Informations légales et registre du commerce — Jouets Joubert

JOUBERT FRANCE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 01/01/2000 à Ambert (63). Son siège social est situé au 54 ALL du Petit Lavoir, 63600 Ambert. La société est immatriculée sous le SIREN 421 243 841. Elle exerce dans le secteur la fabrication et la vente de tous produits tissés, tricotés tresses extrudés et injectés;la fabrication de produits métalliques et plastiques,l'activité de teinture (code NAF 1396Z). Son capital social est de 3 221 424 euros.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Immatriculation, registres et sources d'information

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 29/12/1986 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/12/1986. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 29/12/1986 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/12/1986. Elle a été mise à jour le 21/02/2024.

Cette structure possède 1 établissement. Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Données d'identification et informations administratives

Extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée Mise à jour le 23/07/2026

Mentions légales, propriété intellectuelle et responsabilité

Le Service, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Joubert Productions est une dénomination déposée du Service. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les informations diffusées sur le Service proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le Service ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Service, à quelque titre que ce soit.

Protection des données personnelles et cookies

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer la relation commerciale dans le cadre de la fourniture de nos marchandises. Les types d’informations recueillies sont les coordonnées personnelles et professionnelles.

Les informations recueillies sur les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Joubert Productions pour la gestion des demandes de contact, de prestations et sont limitées au strict nécessaire conformément à la règlementation européenne (RGPD). Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. En visitant notre site, vous devrez accepter le dépot de ces cookies via une petite fonction spécifique. La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Nous améliorons actuellement ce script pour que vous puissiez choisir service par service de quels services vous acceptez les cookies ou non.

Conditions d'utilisation du service et responsabilité de l'utilisateur

Tout accès et/ou Utilisation du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L’Utilisateur cède expressément et gracieusement au Service tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit le Service contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du Service.

Le Service se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

Sécurité, identifiants et limites du réseau

L’accès à certaines sections du Service nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

Le Service s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

Le Service ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service.

Ventes, facturation et transfert de propriété

Les commandes enregistrées par nous-mêmes ayant fait l’objet d’un accusé de réception sont fermes et irrévocables. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que sur leur conformité à la commande.

Nos factures sont payables aux ÉLIOTS. Nos factures sont payables à SAINT-JEAN D’ANGELY.

Le transfert de propriété des marchandises à nos clients ne s’opèrera qu’après paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les marchandises resteront notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix mais nos clients en deviendront responsables dès la signature de l’accusé de réception de commande ou du bon de livraison qui entraînera le transfert des risques aux clients.

Nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de nos clients les garanties que nous jugeons nécessaires en vue de la bonne exécution de ses engagements.

En cas de non-paiement du prix à l’échéance, le contrat sera résolu de plein droit à notre demande par simple lettre recommandée adressée au client.

Annonces, cessions et mentions publiées

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 995030673 - DE OLIVEIRA CHAUDRONNERIE SERVICE D.O.C.S. AVIS DE CESSION DUN FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seing prive en date du 5 janvier 2026, enregistré au service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de SAINTES 1 le 9 janvier 2026, Sous le numéro de dossier 2026 00000814, référence 1704P04 2026 A 00074, La société ETABLISSEMENT JOUBERT, société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 , dont le siège social est sis 105 rue Léon Nicolle - 17570 LES MATHES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 419 694 013 RCS LA ROCHELLE, a cédé, à la société DE OLIVEIRA CHAUDRONNERIE SERVICE - D.O.C.S., société à responsabilité limitée au capital de 20 000 , dont le siège social est sis 105 rue Léon Nicolle - 17570 LES MATHES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 995 030 673 RCS LA ROCHELLE, son fonds de commerce de travaux de menuiserie métallique et de serrurerie, sis et exploité 105 rue Léon Nicolle - 17570 LES MATHES, moyennant le prix de TROIS CENT SOIXANTE MILLE EUROS (360 000 ). Le transfert de propriété a été fixé au 2 janvier 2026.

Les oppositions seront reçues par Maître Kevin COTTART, Associé au sein du cabinet CONSEILS ET JURISTES DE LOUEST - ARGANCE AVOCATS, 23, rue de Chanzy - BP 80084 - 17303 ROCHEFORT, où il a été fait, à cette fin, élection de domicile. Elles devront être faites au plus tard dans les dix (10) jours qui suivront la dernière en date des publications légales prévues.

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Informations complémentaires sur les obligations commerciales

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

En visitant notre site, vous devrez accepter le dépot de ces cookies via une petite fonction spécifique.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Extrait pratique - obligations et droits

Les commandes enregistrées par nous-mêmes ayant fait l’objet d’un accusé de réception sont fermes et irrévocables.
La vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que sur leur conformité à la commande.
Les marchandises resteront notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix mais nos clients en deviendront responsables dès la signature de l’accusé de réception de commande ou du bon de livraison qui entraînera le transfert des risques aux clients.
En cas de non-paiement du prix à l’échéance, le contrat sera résolu de plein droit à notre demande par simple lettre recommandée adressée au client.

Élément	Donnée
Raison sociale	JOUBERT FRANCE (SAS)
Siège social	54 ALL du Petit Lavoir, 63600 Ambert
SIREN	421 243 841
Activité (NAF)	1396Z - fabrication et autres activités textiles
Capital social	3 221 424 euros

balises: