Définition et fonctionnement de la raison sociale SDIS

Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est, en France, un établissement public à caractère administratif doté d'une assemblée délibérante gérant les sapeurs-pompiers au niveau d'un département. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours est un établissement public, chargé de la gestion des moyens des services d’incendie et de secours et de leur mise en œuvre opérationnelle dans le département.

Origines et évolution

Les corps de sapeurs-pompiers ont été créés par la loi de 1884. Après la révolution française, l’implantation des communes dans l’organisation de la lutte contre l’incendie est de plus en plus importante et il faut attendre 1804 pour voir apparaitre l’installation de compagnies de pompiers dans les communes suffisamment peuplées afin de lutter plus efficacement contre les incendies ; c’est la naissance des corps communaux de sapeurs-pompiers. Les missions confiées aux sapeurs-pompiers sont définies par la loi. D’abord chargés de lutter contre tout sinistre ou catastrophe de toute nature, les sapeurs-pompiers deviennent en 1987 des techniciens du risque, affectés à une mission complémentaire de prévention des risques de sécurité civile.

En 1996, la loi impose donc la création des SDIS, établissements publics départementaux d’incendie et de secours. Cette organisation prévôt toujours aujourd’hui. Toutefois, la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 aout 2014 confiera une nouvelle mission aux SDIS : celle d’informer les citoyens en vue de développer une culture de sécurité civile. En résumé : pendant un peu plus d’une centaine d’années, l’organisation était communale (ou intercommunale). En 1996, le législateur a souhaité faire évoluer l’organisation communale vers une organisation départementale, adossée à un établissement public : le SDIS.

Statut juridique et gouvernance

Le Sdis est un établissement public administratif autonome dirigé par le Directeur départemental. Un SDIS est soumis à une double autorité. Les sapeurs-pompiers disposent de deux autorités d’emplois : le Préfet comme autorité opérationnelle, le PCASDIS (Président du Conseil d’Administration du SDIS) comme autorité de gestion. L’organisation des SDIS repose sur une particularité singulière unique dans le paysage de la fonction publique territoriale. L’autorité d’un SDIS permet donc de répondre aux responsabilités de ces deux autorités. On trouve ainsi une chaîne opérationnelle et une chaîne de gestion.

Le conseil d’administration est présidé par le président du conseil départemental ou l’un des membres du conseil d’administration désigné par le président du conseil départemental. Le service départemental d’incendie et de secours est dirigé par un conseil d’administration composé d’élus ayant voix délibérative, et de représentants des sapeurs pompiers ayant voix consultative. Au quotidien, un SDIS est dirigé par un directeur départemental (DDSIS) et un directeur départemental adjoint (DDASIS). Ces derniers sont recrutés parmi les colonels, les colonels hors classe et les contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels, pour une période de cinq ans renouvelable une fois.

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Organisation opérationnelle et fonctionnelle

Le Colonel de sapeur-pompier à la tête d’un SDIS est à la fois le Directeur de l’Etablissement Public départemental sous la responsabilité du Président du conseil d’administration et le chef de corps des sapeurs-pompiers sous la responsabilité du Préfet. En résumé : l’organisation des SDIS comporte une chaine opérationnelle sous l’autorité du Préfet et une chaine de gestion sous l’autorité du PCASDIS. Chaque officier de sapeur-pompier porte ces deux compétences.

La compagnie fonctionnelle CTAU CODIS est rattachée au Groupement Opérations. La sous-direction santé est chargée d'apporter son expertise médicale et sanitaire à la définition des orientations stratégiques du SDIS. Constituée de médecins, infirmiers, pharmaciens, vétérinaires, psychologues, logisticiens et de personnels administratifs, ces personnels sont en majorité des sapeurs-pompiers volontaires et exercent dans le milieu hospitalier et/ou en libéral.

Gestion des ressources humaines et du volontariat

Le rôle du groupement RH est d’assurer le suivi de la vie professionnelle de chaque agent du SDIS. Cela inclut le recrutement, la gestion des carrières, l’absentéisme, les changements statutaires, la mobilité, les retraites, la rémunération, l'indemnisation, l’action sociale, etc. Le chef de groupement tient un rôle de conseil auprès des chefs de centre ou de service, en terme de management RH.

Le service gestion administrative et statutaire a la charge de la paie, de l’action sociale, des absences (accident de service, maladie, congés), des retraites, de la gestion des carrières pour le personnel permanent : SPP et PATS. Le service pilotage des effectifs, des activités et des compétences traite les questions de recrutement, de mobilité et d’effectifs. Enfin le service gestion et développement du volontariat qui gère les sapeurs-pompiers volontaires en matière de recrutement, de paiement des indemnités, des accidents, de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) ainsi que toutes les actions entreprises pour la valorisation du volontariat en Vaucluse.

Le conseiller volontariat apporte à la direction du service départemental d'incendie et de secours sa connaissance et son expérience du volontariat. Il peut être chargé par le directeur départemental de toute autre mission.

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Formation, santé et condition physique

Ses missions principales sont la formation, le sport, le développement des compétences et la préservation du capital santé des agents du SDIS ainsi que le développement de la culture de Sécurité Civile. L’École Départementale d’Incendie et de Secours de Vaucluse (EDIS 84) est une des composantes du GFOR, en charge de l’ingénierie de formation (création des divers parcours, conception, mise en œuvre et coordinations des actions de formation, recencement des besoins en formation et inscriptions des agents, suivi et évaluation des formations, édition des diplômes, etc.).

