Statut juridique du président de la République française

M. le président de la République française est le chef de l'État en France. Officiellement, sous la Ve République, le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre : on parle de régime semi-présidentiel. La République française s'est dotée d'un président pendant la IIe République, entre 1848 et 1852, puis sous la IIIe République de 1871 à 1940, et enfin depuis 1947 pendant les IVe et Ve Républiques. Cette fonction a été assumée par vingt-cinq personnes, l'intérim assuré à deux reprises par Alain Poher n'étant pas pris en compte.

De 1848 à 1852 et depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Il s'agit de la fonction politique la plus importante en France, par rapport à l'ordre protocolaire, mais aussi par incarnation de l'autorité de l'État. Le président est le chef de l'État en France et le chef des armées. Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l'État, ainsi que du respect de la Constitution de la Ve République française. Il tient un rôle éminent en matière de politique étrangère en tant que garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités, qu'il négocie et ratifie.

Il dispose du droit de grâce à titre individuel, peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale (mais ne peut dissoudre le Sénat), ou bien l'exercice des pouvoirs exceptionnels pendant trente jours au moins avant saisine possible du Conseil constitutionnel par le Parlement. Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais aussi en fonction des circonstances et des hommes appelés à remplir cette charge. Sous la Ve République, en place depuis 1958, son pouvoir est bien plus étendu que sous les IIIe et IVe Républiques, à l'instar de la IIe République.

L'actuel président de la République française est Emmanuel Macron. Il remporte l'élection présidentielle de 2017 puis est réélu en 2022 avec 58,55 % des suffrages exprimés au second tour. À la chute de la monarchie, en 1792, la France n'a plus de chef de l'État. Cette fonction est de facto assumée par les différents comités issus de la Convention nationale. Mais l'exécutif est instable jusqu'à l'avènement du Consulat en 1799.

La révolution de février 1848 chasse le roi Louis-Philippe Ier et instaure la République. Pour décider des nouvelles institutions les constituants s'inspirent des États-Unis dont le modèle politique a été popularisé par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique publié en deux livres en 1835 et 1840. La constitution du 4 novembre 1848 choisit de confier le pouvoir exécutif à un président élu au suffrage masculin direct pour une durée de quatre ans. Il peut se représenter après un intervalle de quatre ans. Comme aux États-Unis, l'Assemblée nationale législative et le président sont totalement indépendants. Mais contrairement aux États-Unis le président n'a pas le droit de veto. Il peut juste demander une nouvelle délibération sans garantie d'être suivi. Les ministres sont nommés et révoqués par le président. Il est secondé par un vice-président de la République, élu par l'Assemblée parmi trois noms proposés par le président.

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Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier, est candidat à l'élection présidentielle, la première au suffrage masculin en France. Il est élu pour quatre ans le 10 décembre 1848, avec près de 75 % des voix, issues notamment du parti de l'Ordre conservateur, profitant de la division de ses opposants et de la popularité attachée à son patronyme. La présidence du tout premier président de la République est marquée par son opposition à la politique conservatrice de l'Assemblée législative élue en mai 1849 et majoritairement monarchiste: envoi à Rome des troupes pour mater une rébellion républicaine contre le pape Pie IX; vote de la loi Falloux favorable à l'enseignement religieux, entre autres. Le 31 mai 1850, l'Assemblée vote une loi électorale qui impose une résidence de trois ans pour les électeurs, ce qui élimine trois millions de personnes du corps électoral, principalement des artisans et des ouvriers saisonniers.

Au début de l'année 1851, Louis-Napoléon Bonaparte demande une révision de la constitution pour lui permettre de se représenter dès la fin de son mandat. Devant le refus de l'Assemblée nationale, il fait un coup d'État du 2 décembre 1851, qu'il fait entériner par plébiscite. Durant la guerre franco-prussienne de 1870, le 2 septembre 1870, l'empereur Napoléon III est fait prisonnier par les Prussiens à Sedan. À cette annonce, la Troisième République est proclamée à Paris deux jours plus tard, mettant fin au Second Empire. Mais les élections du 8 février 1871 portent à l'assemblée une majorité monarchiste. Le décret du 17 février 1871 fait d'Adolphe Thiers, un ancien Orléaniste, le chef du pouvoir exécutif de la République française en attendant que les députés statuent sur les nouvelles institutions.

