Raison sociale et activités du groupe Derichebourg: panorama des inscriptions et de l’immatriculation

Cette étude compile et organise les informations publiques relatives à l’immatriculation, à l’identification et à l’activité principale du groupe Derichebourg et de ses établissements, telles que présentées dans les référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et les justificatifs afférents (Extrait RNE, KBIS/D1).

État des inscriptions et immatriculations

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), et inscrite dans la base Sirene de l’INSEE depuis diverses dates selon les entités. Elle a été mise à jour à plusieurs reprises, notamment en 2026, et certaines données remontent aux années 1989, 1990, 2002, 2008 et 2024 pour différentes unités.

Cette structure possède 1 à 7 établissements selon les périodes et rapports, dont certaines informations indiquent 2 établissements en activité et d’autres 7 avec 1 seulement en activité à une date donnée.

Extrait RNÉ et justificatifs

RÉFÉRENCE: Extrait RNE, Dénomination, Siren, SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire et N° EORI apparaissent dans les extraits. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1, attestant de l’inscription au RNE et des données associées.

Activité principale et nomenclatures

L’activité principale est indiquée selon la nomenclature NAF/APE, avec les codes NAF/APE correspondants et l’indication des activités au sein des établissements et du groupe. Le code NAF 2025 est mentionné comme variable issue de la nouvelle nomenclature et sera applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Adresse postale et forme juridique

Les informations d’adresse, de forme juridique et d’effectif salarié IsIdentifiées à partir des données INSEE et URSSAF. L’effectif salarié est donné par tranches et est mis à jour selon les données de l’URSSAF et de l’Insee, avec des valeurs variant selon les années et les unités légales du groupe.

Capital social, événements et publications

Le capital social peut être fixe ou variable, avec des implications sur les statuts et les modifications éventuelles. Des informations sur les bilans et les actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes) sont publiées via les annonces BODACC et les observations au RNE, et mises à jour régulièrement par INPI.

Dirigeants, assemblées et résolutions

Les documents et procédures relatives aux dirigeants et à la gouvernance sont régulièrement publiés, y compris les procès-verbaux et les rapports annuels, ainsi que les informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux et aux délégations de pouvoirs lors des assemblées générales. Des extraits et avis de situation Insee sont téléchargeables pour chaque établissement concerné.

Éléments relatifs à l’assemblée générale

Pour participer à l’assemblée générale, les actionnaires disposent de plusieurs modes de participation: présence physique, représentation, vote par correspondance, et vote par internet via le site VOTACCESS. Des règles précises d’enregistrement des titres (date de J-2), de délais et de procédures de procuration et de vote par correspondance sont indiquées pour les actionnaires nominatif et au porteur.

Inscriptions et mises à jour pertinentes

Les textes mentionnent des mises à jour importantes en 2026 (par exemple le 24/07/2026 et le 25/07/2026) et précisent les sources officielles: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, ADEME et MTPEI. L’ensemble des informations s’inscrit dans une logique de traçabilité et de comparaison entre les différentes bases publiques afin d’assurer l’exactitude des données relatives à la présence et à l’activité du groupe Derichebourg.

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

Tableau récapitulatif des structures et périodes clés

Notes sur les sources et les références

Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, ADEME, MTPEI et autres organismes officiels associant les données relatives à l’immatriculation, à l’activité et à l’organisation du groupe Derichebourg et de ses établissements.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

balises:

Articles populaires:

• Solutions pour les dirigeants : La franchise Bras Droit des Dirigeants
• Enjeux du Pacte Finance Climat
• services paysagers professionnels pour jardins et parcs
• Financer votre DS : le guide
• TVA : le guide complet