Raison sociale et forme juridique de la mairie de Creil : dossier complet
La présente fiche rassemble et affine les informations administratives, juridiques et organisationnelles relatives à la mairie de Creil, en s'appuyant exclusivement sur les éléments fournis dans le document-source. Elle décrit la raison sociale, la forme juridique, le périmètre d'activité, les établissements associés, l'état des immatriculations et les principaux domaines d'intervention de la commune.
Raison sociale et identification administrative
La raison sociale officielle de l'administration est COMMUNE DE CREIL. La commune est immatriculée sous le numéro SIREN 216 001 743. Au niveau des établissements, plusieurs fiches existent : par exemple, un établissement référencé par le SIRET 216 001 743 00014, ancien siège social, et un siège social actif immatriculé sous le SIRET 216 001 743 00527.
L'administration est décrite comme « Commune » et figure dans l'annuaire des sociétés sous la dénomination COMMUNE DE CREIL, créée en 1983 avec un siège à CREIL.
Forme juridique et domaine d'activité
La forme juridique est celle d'une collectivité territoriale de type « commune ». Son domaine d'activité principal est l'administration publique générale, codifiée NAF/APE 84.11Z.
Une administration est constituée d'autant d'établissements qu'il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l'administration et les fiches de ses établissements.
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État des établissements : siège, anciens sièges et établissements opérationnels
Plusieurs établissements sont rattachés à la COMMUNE DE CREIL. Exemples significatifs extraits du registre :
- Établissement MAIRIE à CREIL (SIRET 216 001 743 00014) : ancien siège social, créé le 1er mars 1983, fermé le 21/06/2010.
- Siège social actuel MAIRIE (SIRET 216 001 743 00527) : en activité, créé le 21/06/2010, domaine d'activité administration publique générale (84.11Z).
- Multiples établissements d'enseignement (maternelles et élémentaires), structures d'accueil petite enfance, centres de soins, services de secours, régie de transports, etc., tous listés avec leurs SIRET et adresses.
Le document indique que la COMMUNE DE CREIL « possède 61 autre(s) établissement(s) ». Le tableau d'extraction recense en particulier des établissements dédiés à l'enseignement (codes 85.10Z et 85.20Z), à l'accueil des jeunes enfants (88.91A), aux services du feu et de secours (84.25Z), aux activités récréatives (93.29Z) et aux transports urbains (49.31Z).
Exemples d'établissements et activités
| SIRET | Activité principale (NAF) | Enseigne / Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 21600174300527 | Administration publique générale (84.11Z) | MAIRIE | PLACE FRANCOIS MITTERRAND 60100 CREIL | Siège social, en activité |
| 21600174300022 | Activités récréatives et de loisirs (93.29Z) | CENTRE AERE VACANCES | MAIRIE PLACE FRANCOIS MITTERRAND 60100 CREIL | En activité |
| 21600174300030 | Services du feu et de secours (84.25Z) | CENTRE SECOURS AGGL CREILLOISE | 2 BOULEVARD LAENNEC 60100 CREIL | En activité |
| 21600174300048 | Enseignement primaire (85.20Z) | ECOLE ELEMENTAIRE PUB R DESCARTES | 11 B RUE DESCARTES 60100 CREIL | En activité |
Sièges successifs et fermetures
Le registre mentionne clairement la fermeture d'un ancien siège social (SIRET 216 001 743 00014) le 21/06/2010, qui avait été créé le 1er mars 1983. Le siège social actuel (SIRET 216 001 743 00527) a été créé le 21/06/2010 et est en activité depuis.
Patrimoine foncier et parcelles cadastrales
Au millésime cadastral 2025, la COMMUNE DE CREIL détient 985 parcelles représentant 239,1 hectares répartis dans 4 communes, principalement à Creil, Saint-Maximin et Verneuil-en-Halatte. Les principales communes par surface indiquent notamment Creil avec 975 parcelles et 237,6 ha.
Missions et champs d'intervention
La commune exerce des compétences de droit commun liées à l'administration publique générale, qui incluent notamment :
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- La gestion des établissements scolaires (maternelles, élémentaires), de la petite enfance (crèches, haltes garderies) et des services sociaux locaux.
