Raison sociale LIBRAIRIE LIBELLIS : histoire, statut et évolutions à Narbonne

La raison sociale «LIBRAIRIE LIBELLIS» apparaît dans les documents de cession et d'immatriculation relatifs aux fonds de commerce de librairie exploités à Narbonne, 43 rue Droite. Les éléments fournis permettent de retracer l'histoire du fonds, ses propriétaires successifs, son objet commercial, ainsi que les modifications statutaires et administratives intervenues entre 1981 et 2022.

Le fonds de commerce LIBELLIS : description et contenu

Le fonds de commerce de vente de tous produits culturels, de loisirs et articles connexes (papeterie, carterie, souvenirs...) présents et à venir sur tous supports (livres, disques...) en tous lieux (boutiques, marchés, foires, salons) sis à NARBONNE (AUDE) 43 rue Droite, lui appartenant, connu sous le nom commercial LIBELLIS, et pour lequel il est immatriculé au RCS de NARBONNE, sous le numéro 493403760, ce fonds comprenant notamment : L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés.

Le fonds comprend aussi le droit à la ligne téléphonique numéro 04 68 43 21 39 (sous réserve de l’accord de l’opérateur), le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à NARBONNE 43 rue Droite, où le fonds est exploité, le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation.

Chronologie des propriétaires et des événements juridiques

  1. ÉTABLISSEMENT LIBRAIRIE FOURNILS ET FILS à NARBONNE, immatriculé sous le siret 320 976 285 00017, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1981. Il a été fermée le 25 décembre 1993. C’est le siège social de la société LIBRAIRIE FOURNILS ET FILS et son unique établissement. Son domaine d’activité est : commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4r).

  2. Par acte reçu le 28 mai 2021, a été cédé par : la société SANCHE ET VARAY, Société à responsabilité limitée (à associé unique) au capital de 8000,00 EUR, dont le siège est à NARBONNE (11100), 43 rue Droite, identifiée au SIREN sous le numéro 493403760 et immatriculée au RCS de NARBONNE. A la Société dénommée MERCIER & SAS, Société par actions simplifiée au capital de 5000 EUR, dont le siège est à NARBONNE (11100), 43 rue Droite, identifiée au SIREN sous le numéro 894056084 et immatriculée au RCS de NARBONNE.

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  3. Le CESSIONNAIRE est propriétaire du fonds cédé à compter du 28 mai 2021 et il en a la jouissance depuis le 26 mai 2021. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE VINGT MILLE EUROS (80 000,00 EUR), s’appliquant : aux éléments incorporels pour SOIXANTE DIX-HUIT MILLE DEUX CENT SIX EUROS (78 206,00 EUR), au matériel pour MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE EUROS (1 794,00 EUR).

  4. En date du 12/02/2021 : création d'entreprise - Aux termes d’un acte sous signature privée en date à NARBONNE du 11/02/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : MERCIER & SAS. Siège : 43 Rue Droite, 11100 NARBONNE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 5 000 euros. Objet : La création, L’acquisition, l’exploitation de tous fonds de commerce de Librairie, journaux, cadeaux, objets, carterie, papeterie, ventes par correspondance, salon de thé, résidence d’auteurs, éditions, en tous lieux (boutique, marchés, foires, salons,...).

  5. 11/06/2021 - Cession de Fonds de commerce / activité : Suivant acte reçu par Maître Maguelone BARBIER-RIGAL notaire au sein de la SCP « Franck ANCELY, Françoise ARNAL-DER VIEUX et Arnaud FERRET, Notaires associés » 5 quai Victor Hugo 11100 NARBONNE le 28 mai 2021, a été cédé ... le fonds connu sous le nom commercial LIBELLIS.

  6. 16/09/2022 - Mouvement des Dirigeants : Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 3 aout 2022, il résulte que : Madame Catherine SAS, Demeurant 43 RUE DROITE, 11100 NARBONNE a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de Monsieur Pierre-Yves MERCIER, démissionnaire à compter du 3 aout. Son mandat de directrice générale prend fin. L’article 36 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de Monsieur Pierre-Yves MERCIER a été retiré des statuts sans qu’il y ait lieu de le remplacer par celui de Madame Catherine SAS.

