Registre du commerce des Chouettes Dames: état des inscriptions et analyses du dossier
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/10/2005. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 01/02/2017. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/02/2017.Elle a été mise à jour le 18/05/2024.
Cadre d’immatriculation et justificatifs
Extrait RNE et RNEDénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale et nomenclature
Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Adresse et forme juridique
Adresse postale Forme juridique. Cette section détaille l’adresse et la forme juridique de l’entreprise, ainsi que l’effectif salarié et la catégorie d’entreprise calculée par l’Insee. L’effectif salarié est une variable affichée à partir de données Insee et URSSAF.
- Effectif salarié: Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l’année de référence et pas d’effectif au 31/12).
- Catégorie d’entreprise: variable statistique; non utilisable à des fins administratives pour une unité légale isolée.
Éléments de mise à jour et sources
Date de création, Convention(s) collective(s), Mise à jour et sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI.
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Dates clés et filiales
Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise, Capital social. Le capital social est constitué des apports des actionnaires; il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts; le capital variable peut varier sans modification des statuts dans certaines limites.
Coopérations et publicités légales
Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale, Dirigeants, Annonces et observations. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
| Élément | Description |
|---|---|
| RCS | RCS Vannes pour les structures migrantes dans le dossier fourni |
| Capital social | 10 000 euros |
| Siège social | Lieu-dit Le Moulin de Trévelo 56220 Caden |
| Liquidation | Clôture de liquidation et radiation du RCS |
Cette section illustre la dynamique d’une entreprise qui passe par des étapes structurelles, notamment dissolution anticipée et mise en liquidation amiable, et décrit le passage de l’exploitation vers une radiation du Registre du commerce et des sociétés, avec transfert possible ou cession du fonds de commerce.
Cas concret : LES CHOUETTES DAMES
Cette structure est décrite comme une Société par actions simplifiée en liquidation au capital de 10 000 euros. Siège social: Lieu-dit Le Moulin de Trévelo 56220 CADEN. Statut: Clôture de liquidation approuvée lors de l’assemblée générale du 11 mars 2026; liquidateur: Mme Fanny Laidin; radiation du RCS de Vannes envisagée après dépôt des actes et pièces au greffe.
Éléments de transaction et de réorganisation:
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- Avis de dissolution et dissolution anticipée datés du 1er février 2025; désignation du liquidateur; pouvoirs étendus pour réaliser l’actif et apurer le passif.
- Cession de fonds de commerce à URANIA, SARL, pour 140 000 € et entrée en jouissance au 1er février 2025; siège et établissement principalà CADEN; transfert du fonds d’exploitation de gîtes, chambres d’hôtes et activités liées au tourisme familial.
- Annonce de modification au RCS de VANNES; dissolution et liquidation anticipée suivies de la radiation.
À noter: la cession de fonds et les actes de liquidation ont été déposés et publiés, précisant les adresses et les documents à notifier et les oppositions éventuelles à recevoir dans les dix jours suivant les publications légales.
État actuel et perspectives
Le dossier illustre l’importance d’un suivi multireferentiel (RNE, Sirene, RNA) pour comprendre l’immatriculation, les changements d’activité et les procédures de dissolution et de liquidation. La coexistence des nomenclatures NAF 2025 et NAF actuelle jusqu’à fin 2026 est une période de transition qui peut influencer les rapports de conformité et les déclarations fiscales et sociales.
Le cas des Chouettes Dames montre comment des entreprises de tourisme et d’hébergement évoluent sous pression administrative et économique, avec une montée en complexité des obligations déclaratives et des annonces légales qui accompagnent chaque étape de la vie de l’entreprise.
En synthèse, l’étude d’un registre comme celui-ci met en lumière les mécanismes de l’immatriculation, les mises à jour, les filiales éventuelles, les cessions et les dissolutions qui façonnent le paysage des structures économiques et sociales dans le cadre public et administratif.
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