- L'organisation des services municipaux : sécurité civile (centre de secours), régie de transports urbains, structures d'animation et de loisirs.
- L'aménagement urbain et la conduite de procédures d'urbanisme, comme illustré par la modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme prescrite par délibération du 24 février 2025.
- La détention et la gestion d'un patrimoine foncier et immobilier communal (parcelles cadastrales, équipements).
Procédure d'urbanisme : modification simplifiée n°6 du PLU
Par délibération du 24 février 2025, le Conseil Municipal de Creil a prescrit la modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). L'objet est de faire évoluer le règlement graphique d'une partie de la zone d'activités de la JUSTICE, du lotissement LAENNEC (zone UD) et de procéder à des évolutions mineures du règlement écrit du PLU.
Le dossier, les avis émis et un registre d'enquête seront déposés à l'Atelier d'Urbanisme situé 47 rue Jules Juillet à Creil, du mercredi 20 août 2025 au vendredi 19 septembre 2025 inclus. Pendant la mise à disposition, le dossier peut être consulté et téléchargé depuis le site internet de la ville (www.creil.fr, rubrique urbanisme) et un poste informatique est mis à disposition du public à l'Atelier d'Urbanisme.
Organisation interne et gouvernance
La mairie fonctionne comme une administration territoriale avec un siège social et de nombreux établissements sectoriels. Les activités recensées (enseignement, petite enfance, transport, secours, loisirs) reflètent une organisation transversale et multi-sites propre aux communes disposant d'un large patrimoine d'équipements.
La fiche administrative distingue la « fiche résumé de l'administration » (COMMUNE DE CREIL) et les fiches de chacun de ses établissements, chaque établissement étant identifié par un SIRET et une activité NAF spécifique.
Aspects statistiques et comparatifs
Le document source fournit également des éléments démographiques et urbains contextuels sur la commune de Creil : évolution de la population, structure des quartiers, typologie du parc de logements, occupation des sols (Corine Land Cover) et caractéristiques climatiques. Ces informations servent de contexte pour comprendre l'ampleur des compétences municipales et l'importance des établissements gérés par la commune.
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Par exemple, la part des territoires artificialisés dans la commune était de 56,1 % en 2018, contre 52,7 % en 1990 ; la ville est la ville-centre d'une unité urbaine de 23 communes. Le parc de logements présente une proportion de résidences principales dominante (92,5 %), des résidences secondaires marginales (0,5 %) et un taux de logements vacants de 7 % selon les extraits fournis.
Notes sur la fiabilité et la mise à jour des données
Les données d'identification (SIREN, SIRET), de création ou de fermeture d'établissements, d'activités NAF et d'adresses sont issues d'extraits administratifs. Il est précisé que des distinctions doivent être faites entre la fiche résumé de l'administration et les fiches d'établissements, et que des mises à jour (créations, fermetures, changements de siège) peuvent intervenir, comme illustré par la fermeture en 2010 d'un ancien siège et la création simultanée du nouveau siège.
Pour toute démarche administrative ou juridique (demandes d'informations détaillées, consultation complète du registre, obtention de documents), il est recommandé de contacter les services municipaux via la mairie - siège social place François Mitterrand - ou de consulter le site officiel de la commune.
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Checklist pratique - informations clés à retenir
- Raison sociale : COMMUNE DE CREIL.
- SIREN : 216 001 743.
- Siège social actuel : MAIRIE (SIRET 21600174300527), PLACE FRANCOIS MITTERRAND, en activité.
- Ancien siège fermé : SIRET 21600174300014, fermé le 21/06/2010.
- Forme juridique : collectivité territoriale - commune.
- Domaine principal : administration publique générale (NAF 84.11Z).
- Nombre d'établissements rattachés : 61 autres établissements recensés.
- Patrimoine cadastral 2025 : 985 parcelles, 239,1 ha sur 4 communes principales.
Les informations reprises ici ont été extraites et organisées à partir du dossier source fourni, en respectant les mentions d'état (création, fermeture, activité) et les codifications d'activités NAF/APE relatives aux établissements municipaux.
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