Raison sociale entreprise Thomas Lamasse : informations, cession et indicateurs liés

La présente synthèse rassemble et organise les informations disponibles relatives à une cession de fonds de commerce, aux notions juridiques et aux indicateurs d'analyse d'entreprise utiles pour comprendre la situation d'une entreprise telle que celle exploitée sous une enseigne commerciale.

Cession de fonds de commerce - acte et parties

Par acte sous seing privé en date à SENS du 28 mai 2024, enregistré au service de la publicité fonciere et de lenregistrement de lYONNE, Le 29 mai 2024, dossier n°2024 00017834, référence 8904P01 2024 A 00606, Monsieur Denis GAUDIOT, demeurant 29 rue du Professeur Ramon, 89140 CUY, exploitant sous lenseigne « TABAC PRESSE LOTO LOTERIE D. GAUDIOT » a cédé à la SNC TCSF, société en nom collectif au capital de 1.000uros, dont le siège social est situé avenue de lEurope, 89100 SENS, immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 925 262 305, le fonds de commerce de tabacs, FDJ, journaux, transfert dargent, librairie, achat et vente de bijoux sis et exploité à SENS, Avenue de lEurope, 89100 SENS, et pour lequel le vendeur est immatriculé au RCS de SENS , sous le numéro 388 352 973 et SIRET 388 352 973 00019.

Lentrée en jouissance a été fixée au 28 mai 2024. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix de 750.000euros.

Oppositions et élection de domicile

Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix (10) jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite pour la validité au fonds vendu, avenue de lEurope, 89100 SENS, et pour la correspondance au cabinet de Maître Sylvie VANDENBOGAERDE, avocat, sis Parc Euroval, 15 avenue du Val de lEure, 28630 FONTENAY SUR EURE.

Statuts d'entreprise et informations administratives

Les différents statuts d'une entreprise sont : active, procédure collective ou fermée.

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• Active - Indique qu'une entreprise est active.
• En procédure collective - Indique qu'une entreprise est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
• Fermée - Indique qu'une entreprise est définitivement fermée.

C'est une personne physique mandatée par une personne morale (une entreprise, une société, une association…) pour la représenter, la diriger et la gérer. Exemples : PDG, Directeur général, Gérant d'une SARL etc…

Le Commissaire Aux Comptes (CAC)

Le Commissaire Aux Comptes (CAC) a le rôle d'auditeur légal. Il vérifie la sincérité et la conformité de la comptabilité de l'entreprise avec les normes en vigueur.

Indicateurs d'analyse : score de souveraineté et cartographie

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Les informations représentées sur la cartographie proviennent des recoupements d'informations de plusieurs sources telles que INPI, INSEE, … La vue par défaut est simplifiée pour une meilleure compréhension. Vous pouvez ajouter ou filtrer des informations selon votre besoins.

Exemples d'applications sectorielles et études de marché

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la promotion immobilière : distinction entre promotion immobilière et foncière, segmentation du marché, corrélation avec le marché global de l'immobilier, taux de croissance annuel composé (TCAC) de 6.22% à l'échelle mondiale, recul du marché national, facteurs influençant les ventes.

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Cette étude offre un aperçu complet du marché de l'immobilier de bureau, en mettant l'accent sur les acteurs de la promotion et de la gestion immobilière. Elle détaille le processus de développement d'opérations immobilières, les indicateurs clés du secteur et les sources de demande.

Informations pratiques pour la recherche de la raison sociale

Les informations administratives issues d'un acte de cession (dates, références d'enregistrement, numéros RCS et SIRET, adresses, prix, élection de domicile) permettent d'identifier formellement la raison sociale et les acteurs impliqués dans l'opération.

Utilisation des données pour identifier une raison sociale

Pour retrouver la raison sociale précise d'une entreprise (par exemple Thomas Lamasse s'il s'agit d'un nom commercial ou d'une dénomination sociale), il convient de croiser les éléments suivants : numéro RCS, numéro SIRET, adresse du siège, références d'actes publics ou privés, et publications légales mentionnant la cession ou modification. Les recherches sur des bases publiques (INPI, INSEE, greffes des tribunaux de commerce) permettent de confirmer la dénomination sociale exacte et le statut juridique.

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