Raison sociale de l’entreprise Soyhuce : informations détaillées
La raison sociale d’une entreprise est son nom officiel et juridique, sous lequel elle est enregistrée et exerce ses activités. Dans le cas de la société Soyhuce, cette raison sociale est associée à plusieurs données et informations essentielles disponibles dans les différents registres publics français, notamment le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Enregistrement et statut juridique de Soyhuce
La société Soyhuce est immatriculée au RNE depuis le 10 mai 2016 et est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 30 avril 2016. Cette immatriculation a été mise à jour régulièrement, la dernière fois en octobre 2025, attestant que Soyhuce est une entreprise active et suivie officiellement.
Soyhuce est enregistrée sous la forme juridique de SAS (Société par Actions Simplifiée) avec un capital social de 445 647 euros. Cette forme juridique permet une grande flexibilité dans la gestion de l’entreprise ainsi que dans la structure du capital, qui peut être fixe ou variable selon les statuts.
Adresse et établissements de Soyhuce
Le siège social de Soyhuce est situé au 52 rue Saint Gabriel, 14000 Caen. La société possède au total 5 établissements, dont 2 sont en activité. Ces différents établissements peuvent correspondre à des lieux distincts où la société exerce ses activités ou exerce des fonctions complémentaires.
Activité principale et codes NAF/APE
L’activité principale de Soyhuce est définie par un code NAF/APE attribué selon la nomenclature de l’Insee. Avec la sortie imminente de la nomenclature NAF 2025, effective à partir du 1er janvier 2027, Soyhuce aura une nouvelle classification d’activité qui coexistera temporairement avec l’ancienne jusqu’à la fin de 2026.
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La mise à jour de la codification des activités répond à un besoin d’adaptation aux évolutions économiques et sectorielles, reflétant la nature précise de l’activité exercée par la société Soyhuce. Les codes NAF permettent d’identifier clairement le secteur dans lequel l’entreprise opère et sont utilisés par les administrations et autres institutions pour des raisons statistiques et réglementaires.
Effectif et catégorie d’entreprise
Selon les données fournies par l’Insee et mises à jour en 2023, Soyhuce compte entre 3 et 5 salariés. Cette information prend en compte deux sources différentes : la tranche d’effectifs salariés, basée sur des données statistiques arrêtées au 31 décembre de l’année n-2, et le caractère employeur des établissements, alimenté par les déclarations URSSAF.
La catégorie d’entreprise, également calculée statistiquement par l’Insee, peut varier selon qu’elle soit considérée au niveau de l’unité légale ou du groupe auquel elle appartient, si elle fait partie d’un groupe. Cette donnée a une portée purement statistique et ne sert pas à des fins administratives formelles.
Convention collective applicable
Soyhuce est régie par la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, identifiée par l’IDCC 1486. Cette convention collective précise les droits, obligations et conditions de travail applicables aux salariés de l’entreprise.
La dernière mise à jour de cette donnée remonte au 23 juillet 2026, soulignant l'actualisation constante des cadres légaux et réglementaires encadrant les relations sociales au sein de Soyhuce.
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Décision de dissolution anticipée et intégration au groupe Jakala France
Par une décision du 30 juillet 2025, la société JAKALA FRANCE, SAS au capital de 5 000 000 euros, actionnaire unique de Soyhuce, a prononcé la dissolution anticipée sans liquidation de cette dernière. Cette démarche s'inscrit dans un processus de transmission universelle du patrimoine de Soyhuce vers Jakala France.
Selon l’article 1844-5, alinéa 3 du Code civil, les créanciers de Soyhuce disposent de 30 jours à compter de la publication de cette décision pour s’opposer auprès du Tribunal de Commerce de Caen. Au terme de ce délai, Soyhuce cessera d’exister juridiquement, et tous ses actifs et passifs seront transférés à Jakala France.
Justificatifs d’existence et documents officiels
L’un des documents clés attestant de l’existence légale de Soyhuce est l’extrait RNE, équivalent à un extrait KBIS, qui regroupe toutes les informations officielles sur l’immatriculation et la situation administrative de la société.
Les avis de situation publiés par l’Insee fournissent également un suivi actualisé sur la structure et les modifications intervenues. On y trouve la liste des dirigeants, la date de création, la forme juridique, les codes d’activité ainsi que les détails d’administration fiscale, comme le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro EORI pour les opérateurs économiques.
Le rôle des bases de données officielles
Les informations relatives à Soyhuce sont collectées et mises à jour régulièrement par plusieurs institutions publiques : Insee, DGFiP, Douanes, INPI et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion. Cette collaboration garantit la fiabilité et la conformité des données accessibles aux tiers.
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Informations complémentaires sur la gestion et les annonces
Les annonces BODACC ainsi que les observations au RNE permettent la publicité des actes enregistrés pour Soyhuce, comprenant les procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes.
La dernière mise à jour des annonces remonte au 20 juillet 2026, témoignant d’une communication continue et transparente sur la situation juridique et financière de l’entreprise.
Comparaison avec d’autres structures
À titre d’exemple, un autre établissement, VEGACE à Sète, était un ancien siège social désormais fermé depuis 2022. Ce rappel aide à comprendre que la société Soyhuce, comme toute entreprise, peut évoluer, fermer des établissements moins actifs et se concentrer sur ses activités principales.
| Critère | Information Soyhuce | Commentaire |
|---|---|---|
| Type d’entreprise | SAS | Souple et adaptée aux groupes |
| Date d’immatriculation | 10/05/2016 | Début officiel de l’activité |
| Capital social | 445 647 € | Apports des associés |
| Effectif | 3 à 5 salariés | Petite entreprise |
| Convention collective | IDCC 1486 | Bureaux d’études techniques et conseils |
Cette structure complète et précise des informations sur Soyhuce donne une image claire et rigoureuse de l’entreprise, essentielle pour les partenaires commerciaux, les administrations et les investisseurs.
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