Rémunération du Gérant de SARL : Comptabilité et Aspects Fiscaux

La comptabilisation de la rémunération d'un dirigeant de société est une opération qui varie en fonction de son statut et du régime fiscal de l'entreprise. Il est essentiel de bien comprendre les règles comptables et fiscales applicables pour une gestion financière rigoureuse.

Statut du Dirigeant et Implications Comptables

Pour savoir comment comptabiliser la rémunération d'un dirigeant de société, il faut déjà vérifier son statut. Le dirigeant de société peut être un travailleur non salarié et dépendre du régime social des indépendants. Le dirigeant de société peut aussi être un assimilé salarié.

Dirigeant Assimilé Salarié

La rémunération et les charges sociales d'un dirigeant assimilé salarié (ou gérant minoritaire) sont comptabilisées comme les rémunérations des salariés. La rémunération du dirigeant assimilé salarié fait partie intégrante de la rémunération du personnel. La comptabilisation peut être automatisée grâce au logiciel de paie ou entrée manuellement. Ce sont les écritures d'« OD de salaires ».

Les comptes à utiliser sont :

• Compte 641
• Compte 645
• Compte 43
• Compte 421

Le détail de ces écritures est présenté dans l'article « Comptabiliser les salaires et les charges sociales ».

Lire aussi: Comptabilité et rémunération du gérant

Dirigeant Travailleur Non Salarié (TNS)

Les rémunérations et les charges sociales des dirigeants de société qui ne relèvent pas du régime général ne sont pas comptabilisées comme les rémunérations des assimilés salariés. Ils n'ont pas de fiche de paie.

C'est pour cette raison que les rémunérations et les charges sociales des gérants majoritaires de SARL, gérants de sociétés en nom collectif etc. affiliés au régime social des indépendants sont comptabilisés en compte 641. Même si le compte à utiliser est un compte 641, il s'agira de séparer leurs rémunérations des rémunérations des salariés pour gagner en lisibilité. De préférence dans des comptes qui leur sont réservés, le premier pour la rémunération, le second pour les charges sociales du gérant.

Lorsque la société prend en charge leurs contributions et cotisations sociales, il s'agit non de charges sociales déductibles mais d'un complément de rémunération (déductible fiscalement sous réserve que la rémunération ne soit pas excessive).

Exemple de comptabilisation rémunération gérant non salarié

La rémunération du gérant majoritaire de SARL s'élève à 5 000€ mensuel. Ses charges sociales personnelles, réglées par la société, s'élèvent à 3 000€. Les comptes ouverts pour le gérant sont les comptes 64151 et 64152.

Lire aussi: Tout savoir sur la rémunération du gérant majoritaire de SARL

Comptabiliser la rémunération du dirigeant de société à l'impôt sur le revenu, travailleur non salarié ou indépendant

Dans les sociétés à l'impôt sur le revenu, les sociétés dites transparentes, la rémunération des mandataires sociaux n'est pas déductible fiscalement. Leurs salaires et charges sociales doivent être réintégrés puisqu'ils viennent s'ajouter au bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu.

Les rémunérations et charges sociales sont toutes comptabilisées en compte 641 et elles feront l'objet d'une réintégration fiscale. Du fait que ces charges ne sont pas déductibles, il n'y a pas lieu de comptabiliser la CSG non déductible et la CRDS à part.

La rémunération viendra simplement augmenter la part de bénéfice qui revient au dirigeant associé.

Par ailleurs, il est communément admis que dans une entreprise individuelle, les cotisations sociales obligatoires relatives à la rémunération du dirigeant sont comptabilisées en compte 646.

Lire aussi: SARL de famille : rémunération et impôts

Aussi, et dans le cas où l'exploitant individuel exerce sous la forme d'une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), sa rémunération devra être comptabilisée dans le compter 4551 Associés - compte courant, en rappelant que ce compte ne pourra nullement être débiteur. Le cas échéant, cette rémunération pourrait alors être requalifiée en abus de biens sociaux.

