Comprendre le Code Monétaire et Financier et son Impact sur les Sociétés de Financement

Le Code monétaire et financier (COMOFI) est un ensemble de textes de loi qui encadrent les activités monétaires et financières des entreprises françaises. Il légifère les activités monétaires et financières en France et s’adresse aux professionnels de la finance, de la banque et de l’assurance.

Le Code monétaire et financier est constitué d’une partie législative et d'une partie réglementaire. Ces parties ont respectivement été décidées par l’ordonnance n°2000-1223 du 14 décembre 2000 et par l’ordonnance n°2005-1007 du 2 août 2005.

Structure et Évolution du Code Monétaire et Financier

Le COMOFI se présente sous la forme d’une série de sept livres, chacun traitant d’une facette spécifique de la finance.

Depuis la première édition du COMOFI en 2005, beaucoup d’autres ont suivi et continueront de suivre. Le Code monétaire et financier est en effet le code français le plus modifié par le législateur. En cause : la nature fluctuante du secteur qui pousse le législateur à réformer le COMOFI en fonction de la réalité et de la pratique.

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Les Actualisations du Code Monétaire et Financier

Le Code monétaire et financier a subi de très nombreuses modifications au cours de cette décennie. La première modification du COMOFI remonte à 2007 avec la transposition de la directive européenne relative aux marchés d’instruments financiers. L’actualisation suivante intervient l’année d’après avec l’adoption de la loi n°2008-776 du 4 août 2008, dite loi LME (pour loi de modernisation de l’économie).

Jusqu’à aujourd’hui, le Code monétaire et financier a fait l’objet de trois actualisations. La première est intervenue suite à l’adoption de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020, texte renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La deuxième a pour origine le décret n° 2022-766 du 2 mai 2022. La troisième a engendré la modification de l’article R.

Définition et Rôle d'une Société de Financement

Une société de financement (SF) est une institution financière qui a reçu l'autorisation d'effectuer des opérations de prêt dans le cadre des conditions et limitations fixées par son accréditation. L'exercice de cette activité professionnelle exige l'obtention d'une licence octroyée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Lever les capitaux nécessaires à l'initiation d'un projet d'affaires ou à l'acquisition d'une activité existante représente souvent un défi de taille, particulièrement lorsque les montants impliqués sont conséquents. C'est dans ce contexte que le rôle d'une société de financement professionnel prend tout son sens.

À la différence des banques, qui ont la capacité de collecter des dépôts et de gérer l'épargne du public en vertu de leur statut d'établissement de crédit défini par le code monétaire et financier, les sociétés de financement ne jouissent pas de cette autorisation.

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Financement d'Entreprise : Une Approche Opérationnelle

Ce domaine, cependant, dépasse largement la simple acquisition de fonds. Selon la perspective adoptée, il englobe un vaste réseau d'acteurs, des trésoriers et comptables aux PDG, en passant par les banquiers, investisseurs et conseillers juridiques.

D'un point de vue opérationnel, notamment du côté de la trésorerie, le financement d'entreprise se concentre sur une question fondamentale : comment et pourquoi choisir certaines sources de financement pour les besoins à court et à long terme de l'entreprise ? Une telle approche est couramment partagée au sein de nos experts partenaires, qui privilégient le point de vue des trésoriers d'entreprise.

Options de Financement pour les Professionnels et les Entreprises

Les options de financement pour les professionnels et les entreprises représentent un sujet crucial pour les dirigeants, car l'accès à des ressources financières supplémentaires est souvent essentiel. Face à la difficulté d'expansion ou de création d'une entreprise sans financement externe, les revenus annuels et les fonds propres se révèlent fréquemment insuffisants pour soutenir des ambitions de croissance.

L'Affacturage

C'est le transfert de créances commerciales à un organisme spécialisé (le factor) qui se charge du recouvrement, améliorant ainsi la trésorerie de l'entreprise. Les sociétés d'affacturage ne sont pas soumises aux mêmes réglementations que les banques. C'est généralement l'une des principales raisons de choisir cette option de financement, car les règles d'emprunt ne sont pas aussi strictes ou inflexibles que celles d'un prêteur traditionnel.

Certaines sociétés d'affacturage n'opèrent que dans le cadre d'un contrat dit de "full factoring", ce qui signifie qu'elles fournissent toute l'assistance administrative nécessaire pour traiter avec vos clients existants, collecter les paiements et évaluer le risque de crédit pour les nouveaux acheteurs.

Le Crédit-Bail

Une solution de financement à moyen terme pour l'équipement de l'entreprise, permettant de louer des biens avec une option d'achat à terme. Le crédit bail ou leasing représente une solution de financement locatif offerte par des banques ou divers établissements financiers. Ce dispositif prend la forme d'un accord de location fixé pour une période spécifique, établi entre une entreprise et une société de financement.

Sociétés de Financement vs. Affactureurs : Quelles Différences ?

Les organismes financiers proposent un large éventail de solutions financières pour les entreprises, telles que des prêts, des crédits-bails ou des lignes de crédit. Leur approche repose sur l’octroi direct de fonds, généralement sous forme de prêts, que l'entreprise doit rembourser selon des modalités convenues (avec intérêts et échéances). Ces sociétés s'intéressent à la solvabilité de l’entreprise ainsi qu’à sa capacité à rembourser le crédit.

Les prêts qu'elles accordent sont souvent garantis par des actifs, comme des biens immobiliers ou des stocks, ce qui leur permet de minimiser les risques en cas de défaut de paiement.

En revanche, les affactureurs, ou sociétés d'affacturage, proposent une solution de financement différente, centrée sur l’amélioration de la trésorerie des entreprises à court terme. Plutôt que de prêter de l’argent, les factors achètent les créances commerciales de l'entreprise, c'est-à-dire les factures impayées, et avancent une partie de leur montant. Cette solution permet à l’entreprise de disposer de liquidités immédiates, sans attendre que ses clients honorent leurs paiements.

Contrairement aux sociétés de financement qui évaluent principalement la solvabilité de l’entreprise elle-même, les factors se concentrent sur la solidité financière des clients de l'entreprise, car ce sont eux qui rembourseront les factures. Les factors se distinguent également par leur rôle dans la gestion des comptes clients. Elles prennent souvent en charge la gestion des créances, ce qui inclut les relances de paiement et, dans certains cas, le recouvrement des factures impayées.

Sur le plan des coûts, les deux types de financement diffèrent également. Ces établissements facturent principalement des intérêts sur le capital prêté et des frais annexes liés à la gestion du crédit. Ainsi, les sociétés de financement sont généralement sollicitées pour des besoins financier à long terme, comme des projets d'investissement, tandis que les factors se concentrent sur le financement à court terme, offrant une solution rapide et efficace pour améliorer la trésorerie grâce à la cession des créances.

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