Redressement judiciaire et plan de cession de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon: un panorama des offres et des risques pour l’emploi

La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, qui gère 65 structures du secteur médical et médico-social, principalement à Paris, a reçu 37 offres de reprise dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire. Au total, 37 offres de reprise ont été déposées par différents acteurs, principalement des associations, fondations et groupes mutualistes, indique un point de situation de la direction. Elles concernent 48 établissements.

Parmi les structures qui ne font l’objet d’aucune offre figurent des crèches, un lieu d’accueil enfant-parent, un centre de santé ainsi que le Centre national soins palliatifs et fin de vie. Une première étape du plan de cession s’inscrit dans un processus de reprise sous surveillance, avec près de 500 postes directement menacés selon l’intersyndicale qui dénonce les repreneurs « venir chercher » ce qu’ils « estiment être rentable pour leur compte ». L’intersyndicale (CGT, CFE-CGC, CFDT, SECI) appelle les salariés de la fondation à manifester mercredi à la mi-journée devant l’Assemblée nationale.

État des lieux financier et objectif social

Comme de nombreux acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, en particulier non lucratifs, la Fondation est confrontée à des difficultés financières. La fondation estime cependant qu’il s’agit, pour l’heure, de 400 emplois menacés, mais souligne que les chiffres peuvent évoluer d’ici l’audience au tribunal. « Mais d’ici à l’audience au tribunal, les offres peuvent être améliorées », explique Emmanuelle Soublin, directrice générale adjointe. Les candidats repreneurs peuvent notamment proposer d’augmenter le nombre de salariés repris dans une structure ou de reprendre des structures supplémentaires.

Échéances et mécanismes du plan de reprise

Les candidats avaient jusqu’au 15 juin pour déposer leurs offres initiales et peuvent les améliorer jusqu’à 48 heures avant la date d’audience au tribunal de commerce, qui devrait avoir lieu courant septembre. La décision du tribunal concernant l’offre ou les offres retenues est attendue en octobre. Premier élément du processus de cession, le tribunal doit trancher sur les reprises envisagées pour préserver le maximum des emplois et éviter la liquidation totale.

Des réponses variées des repreneurs et des zones les plus exposées

Les offres proviennent majoritairement d’associations, fondations et groupes mutualistes, et concernent 48 établissements. Certaines structures, comme des crèches ou des lieux d’accueil enfant-parent, n’ont reçu aucune offre, ce qui alimente les inquiétudes sur l’avenir de ces services publics et sociaux. Des structures sensibles, dont un centre de santé et le Centre national soins palliatifs et fin de vie, se trouvent aussi dans le périmètre sans repreneur identifiable à ce stade.

« Environ 500 des 1 800 salariés ne sont pas repris en l'état des propositions des potentiels repreneurs », affirment des représentants syndicaux, préoccupés par une éventuelle concentration des activités et la suppression de postes. Contactée par l’AFP, la fondation indique que le chiffre actuel tourne plutôt autour de 400 emplois concernés, avec une marge d’incertitude qui peut évoluer avant l’audience.

Mobilisation et perspective sociale

Les syndicats s’organisent et réclament une mobilisation, avec des manifestations prévues devant l’Assemblée nationale. Ils soulignent que l’objectif n’est plus seulement de sauver la fondation, mais de préserver au maximum les emplois et les services rendus par les structures concernées. Le plan de cession, tel qu’évoqué par la direction, prévoit des ventes immobilières, la cession d’activités et une renégociation salariale dans certaines hypothèses.

Conserver un périmètre viable avec les établissements les plus pertinents selon les repreneurs.
Éviter une liquidation totale par des mécanismes de cession globale et d’ajustements structurels.
Préserver les emplois et les missions sociales auprès des publics accompagnés.

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Cadre et causes des difficultés financières

En avril, la fondation avait annoncé la décision des administrateurs judiciaires d’engager un plan de cession globale au moyen d’un appel d’offres, « pour préserver le maximum des emplois » et « éviter la liquidation totale ». « Comme de nombreux acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, en particulier non lucratifs, la fondation est confrontée à des difficultés financières », expliquait la fondation, citant des tensions sur les subventions, des charges liées à la hausse des prix et des dispositions du Grenelle de la santé, auxquelles s’ajoutent des causes spécifiques liées à la croissance rapide de la fondation depuis 2023. Des critiques internes pointent toutefois vers une gestion financière déficiente et un management considéré comme autoritaire par certaines organisations syndicales, avec des inquiétudes autour d’une possible fraude au sein d’un centre de santé.

La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon emploie environ 1 800 salariés et gère 65 établissements, principalement à Paris. Le plan de cession envisagé s’inscrit comme une étape majeure du redressement judiciaire, et les offres déposées cherchent à préserver l’ensemble des activités tout en assurant la continuité des services.

Éléments de contexte et réactions

La mobilisation des salariés et des représentants syndicaux illustre la sensibilité sociale de ce processus, où l’avenir de centaines de postes et de services est en jeu. Les propositions des repreneurs, leur capacité de maintenir les équipes et d’étendre les structures existantes, seront déterminantes pour l’issue du procès et la stabilité du réseau médico-social soutenu par la fondation.

Le tribunal de commerce est attendu pour statuer sur les offres retenues d’ici octobre, avec l’objectif affiché de maximiser les emplois sauvegardés et d’éviter une liquidation totale dans un contexte économique et social complexe.

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