Depuis le 15 mai 2022, il est possible pour un entrepreneur individuel d'opter pour une imposition à l'IS.

Comptes de Rémunération Utilisés

Pour comptabiliser les rémunérations des dirigeants, il s’agit de reporter les sommes versées dans le compte 641 du Plan Comptable Général (PCG). Appartenant à la classe 6, il s'agit d’une subdivision du compte 64 et s’applique aux rémunérations du personnel. Il est commun aux différents profils de gérants, qu’ils soient TNS ou assimilés salariés.

Pour ces derniers et les gérants minoritaires, dont le traitement des salaires s’apparente à celui des autres salariés, d’autres comptes peuvent lui être liés, c’est notamment le cas du :

• compte 645 relatif aux charges sociales employeur ;
• compte 43 lié aux cotisations sociales ;
• compte 421 pour les rémunérations dues.

La comptabilisation des rémunérations des dirigeants TNS fait appel aux comptes 641, dont les sous-catégories de compte visent à les distinguer des salaires des employés, et au compte 455 relatif au compte courant de l’associé majoritaire.

En ce qui concerne l’entrepreneur individuel, il convient de porter ses appointements au débit du compte 644 en qualité de rémunération du travail de l’exploitant. Cette méthode permet ainsi de mieux faire paraître sa rétribution sur le compte de résultat, et de rendre les comptes de l’entreprise individuelle comparables à ceux d’une société commerciale.

Quand utiliser le compte 644 ?

Dans le compte 644 est comptabilisée la rémunération du travail de l'exploitant de l'entreprise individuelle. Pour toute entreprise, une tenue régulière des comptes est indispensable pour obtenir une vision fidèle de sa situation financière. L’ensemble des opérations sont alors affectées au compte qui lui correspond, conformément aux règles édictées par le Plan Comptable Général. Il en est de même pour la comptabilisation de la rémunération des gérants. Selon leur statut, ces derniers peuvent percevoir une rétribution au titre de leur mandat. Elle se distingue des dividendes liés au bénéfice réalisé, et fait donc l’objet d’un traitement spécifique.

Quand utiliser le compte 653 ?

Il est utile pour comptabiliser la rémunération des administrateurs en société anonyme (SA), dont la rémunération se présente sous forme de « jetons de présence ». Ces derniers ont vocation à rétribuer l’assiduité et la participation active des membres du conseil d’administration au sein de la société. Ils sont considérés comme des revenus de capital, et non liés à l’exécution d’un travail. C’est pourquoi ils sont inscrits dans le compte 653 « autres charges de gestion courante ».

Ces jetons de présence peuvent être assujettis à cotisations sociales si l’administrateur relève du régime général de la sécurité sociale. Dans ce cas, ils supportent également la CSG/CRDS. Le mandataire relevant du régime de la sécurité sociale des indépendants voit ses jetons de présence exonérés de cotisations sociales, mais doit supporter un forfait social de 20 %.

Quand utiliser le compte 635 ?

Le compte 635, correspondant aux « autres impôts, taxes et versement assimilés », permet de comptabiliser les coûts inhérents à différentes taxes fiscales non imputables à l’impôt sur les bénéfices ou à la TVA. Il peut s’agir de prélèvements, tels que :

• Les impôts fonciers ;
• La taxe d’apprentissage ;
• Les taxes sur les véhicules de la société ;
• Etc.

Comptabilisation Spécifique pour les Gérants de SARL

Les gérants de SARL comptent un gérant majoritaire et des gérants minoritaires ou égalitaires.

Procédure de comptabilisation pour un gérant majoritaire

Pour rappel, le gérant majoritaire est celui qui détient plus de la moitié du capital social de l’entreprise. Sa rémunération n’est pas systématique et n’exige pas l’établissement d’un bulletin de paie. Toutefois, elle doit se distinguer de celles des autres salariés, même s’il s’agit de l’enregistrer au débit du compte 641 « rémunérations du personnel ». Pour ce faire, la personne chargée de la saisie comptable prévoit des sous-comptes : l’un étant dédié au salaire, l’autre aux cotisations sociales qui en découlent.