Le groupement élabore un plan pluriannuel de formation qui donne les grandes orientations du SDIS 84 en termes de formations internes et externes au SDIS. Les stages concernent tant les formations liées aux formations initiales, à l’évolution de carrière que des spécialités. Ils se déroulent au sein du groupement, dans les centres de secours du département ou sur les sites extérieurs comme l’ENSOSP, l’ECASC ou le CNFPT. Par ailleurs, le groupement, en partenariat avec l’Union Départementale, a en charge l’organisation du brevet national de jeune sapeur-pompier.

La condition physique a une importance majeure dans la capacité des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à accomplir leurs missions. Chacun d’entre eux doit entretenir une bonne condition physique dans un souci de bien-être personnel, de sécurité collective et d’accomplissement de sa mission.

Logistique, infrastructures et finances

Ce groupement constitue la base logistique des centres d’incendie et secours et des services de la direction du SDIS 84, pour le matériel roulant et non roulant. La division infrastructures et Travaux a en charge la programmation et le pilotage des opérations immobilières, des travaux, de la gestion technique et de la maintenance des bâtiments appartenant au SDIS ou mis à sa disposition et de leur exécution tant technique, que financière et administrative.

Elle est également chargée de pourvoir les centres en matériels nécessaires à leur fonctionnement (matériel de bureau, mobilier, etc.) et de leur entretien. La DIT gère également tous les contrats relatifs aux bâtiments (électricité, eau, gaz, etc.) et à l’entretien des espaces extérieurs. De plus, elle a en charge le développement, l’animation et la coordination du suivi des actions de développement durable. En savoir plus sur les infrastructures du SDIS.

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La Division assure la gestion des procédures financières, budgétaires et comptables du SDIS, ainsi que la mise en œuvre de l’application des marchés publics. Elle opère également une veille juridique en matière de réglementation financière et de marchés. De plus, la Division supervise la régie de la restauration et le fonctionnement de la restauration sur 3 sites du département. Le service finance assure à la fois le suivi comptable et le contrôle budgétaire.

Le service de la commande publique est garant de la gestion et du suivi des procédures. Il assiste les services acheteurs de la formalisation de leurs besoins, et assure la mise en place juridique des marchés. Il dispose de plusieurs antennes à travers le département, coordonnées par le Groupement dont le siège se situe au Centre de Secours Principal d'Avignon.

Missions, obligations et coopération locale

Identifier, évaluer et minimiser les dangers potentiels qui menacent la population et l’environnement. La préparation des mesures de sauvegarde implique la planification et la coordination des ressources nécessaires pour répondre efficacement aux situations d’urgence. Les missions confiées aux sapeurs-pompiers sont définies par la loi. En résumé : les sapeurs-pompiers sont chargés de la prévention, de la protection des personnes et des biens, et de la réponse aux sinistres et catastrophes.

Au plan opérationnel, le représentant du Préfet sur une commune est le Maire en sa qualité de représentant de l’Etat sur son territoire. A ce titre, le Maire est l’autorité opérationnelle des sapeurs-pompiers lorsque ces derniers réalisent une intervention du quotidien sur le territoire de la commune. La police municipale constitue alors l’organisation d’une réponse communale visant à assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publics.

Dans le cadre de leurs activités, les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers sont appelés à intervenir conjointement. Bien que l’action de prévenir des risques ou de distribuer les secours soit confiée aux sapeurs-pompiers, les policiers municipaux peuvent être sollicités conjointement sur les lieux d’une intervention soit pour faciliter l’intervention des secours, soit pour traiter la situation rencontrée. Le respect des commodités de passage dans les rues et voies publiques, en veillant à éviter par exemple le stationnement anarchique des véhicules, contribue à faciliter l’accès des véhicules de secours sur les lieux d’intervention.

Inscrites généralement dans le prolongement des actions de secours, les opérations de sauvegarde imposent aux Maires d’organiser ses services communaux afin de pouvoir : alerter les populations en cas de danger, préparer une organisation de gestion de crise. Enfin, au titre de la sauvegarde des populations, le Maire devra intégrer dans les documents d’urbanisme de sa commune, des dispositions visant à prévenir un risque naturel ou technologique. La police municipale constitue alors l’interface adaptée pour prendre en charge ces missions.

Aspects financiers et mutualisation

Au-delà de ces missions obligatoires, les SIS interviennent également dans le cadre de missions annexes pour lesquelles une participation aux frais dans les conditions déterminées par délibération du conseil d’administration (article L.1424-42 du CGCT) est demandée aux personnes bénéficiaires. De plus, les interventions effectuées par les SIS à la demande de la régulation médicale du centre 15, en cas de carence des transporteurs sanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l'article L.1424-2 font désormais l'objet d'une prise en charge financière par les établissements de santé sièges des SAMU, dans des conditions fixées par une convention entre le SIS et l'hôpital siège du SAMU (article L.1424-42, 3e et 4e alinéas créés par la loi du 27 février 2002).

Pour procéder à des économies, la Cour des comptes appelle, dans un rapport de 2013, à la mutualisation des moyens départementaux de sécurité civile entre les SDIS pour pallier une politique départementale qu'elle estime « révolue ».

Règlementation et documents techniques

Le Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI), prévu à l'article R., organise les dispositions locales relatives à la défense contre l'incendie. Les références juridiques principales qui encadrent les SDIS comprennent la Loi n° 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et secours et la Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2014.

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