siret sasu les toitures bourguignonnes

SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES est une SASU à capital variable, au capital minimum de 1000€, ayant son siège social LD Chauffour, chemin de la Genetière, 58200 SAINT-LOUP, immatriculée au RCS de NEVERS. Par acte SSP du 13/01/2019, a été constitué une société : Dénomination : SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES Forme : SASU à capital variable Capital : 1 000 € ( minimum : 1000 €, maximum : 1 000 000 €) Siège social : LD Chauffour, chemin de la Genetière, 58200 SAINT-LOUP Durée: 99 ans Objet : Couverture, zinguerie, charpente, fumisterie, isolation, aménagement de combles, monteur ossatures bois Président : M. Michaël HOUDY, 2 chemin de la Genetière, 58200 SAINT-LOUP.

Identifiants et immatriculations

Officiellement, SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES est enregistrée sous le code APE 4391B. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Siège social

Cet établissement, immatriculé sous le siret 845 358 621 00017, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 2019, il y a 8 ans. C’est le siège social de la société SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : travaux de couverture par éléments (43.91b). 58200 St Loup

Établissement secondaire

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 845 358 621 00025, est en activité. Il a été créé le 1 février 2025, il y a 1 an. C’est un établissement secondaire de la société SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : travaux de couverture par éléments (43.91b).

Activité et code NAF/APE

Son domaine d’activité est : travaux de couverture par éléments (43.91b). Officiellement, SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES est enregistrée sous le code APE 4391B. Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de la 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Lire aussi: SIRET : Définition et Utilité

Historique et opérations

Location gérance : début / prorogation Source : Descriptif : LOCATION GERANCE Suivant acte SSP du 31/12/2018, à SAINT LOUP, M. Michaël HOUDY, demeurant 2 chemin de la Genetière, 58200 SAINT-LOUP, a donné en location-gérance à la société «SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES», SASU à capital variable, au capital minimum de 1000€, ayant son siège social LD Chauffour, chemin de la Genetière, 58200 SAINT-LOUP, en cours d'immatriculation au RCS de NEVERS, un fonds artisanal de couverture, zinguerie, charpente, fumisterie, isolation, aménagement de combles exploité au LD Chauffour, chemin de la Genetière, 58200 SAINT-LOUP, immatriculé au RM de NEVERS n°439.835.190 RM 58, à compter du 01/01/2019 pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Capital, actions et gouvernance

Chaque action donne droit à une voix Cession d'action : soumise à agrément Immatriculation au RCS de NEVERS. Président : M. Michaël HOUDY, 2 chemin de la Genetière, 58200 SAINT-LOUP.

Effectif et catégorie d'entreprise

Selon les données disponibles, SASU LES TOITURES BOURGUIGNONNES recense actuellement 10 - 19 collaborateurs, d’après les données : 2022. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023

Conventions collectives

• IDCC 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
• IDCC 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
• IDCC 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment

Labels, certificats et conformité

RGE - Reconnu Garant de l’Environnement Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement Mise à jour le 23/07/2026

Sources des données et mentions légales

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Lire aussi: Numéro de TVA à partir du SIRET

Extraits et justificatifs

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 16/01/2019 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/01/2019. Elle a été mise à jour le 04/04/2025. Inscrite (Insee) le 01/01/2019 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Données douanières et fiscales

N° TVA Intracommunautaire Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour SASU Les Toitures Bourguignonnes a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Informations d'établissement détaillées

AdresseSIRETClef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. en activité Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 845 358 621 00025, est en activité. Il a été créé le 1 février 2025, il y a 1 an.

Informations sur la cession et le fonds

Information de cession : Dénomination : SASU LES TOITURES BOURGUIGNES Type d'établissement : Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Code Siren : 845358621 Capital : 1 000.00 € AL580423190 Dénomination : HOUDY MICKAEL Type d'établissement : Artisan Code Siren : 439835190 Adresse : Chemin De La Genetiere 58200 SAINT LOUP

Utilisation et limites des données

Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l'affichage de données vous concernant.

Lire aussi: Tout savoir sur SIREN et SIRET

Tableau récapitulatif

balises:

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