Statut juridique coopérative de taxis fonctionnement et options pour devenir taxi

En tant que chauffeur de taxi vous savez sans doute qu’il existe plusieurs statuts juridiques différents les uns des autres pour effectuer votre métier. Le but de cet article est d’expliquer les différences entre ces statuts.

Comment choisir son statut juridique ?

La profession de Taxi n’est pas facile et à juste titre, les horaires de travail peuvent être décalés, le salaire ne suit pas forcément l’effort de travail et la concurrence est de plus en plus rude notamment avec l’arrivée des VTC. Le choix du statut juridique de votre profession est donc essentiel.

La société coopérative de chauffeurs : ce modèle repose sur la mutualisation des moyens et des clients. Chaque chauffeur reste indépendant, mais partage une marque commune.

Quelles sont les méthodes pour devenir taxi ?

Le Décret n°95-935 du 17 août 1995 ouvre la profession à 3 différents statuts juridiques.

Être locataire d’une licence de taxi Les chauffeurs qui choisissent d’être locataire d’une licence de taxi doivent s’acquitter d’un loyer mensuel pour pouvoir exercer en tant qu’indépendant.

Généralement, le loyer se compose de la mise à disposition du véhicule, de l’entretien de ce dernier et de l’assurance.

Le chauffeur est considéré comme autoentrepreneur et doit lui-même payer ses charges sociales. Ce dernier est libre d’exercer le métier de taxi comme il le souhaite.

Être locataire d’une licence de taxi

La rémunération dépend du travail réalisé et peut donc être différente d’un mois à l’autre.

Le prix d’une location de licence de taxi varie d’une ville à l’autre, par exemple le prix d’une location de licence sur la ville Paris est d’environ 3500 €, dans une ville comme Lyon le prix est de 2700 €, il faut donc choisir sa ville d’activité avec soin.

En général, le locataire d’une licence de taxi doit s’acquitter de 130 € par jour (100 € pour la licence et 30 € de carburant).

Le locataire doit également s’inscrire au CFE du centre des impôts de sa ville afin de pouvoir pratiquer cette profession.

Être chauffeur de taxi salarié

Le statut de salarié est le plus avantageux pour toute personne souhaitant s’essayer à la profession de taxi.

Il est indéniable que ce statut ne comprend que très peu de contraintes administratives et juridiques, car le chauffeur de taxi est directement rattaché à un organisme de taxi qui l’emploie pour effectuer le métier.

La rémunération d’un taxi salarié peut varier entre 1000 et 3000 € par mois, cette rémunération provient d’une base fixe à laquelle s’ajoute un certain pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le chauffeur.

Devenir artisan taxi

Devenir artisan taxi est le cas le plus fréquent de par ses nombreux avantages, le premier étant que ce statut offre une totale liberté aux chauffeurs concernant leurs horaires et leurs façons de travailler.

Mais ce statut présente une principale difficulté : l’achat d’une licence ! Le prix d’une licence varie selon les régions et les villes, par exemple à Paris le prix d’une licence est d’environ 190 000€ alors que dans une ville comme Nice, le prix de la licence peut facilement atteindre les 250 000 euros.

Être titulaire d’une licence de taxi comporte de nombreux avantages comme certains inconvénients. Au moment d’arrêter son activité pour un départ à la retraite, une envie de changement ou qu’importe la raison, le propriétaire de la licence est en mesure de la céder à quiconque souhaitant lui racheter.

Quel est le meilleur statut pour être taxi ?

Le marché des taxis en France présente des opportunités diverses et variées selon les régions et les villes. Plusieurs facteurs peuvent influencer le potentiel de succès d'une société de taxi, tels que la densité de population, l'activité économique locale, le tourisme, et l'infrastructure de transport.

Réglementation et dispositifs spécifiques

Les tarifs des taxis sont réglementés par arrêté préfectoral. Ils incluent la prise en charge, le kilométrage, l’heure, ainsi que d’éventuels suppléments. Le tarif minimum national est actuellement de 7,30 €.

Votre carte professionnelle définit le département d’exercice. La mobilité hors de ce territoire est limitée et peut nécessiter un stage de formation (14 à 35 h selon la ville).

Pour certaines courses, vous devez fournir un justificatif de réservation préalable. Le justificatif peut être papier ou électronique.

Autorisation de stationnement et ADS

Vous devez suivre un examen médical et une formation continue tous les 5 ans. Une fois l’examen réussi, vous devez adresser une demande de carte professionnelle à la préfecture. Cette carte professionnelle est payante (environ 60 €) et valable 5 ans. Enfin, vous devez obtenir une autorisation de stationnement (licence ADS).

Obtenir une ADS gratuite : il faut s’inscrire sur la liste d’attente auprès de la mairie ou de la préfecture de police (à Paris). Vous devez être titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité, ne pas être déjà détenteur d’une licence et ne pas être inscrit sur plus d’une liste d’attente.

Acheter une ADS cessible : cette option est possible uniquement si l’ADS a été délivrée avant le 1er octobre 2014. L’ADS peut être transférée à un autre chauffeur, sous réserve de respecter les conditions légales.

Louer une ADS : vous signez un contrat de location-gérance d’une durée minimale d’un an. Le loyer mensuel est variable selon la région (autour de 3 500 € à Paris).

Équipements et coûts liés au véhicule

Véhicule : selon le modèle choisi et le niveau de confort, il faudra compter entre 15 000 et 40 000 € pour un véhicule neuf ou récent. Aménagement et équipement : votre véhicule doit être équipé d’un compteur, d’un terminal de paiement, de la signalétique spécifique et d’un GPS professionnel. Assurances : vous devez souscrire une responsabilité civile professionnelle et une assurance véhicule. Frais de fonctionnement : carburant, entretien régulier, petites réparations et maintenance du véhicule si elle n’est pas prise en charge par un loueur.

Le marché et les opportunités locales

Le marché des taxis en France présente des opportunités diverses et variées selon les régions et les villes. Marseille : le marché y est diversifié et dynamique pour les sociétés de taxi. Vous serez inscrit sur la plateforme le taxi, mais vous pouvez aller au-delà en créant un petit site web et/ou une fiche Google Business Profile. Enfin, notez quelques chiffres simples : combien de courses vous faites chaque jour, le temps moyen pour trouver un client ou les clients qui reviennent.

VTC, Uber ou Taxi : Quelles Sont les Vraies Différences ? 🚖🚗

Règles spécifiques et tarification

Le transport partagé quant à lui consiste à transporter plusieurs clients en même temps sur un même trajet. Le salaire d'un taxi en France se situe en moyenne entre 1 500 et 3 500 euros. La tarification officielle 2025 s’applique pendant 5 ans.

Résumé des options et conseils pratiques

Vous pouvez vous entourer de spécialistes compétents dans le domaine de la création d'entreprise. Le business plan est indispensable pour obtenir un financement et tester la faisabilité financière de votre projet. Si vous créez une EURL ou une SASU, vous devez rédiger les statuts de votre société. Vous pouvez le faire auprès d’une banque ou d’un notaire. La société coopérative de chauffeurs est une option pour mutualiser les moyens tout en restant indépendant.

Vérifications et démarches administratives

Le guichet unique transmettra votre dossier à la CMA et au greffe du tribunal de commerce. Un conseiller peut vous accompagner dans vos démarches. Il faut déposer le capital social de votre société sur un compte séquestre et publier un avis de constitution dans un support habilité à recevoir des annonces légales. Une fois tout cela fait, vous pourrez immatriculer votre société.

balises: