Remboursement des cures thermales conventionnées et rôle de la mutuelle: ce que dit la réglementation

La cure thermale "conventionnée 18 jours" est la seule cure thermale remboursée par la Sécurité Sociale.

Pour donner lieu à un remboursement, votre cure thermale conventionnée doit obligatoirement être prescrite par un médecin (votre médecin traitant ou un spécialiste, Rhumatologue par exemple) et être d’une durée de 18 jours de soins, dispensés 6 jours sur 7 (pas de soins le dimanche).

Les cures thermales plus courtes, telles que les cures libres (de 5 à 18 jours) ne sont, elles, pas éligibles au remboursement.

Les blocs de frais et les taux de remboursement

Les frais liés à une cure thermale se composent principalement de 2 blocs: le Forfait Thermal et les consultations médicales.

Le Forfait Thermal ce sont les soins thermaux dispensés dans les thermes, qui rémunère l'Etablissement Thermal.

Les consultations médicales ce sont les frais de surveillance médicale payés au médecin thermal pour l'ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure.

Cela correspond généralement à 2 ou 3 consultations, avant, pendant et à la fin de la cure.

Le Forfait Thermal est remboursé à 65 % du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (T.F.R.).

Le reste à charge pour le Curiste est donc de 35 % du T.F.R. (c'est le Ticket Modérateur) ET d'un Complément Tarifaire (ce montant est fixé chaque année par l'Assurance Maladie. A titre d'exemple, en 2026, il est de 103,51 € pour une cure Rhumatologie).

Les 3 consultations médicales sont remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel fixé par l'Assurance Maladie (en 2026 : 28 €/consultation pour le suivi d'une cure simple-orientation et 42 €/consultation pour une cure double orientation).

Le reste à charge pour le curiste est de 30 % soit 8,40 €/consultation (simple-orientation) ou 12,60 €/consultation (double orientation).

S'y ajoutent, éventuellement, certains actes spécifiques (méthode de déplacement de Proëtz, douches filiformes, injections de gaz thermal), appelés pratiques médicales et complémentaires, remboursées à 70 % sur la base des tarifs conventionnels.

À noter : votre Mutuelle pourra éventuellement prendre en charge le ticket modérateur ainsi que le complément tarifaire.

Renseignez-vous auprès d'elle et demandez à votre Centre Thermal un devis que vous lui transmettrez.

Cas particuliers et aides complémentaires

Règle de remboursement en cas de cure dans le cadre d'une Affection Longue Durée (A.L.D.), Maladie Professionnelle ou Accident du Travail: Le Forfait Thermal est remboursé à 100 % du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (T.F.R.).

La facturation du Complément Tarifaire, en revanche est appliquée. Le Forfait de Surveillance Médicale est remboursé à 100 % sur la base du tarif conventionnel. Les pratiques médicales et complémentaires sont elles aussi prises en charge à 100%.

Règle de Remboursement dans le cadre d'une couverture santé CSSR: Le Forfait Thermal est remboursé à 100 % du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (T.F.R.) et vous êtes exempté de facturation du Complément Tarifaire. Le Forfait de Surveillance Médicale est remboursé à 100 % sur la base du tarif conventionnel. Les pratiques médicales et complémentaires sont elles aussi prises en charge à 100%.

Attention : Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier selon qu'il s'agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers (agricole, minier, marinier, commerce, travailleurs indépendants...). Par souci de simplicité, les informations fournies ici concernent uniquement le régime général. Rapprochez-vous de votre caisse, si vous êtes bénéficiaire d'un autre régime.

Exemple de remboursement et ressources

Exemple de Remboursement Christine, 58 ans, assujettie au régime général, prise en charge à 65 %, suit une cure en Rhumatologie. Forfait thermal RH1 pour 18 jours de soins 678,02 € (dont 574,51 € de T.F.R. et 103,51 € de Complément Tarifaire).

Les consultations médicales (3 visites obligatoires) 84 € Prix Total de la Cure 762,02 €

Montant pris en charge sur le forfait thermal (65 % du T.F.R.) 373,43 €

Montant pris en charge sur le forfait de surveillance médicale (70 %) : 58,80 €

Montant restant à la charge de Christine 329,79 €

Frais annexes et plafonds de ressources

Les Frais Annexes: certains frais annexes, tels que les frais liés à votre transport et à votre hébergement, peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle, si votre situation financière est inférieure au Plafond des Ressources, déterminé tous les ans par l’Assurance Maladie.

Plafonds des Ressources Applicables en 2026 pour les Prestations Supplémentaires: Le plafond s'applique aux ressources de toute nature et inclut les revenus professionnels, pensions, prestations familiales, revenus mobiliers et immobiliers, frais professionnels inclus dans le salaire.

