Raison sociale et informations administratives de la Mairie de Frontignan

La raison sociale désigne la dénomination officielle sous laquelle une entité est enregistrée et reconnue juridiquement. Dans le cas de la Mairie de Frontignan, cette structure est une administration publique générale inscrite sous la forme juridique d’une commune, avec un siège social à Frontignan.

Informations légales et statut administratif

La Mairie de Frontignan est immatriculée dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 1er janvier 1982. La dernière mise à jour de ces informations date du 6 décembre 2025, attestant de la validité et de la bonne tenue des données. Son numéro SIRET du siège social est 213 401 086 00011. Cette administration a été créée officiellement le 1er mars 1983 et constitue le siège social de la Commune de Frontignan, qui compte en tout 15 établissements, dont 12 sont actuellement en activité.

Son code d’activité principale (NAF/APE) est 84.11Z, correspondant à l'administration publique générale. Ce code sera actualisé au 1er janvier 2027 selon la nouvelle nomenclature NAF 2025 établie par l’Insee.

Effectif salarié et catégorie d’entreprise

La mairie de Frontignan emploie entre 500 à 999 salariés en 2023. Cette donnée est fondée à partir d’informations consolidées par l’Insee et l’URSSAF. Par ailleurs, la catégorie d’entreprise est calculée statistiquement par l’Insee, prenant en compte si l’unité administrative fait partie d’un groupe plus large, ce qui est le cas avec les autres établissements de la commune.

Domaine d’activité et missions

La fonction principale de la Mairie de Frontignan est l’administration publique générale, impliquant différentes missions liées à la gestion municipale, à l’urbanisme et au service aux habitants.

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Dans ce cadre, une concertation préalable a eu lieu lors de la séance du 10 avril 2025 concernant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour un projet spécifique dans la zone dite du « Mas de Chave ».

  • Un registre sur support papier est disponible à la Direction de l’Urbanisme et des Grands Projets, quai du Caramus, pendant les heures d’ouverture, entre le 1er août et le 30 septembre 2025.
  • Un registre dématérialisé sur le site internet officiel www.frontignan.fr permet également de recueillir les observations et propositions du public.
  • Le public peut envoyer des correspondances à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, place de l’Hôtel de Ville, 34110 Frontignan.
  • Un dossier complet avec plans, études et avis est accessible à la Direction de l’Urbanisme et sur le site internet de la ville.
  • Une réunion publique sera organisée, dont la convocation sera affichée en mairie et sur le site officiel.

Modifications et avis récents du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le 16 juin 2025, par arrêté municipal n°2025-1046, le Maire de Frontignan a prescrit une modification simplifiée du PLU afin d’apporter :

  1. Des modifications mineures au règlement écrit et graphique de certains secteurs,
  2. Des ajustements aux orientations d’aménagement et de programmation,
  3. La mise à jour des servitudes et annexes du document.

Le 6 février 2025, le conseil municipal a également validé la modification n°1 du PLU, qui concerne notamment une ouverture partielle à l’urbanisation de la zone 1AUb.

Statuts particuliers et certifications

La Mairie de Frontignan a fait une demande de récépissé de déclaration d’« Entrepreneur de spectacles vivants », mais ce récépissé n’est pas encore valide, étant en cours d’instruction. Cela montre une volonté d’implication dans le secteur culturel local.

Sources des données et mises à jour

Les informations sont consolidées et mises à jour régulièrement par plusieurs institutions publiques, notamment :

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  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE),
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP),
  • Direction Générale des Douanes,
  • Ministère de la Culture (MC),
  • Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI),
  • Ministère de l’Intérieur (MI),
  • Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Adresse et moyens de contact

Le siège social de la Mairie est situé à :

Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de Ville,
34110 Frontignan, France

Toutes les démarches administratives, concertations et échanges avec la population y sont coordonnés.

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