En effet, les revenus du gérant majoritaire donnent lieu au paiement des contributions sociales auprès de l'URSSAF. Celles-ci sont considérées comme un complément de rémunération, si elles sont prises en charge par la société. Ces montants figurent donc dans une sous-catégorie du compte 641, puis sont portés au crédit du compte 431100 consacré aux cotisations sociales.

Particularités pour les gérants minoritaires

Les gérants minoritaires (détenant moins de la moitié des parts du capital social) et les gérants égalitaires (détenteur du capital à 50 %) sont considérés comme assimilés salariés. Leur salaire compte parmi les charges de personnel. La comptabilisation des rémunérations des gérants minoritaires est similaire à celle des salariés.

L’associé unique en EURL est un travailleur non salarié (TNS). Sa rémunération fait l’objet du même traitement que le salaire du gérant majoritaire, soit, un enregistrement au débit d’une sous-catégorie du compte 641.

Gestion des Cotisations Sociales et Charges

Outre les salaires, il s’agit aussi d’enregistrer les opérations liées aux charges sociales.

Comptabilisation des cotisations sociales

Les cotisations sociales du dirigeant TNS sont à affecter au débit du compte 641, qu’il convient de subdiviser en sous-compte (tel que le compte 641150 « sécurité sociale des indépendants » ), puis à créditer au compte 512 « banques ».

Elles peuvent être enregistrées comme suit :

Les charges sociales de l’entrepreneur individuel sont à imputer au compte 646 « cotisations sociales de l’exploitant ».

Prise en charge des cotisations par la société

Le dirigeant associé majoritaire est tenu de s’acquitter des charges sociales inhérentes à sa rémunération, mais il arrive que la société les supporte à sa place. Leur montant est alors déductible des résultats de l’entreprise. Du côté du gérant, elles sont considérées comme un complément de salaire, qu’il s’agit d’ajouter aux sommes allouées au titre de son salaire, tel un avantage en nature.

Ces cotisations sociales sont donc à imputer au débit du compte 641. En revanche, il est vivement recommandé de créer des sous-comptes afin de les distinguer de la rémunération nette du dirigeant.

Aspects Pratiques de la Comptabilisation

Utilisation de logiciels de comptabilité

Pour comptabiliser la rémunération du gérant, il est d’usage de recourir à un logiciel de comptabilité bien paramétré. Celui-ci doit être adapté à la nature de l’activité de la société, ainsi qu’à son régime fiscal.

Voici notre top 5 des logiciels comptables les plus utilisés. Cet outil permet d’automatiser certaines tâches et d’éviter bon nombre d’erreurs, souvent imputables à la saisie manuelle des écritures.

Conseils pour une saisie efficace

En comptabilité, les sommes versées en contrepartie d’un travail sont enregistrées sous forme d’OD de salaires. Il est essentiel d’enregistrer ces écritures comptables de manière rigoureuse et régulière. Leur vérification devra faire l’objet d’une grande vigilance pour limiter le risque d’erreurs. Dans le cadre de la comptabilisation des rémunérations du gérant, il s’agit de faire la distinction entre les montants afférents à leur travail de ceux correspondants à leurs charges sociales. Un logiciel comptable adapté et performant se révèle très utile pour prévenir d’éventuelles irrégularités.

Erreurs courantes à éviter

Il convient de se montrer prudent avec la prise en charge des cotisations sociales du dirigeant par la société. En effet, si les montants s’avèrent excessifs, ils requièrent un effort de trésorerie plus important, pouvant fragiliser la situation financière de l’entreprise. En outre, ils peuvent entraîner des conséquences fiscales (cotisations non-déductibles) et pénales (abus de biens sociaux). En cas de doute, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable pour évaluer le bien-fondé de cette décision.

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