Service Civique aux Impôts: Missions, Indemnités et Droits

Le Service Civique est un statut spécifique qui offre une opportunité unique de s'engager pour l'intérêt général. Effectuer son service civique aux Finances publiques, c’est donner un sens à ses missions en œuvrant au service des usagers d’une administration d’État incontournable de la vie économique et sociale du pays.

Les Avantages du Service Civique

En vous engageant, vous bénéficierez notamment :

D’une indemnité mensuelle
D’une protection sociale
De plusieurs jours de congé par mois
De formations
D’un accompagnement dans la définition de votre projet d’avenir
D’une carte du volontaire ouvrant droit à des avantages et réductions au même titre que les étudiants.

Indemnité Mensuelle

Pendant toute la durée de votre contrat, vous toucherez 619,83 euros nets tous les mois. Cette indemnité est prise en charge par l’État à hauteur de 504,98€ auxquels l’organisme d’accueil ajoute 114,85€. Votre indemnité sera versée directement sur votre compte bancaire par l’Agence de Services et de Paiements.

L'indemnité de Service Civique ouvre droit à une indemnité financée par l’Etat de 504,98 euros net par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat.

Votre indemnité peut être augmentée de 114,95€ nets si vous répondez à certaines conditions relatives à votre situation sociale ou financière. En plus de ces 504,98 euros, vous pouvez percevoir une majoration de l’indemnité de base de 114,85 euros si vous répondez à certaines conditions relatives à votre situation sociale ou financière.

Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et n’a à être déclarée à aucune administration (CAF par exemple).

En cas de problème de règlement, alertez votre organisme d’accueil qui devra fera le nécessaire auprès de l’ASP.

A cette indemnité, s’ajoute la prestation nécessaire à la subsistance versée par votre organisme d’accueil.

Cumul avec d'autres prestations

Vous pouvez cumuler votre indemnité de Service Civique avec la grande majorité des prestations sociales, mais pas toutes ! En effet, le versement de la prestation sociale est interrompu pendant la durée de la mission de Service Civique, mais pourra reprendre ensuite : l’allocation chômage, le RSA pour personne seule ou personne seule avec enfant, la prime d’activité et l’allocation Contrat engagement jeune.

Vous pouvez donc effectuer un Service Civique tout en étant demandeur d’emploi, mais l’indemnité de Service Civique ne se cumule pas avec les allocations chômage, ni avec les 3 autres aides citées.

L’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH et est cumulable avec cette dernière, sauf pour les missions se déroulant pendant plus de 3 mois à l’étranger.

Horaires et Congés

Votre temps de mission est encadré, la durée totale de votre mission figure dans votre contrat. Tout au long de votre mission de Service Civique, l’engagement sera votre activité principale. Il représente au moins 24h par semaine et peut varier selon la nature de votre mission (sans dépasser 48h par semaine).

Si votre intention est de continuer vos études ou un travail d’appoint, il faut en discuter très tôt avec votre tuteur pour voir dans quelle mesure il peut organiser vos horaires de mission à cette fin. Il est également interdit de travailler plus de six jours consécutifs et vous bénéficiez d’un jour de repos par semaine au minimum.

Si vous êtes mineur, la durée hebdomadaire maximale des missions qui vous sont confiées est limitée à 35h, réparties au maximum sur 5 jours.

Congés et Absences

Vous avez droit à 2 jours de congé par mois, 3 si vous êtes mineur, quelle que soit la durée hebdomadaire de votre mission. Vous pouvez prendre vos congés soit par fractions, soit en une seule fois. Les jours non pris sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à une indemnisation en fin de mission.

Des congés exceptionnels peuvent également vous être accordés dans certains cas.

Expérience unique en Équateur : Interview d'Emma une volontaire en service civique !

Protection Sociale

Pendant toute la durée de votre Service Civique, vous êtes affilié au régime général de sécurité sociale.

Si vous êtes en mission à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, votre protection sociale relèvera de la réglementation locale.

Missions Aménagées pour les Personnes en Situation de Handicap

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez vous engager en Service Civique dès 16 ans et jusqu’à la veille de vos 31 ans, tout en bénéficiant d’aménagements et d’aides pour accomplir votre mission. Vous pourrez par exemple diminuer le volume horaire à moins de 24 heures par semaine.

En tant que volontaire en Service Civique, vous pourrez également accéder à des aides complémentaires. Ces aménagements et ces aides sont à évoquer directement avec votre organisme d’accueil, qui saura vous accompagner dans l’ensemble des démarches.

Le Compte Engagement Citoyen (CEC)

Au cours de votre mission, vous avez acquis des crédits pour des heures de formation via votre Compte engagement citoyen (CEC). 240€ de droit à la formation vous sont ainsi accordés pour toute mission de Service Civique de 6 mois continus. Ces droits sont crédités automatiquement sur votre compte personnel de formation.

Formations Obligatoires

Votre organisme d’accueil doit ainsi vous inscrire à deux formations obligatoires, dont l’une dans les trois premiers mois de votre mission :

Une formation « Civique et Citoyenne » d’une durée de 2 jours minimum, qui porte sur des sujets de société et valeurs républicaines traités dans le cadre d’échanges, de débats, de visites et de témoignages d’acteurs impliqués sur le terrain.
Une formation « Premiers Secours Citoyen » (PSC) pour apprendre les gestes qui peuvent sauver des vies

A noter : les heures mobilisées pour assister à la formation civique et citoyenne doivent être prises sur votre temps de mission ; vous ne devez pas rattraper ces heures.

Votre tuteur vous accompagnera tout au long de votre mission dans votre réflexion sur votre projet d’avenir, sur ce que vous voulez faire et être après votre Service Civique. Cela passe par au minimum 3 entretiens menés au cours de la mission.

Tout ce travail sera formalisé dans la réalisation de votre bilan nominatif en fin de mission, qui décrit les activités que vous avez exercées et les compétences acquises au cours de votre mission. Ce bilan pourra être joint à vos futures candidatures, qu’elles soient professionnelles ou scolaires.

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