Assuré social seul 14 664,38 €
Majoration de 50% par personne à charge 7 332,19 €

Pour le transport, le calcul du montant remboursé se fait sur la base d'un billet aller/retour SNCF 2ème classe vers la gare de la station thermale la plus proche du domicile.

Comment prendre les mesures de mon volet battant

Pour le transport et l'hébergement, le remboursement dépend des ressources et peut être plafonné; le calcul se fait sur la base des tarifs conventionnels et du plafond de ressources.

Le remboursement forfaitaire de ces frais s’établit suite à l’étude de chaque cas, à hauteur de 65% et n’est envisageable que si le curiste se trouve sous le plafond de ressources, actuellement défini à 14 664,38 € pour une personne seule.

La prise en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire demande le respect d’une procédure stricte: une prescription médicale, réalisée par un médecin, est indispensable.

La durée d’une cure thermale est fixée à 18 jours de traitements effectifs. Un patient peut être remboursé pour une cure thermale par affection dans la même année civile.

La prescription est valable pour l’année civile en cours. Vous devez choisir un établissement thermal agréé et conventionné par l'Assurance Maladie Obligatoire.

Les établissements conventionnés sont tous signataires de la charte des curistes. Votre demande est acceptée ? Ce document précise la station thermale et l’orientation thérapeutique.

Les frais médicaux liés à votre cure thermale comprennent les frais de surveillance médicale et le forfait thermal. La part restante (ticket modérateur) peut parfois être prise en charge par votre mutuelle.

Mutuelle et garanties pour la cure thermale

Les assurances privées peuvent intervenir pour compléter le remboursement des cures thermales conventionnées, notamment pour le ticket modérateur et le complément tarifaire.

Quelles garanties vérifier avant de souscrire une mutuelle pour votre cure thermale ? L’Assurance maladie prend en charge seulement une partie des frais liés à une cure thermale conventionnée : 70 % des honoraires médicaux, 65 % des soins thermaux, et, sous condition de ressources, une aide pour le transport et l’hébergement.

Le reste à charge d’une cure thermale de trois semaines dépasse ainsi très souvent les 1500 €, d’où l’intérêt de se tourner vers une mutuelle adaptée.

La prise en charge d’une cure thermale par la mutuelle repose sur deux mécanismes : un pourcentage appliqué à la base de remboursement de la Sécurité sociale et/ou un forfait annuel dédié.

L’idéal étant bien sûr une combinaison des deux. La base de remboursement de la Sécurité sociale ne correspond pas toujours au montant réellement facturé au curiste.

Dans certaines stations thermales, le médecin thermal peut pratiquer des dépassements d’honoraires, notamment lors des consultations obligatoires. Sans complémentaire santé adaptée, ces frais viennent s’ajouter directement à votre reste à charge.

Pour les limiter, choisissez un contrat offrant une prise en charge supérieure à 100 % BR. Une mutuelle cure thermale proposant des garanties entre 125 % et 400 % BR permet en effet d’absorber tout ou partie de ces coûts additionnels.

En complément du remboursement du ticket modérateur, certaines mutuelles santé proposent un forfait fixe annuel dédié aux cures thermales. Ce forfait varie généralement entre 100 et 400 € par an selon les contrats.

Certaines complémentaires prévoient même une augmentation progressive de ce montant avec l’ancienneté. Les niveaux de prise en charge des cures thermales diffèrent fortement d’un assureur à l’autre.

Le délai de carence correspond à la période durant laquelle certaines garanties de votre mutuelle ne sont pas encore actives, ou ne s’appliquent que partiellement.

Très fréquent pour les postes de soins coûteux, il concerne parfois les remboursements liés aux cures thermales.

Le risque ? Si votre cure a lieu avant la fin du délai de carence, votre complémentaire santé ne vous remboursera pas, même si la garantie figure bien au contrat.

Conditions pratiques et conseils

Comme son nom l’indique, la cure thermale est un traitement encadré par des professionnels de santé. Pour qu’elle soit prise en charge par l’Assurance Maladie, il faut remplir les quatre conditions suivantes: la prescription médicale, l’utilisation d’eaux/boues/gaz, 18 jours de traitement et l’orientation thérapeutique agréée.

La prise en charge est facilitée par le document Prise en charge administrative de cure thermale et facturation, qui détaille les volets et les pièces à remettre.

Le volet « Forfait thermal » doit être remis à l’établissement le premier jour de la cure et être adressé à la Sécurité sociale après paiement des factures.

Le tiers payant dispense de l’avance de frais pour la part obligatoire CPAM sur présentation du formulaire d'accord de prise en charge.

Le complément tarifaire peut être pris en charge par votre Complémentaire santé, c’est-à-dire votre mutuelle ou toutes autres assurances.

Le remboursement des frais de transport et d’hébergement est pratiqué sous conditions de ressources et selon le plafond de ressources.

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