  7. 25/09/2022 - Modification survenue sur l'administration. Activité : La création, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de librairie, journaux, cadeaux, objets, carterie, papeterie, ventes par correspondance, salon de thé, résidence d'auteurs, éditions, en tous lieux (boutique, marchés, foires, salons).

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Aspects juridiques et administratifs : SIREN, SIRET et immatriculations

Le fonds appelé LIBELLIS est lié au SIREN 493403760 (SANCHE ET VARAY) avant cession, et la société acquéreuse MERCIER & SAS est identifiée au SIREN 894056084. L'établissement initial LIBRAIRIE FOURNILS ET FILS portait le siret 320 976 285 00017 et était le siège social de la société fermée en 1993. La distinction entre la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements est rappelée : Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Objet commercial et périmètre d'activité

La description de l'objet commercial apparaît de manière récurrente dans les statuts et actes : «La création, l'acquisition, l'exploitation de tous fonds de commerce de librairie, journaux, cadeaux, objets, carterie, papeterie, ventes par correspondance, salon de thé, résidence d'auteurs, éditions, en tous lieux (boutique, marchés, foires, salons, ...)» - formule qui indique une ambition étendue au-delà de la simple vente en boutique, incluant éditions, salons et services annexes.

Informations financières liées à la cession

Montant total Éléments incorporels Matériel
80 000,00 EUR 78 206,00 EUR 1 794,00 EUR

Conséquences pratiques pour le commerce LIBELLIS

La cession formalise le transfert de propriété et d'exploitation du fonds à MERCIER & SAS, propriétaire depuis le 28 mai 2021, jouissance depuis le 26 mai 2021. La présence du droit au bail et de la ligne téléphonique, de l'enseigne et de la clientèle indique que la continuité commerciale était visée par la transaction et que le nom commercial LIBELLIS a été conservé comme élément essentiel du fonds.

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Références à d'autres établissements et situation locale

Un autre établissement mentionné dans les extraits est le siège social immatriculé sous le siret 841 870 389 00019, créé le 20 août 2018, siège de la société ENCORE UNE HISTOIRE (LIBRAIRIE NOUVELLE & CIE), en activité et dont le domaine d’activité est : commerce de détail de livres en magasin spécialisé (47.61z). Cette mention illustre la diversité des acteurs du commerce de livres à Narbonne et l'existence de plusieurs enseignes ou fonds opérant dans la même ville.

Points de vigilance pour un repreneur ou un observateur

  • Vérifier l'étendue exacte des éléments cédés (enseigne, clientèle, droit au bail, matériel, contrats liés) et leur situation contractuelle auprès des opérateurs et bailleurs.
  • Contrôler la concordance des numéros SIREN/SIRET et les dates d'immatriculation pour suivre l'historique des cessions et des fermetures.
  • Prendre en compte les modifications statutaires (nomination de dirigeants, modifications d'articles) comme indicateurs de gouvernance et de continuité d'activité.

Informations pratiques extraites

  • Adresse associée au fonds LIBELLIS : 43 rue Droite, 11100 Narbonne.
  • Téléphone lié au fonds (au moment de la cession) : 04 68 43 21 39 (sous réserve de l’accord de l’opérateur).
  • Date d'effet de la cession : 28 mai 2021 (jouissance depuis le 26 mai 2021).
  • Prix de cession : 80 000,00 EUR.

Les éléments présentés ci-dessus restituent, à partir des extraits fournis, la trajectoire juridique et commerciale du fonds connu sous le nom LIBELLIS, depuis les établissements antérieurs (LIBRAIRIE FOURNILS ET FILS) jusqu'à la constitution et l'acquisition par MERCIER & SAS, en mettant en évidence les composantes essentielles du fonds, les montants de la transaction et les changements de dirigeants intervenus après la reprise.

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