Thiers rallié par pragmatisme politique à une république conservatrice, est désavoué en mai 1873 par l'Assemblée nationale dominée par les monarchistes et démissionne. L'Assemblée élit à sa place Patrice de Mac Mahon, un légitimiste convaincu. Mais les divisions du camp monarchiste et l'attitude intransigeante du comte de Chambord empêchent le retour de la monarchie. Le régime provisoire s'installe dans la durée. L'amendement Wallon du 30 janvier 1875 consacre l'installation d'une république et ouvre la voie au vote par l'Assemblée d'une série de textes en février et juillet 1875 appelés les lois constitutionnelles de 1875.

« Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est élu pour sept ans ». Les élections législatives d'octobre 1877 donnent largement le pouvoir aux républicains. Devant l'impossibilité d'imposer ses vues aux deux chambres, Mac Mahon finit par démissionner le 30 janvier 1879. Son successeur, le républicain Jules Grévy renonce volontairement à exercer ses prérogatives constitutionnelles et s'interdit d'intervenir contre les vœux du Parlement. En témoigne une scène lors d'un Conseil des ministres de 1882 au palais de l'Élysée. Le président de la République se cantonne donc à une fonction représentative, laissant le pouvoir au président du Conseil et au Parlement.

Les présidents de la Troisième République suivent cette pratique. Ceux qui comme Jean Casimir-Perier, élu en 1894, ou Alexandre Millerand (1920-1924) ont essayé de prendre plus de pouvoir sont suspectés de vouloir porter atteinte à la Constitution et sont contraints de démissionner. Certains en revanche s'attachent à donner un certain prestige et du faste à la fonction, à l'instar de Sadi Carnot ou Félix Faure, et d'autres conservent une réelle influence notamment en matière de politique étrangère ou de défense. La fonction présidentielle n'est toutefois pas épargnée par l'instabilité. Ainsi, sur quatorze présidents qui se succèdent sous la Troisième République, seuls six finissent au moins un mandat et trois meurent en fonction. La défaite française de 1940 entraîne la fin de la Troisième République de facto.

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De 1940 à 1944, la France métropolitaine connaît un régime autoritaire dirigé par le maréchal Philippe Pétain, qui utilise le titre de « Chef de l'État français » et non de président. Puis la France libre maintient la tradition républicaine et prend petit à petit possession de l'empire colonial. Après la Seconde Guerre mondiale, la Quatrième République est instaurée et conserve l'élection du président par les deux Chambres pour sept ans, tout en renforçant les mécanismes de responsabilisation et de dissolution dans des conditions strictes.

La Constitution du 4 octobre 1958 modifie profondément le rôle du président: il devient, dans les textes, l'arbitre suprême de la vie politique et le chef du pouvoir exécutif, sauf en période de cohabitation. L'article 5 affirme que le président est garant des institutions et du respect de la Constitution, de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Le président n'intervient pas dans la gestion quotidienne des affaires, le chef du gouvernement déterminant et conduisant la politique de la nation (article 20). Le président est cependant un arbitre entre les pouvoirs et, bien qu'ayant un pouvoir autonome faible, peut exercer des prérogatives importantes, notamment en matière de politique étrangère et de défense, et il peut parfois donner les grandes orientations du pays et les traduire dans des textes si nécessaire.

À partir de 1962 et jusqu'en 1986 (date de la première cohabitation), la pratique « normale » des institutions s'est établie. L'élection du président au suffrage universel direct confère une légitimité démocratique renforcée et crée une synchronie favorable entre l'exécutif et le Parlement, ce qui permet au président d'occuper une position dominante dans l'exercice du pouvoir exécutif. Cette situation donne au président français une position particulière et mal cernée par les théories classiques du droit constitutionnel. Dans le système français, c'est le président qui dispose du droit de dissolution, mais c'est le Parlement qui peut mettre fin à la légitimité en cas de crise majeure, et non le président seul. Le droit de dissolution est un outil central du régime semi-présidentiel, qui porte les mécanismes de contrôle et de séparation des pouvoirs à un équilibre spécifique.

Pour les liens dynamiques avec les institutions, les évolutions récentes à partir de 1958 ont consolidé une pratique où le président, tout en étant le garant des institutions, agit en coordination avec le Premier ministre et le gouvernement. Le président peut aussi être porteur d’initiatives majeures en matière de politique étrangère, de sécurité nationale et de stabilité institutionnelle, grâce à son rôle de chef d’État et de chef des armées.

Les liens externes et les références bibliographiques détaillent les évolutions constitutionnelles et les cas historiques marquants. Les sections dédiées permettent d’approfondir les contributions des présidents sur les questions de politique étrangère, de défense et de droit constitutionnel.

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