Taux de TVA applicables aux produits de première nécessité en France
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. En France, différents taux de TVA s'appliquent en fonction de la nature des produits et des services. Cet article se concentre sur les taux de TVA applicables aux produits de première nécessité.
Taux de TVA pour les produits alimentaires
Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il est essentiel de déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé. Il existe trois taux de TVA principaux pour les produits alimentaires :
- 5,5 % : Appliqué aux produits conditionnés dans un contenant permettant leur conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
- 10 % : Concerne les produits vendus pour une consommation immédiate.
- 20 % : S'applique aux boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation (immédiate ou différée).
Par exemple, une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est soumise à un taux de 5,5 %, car le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.
Taux de TVA applicables en fonction des produits et des situations
Les taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate varient en fonction des produits et des situations.
| Produit | Taux | Commentaire |
|---|---|---|
| Repas servi dans un restaurant traditionnel | 10 % | (code général des impôts [CGI], art. 279, m) |
| Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. | 10 % | (CGI, art. 279, m) |
| Restauration sur place dans un fast-food | 10 % | (CGI, art. 279, m) |
| Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente | 10 % | Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %). |
| Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente | 10 % | Ventes à consommer immédiatement. |
| Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente | 5,5 % | Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement. |
| Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur | 10 % | Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs. |
| Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité) | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m). |
| Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m). |
| Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux | 10 % | Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant). |
| Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate | 5,5 % | Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement. |
| Produits livrés destinés à une consommation immédiate | 10 % | Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires. |
| Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer | 5,5 % | Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10). |
| Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales) | 10 % | L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art. |
TVA sur les boissons
Les règles concernant les boissons sont les suivantes :
Lire aussi: TVA sur les Transports
- Boissons alcoolisées : Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %, quel que soit le type de vente (à emporter ou sur place) et le conditionnement.
- Boissons non alcoolisées :
- Servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique) : taux intermédiaire de 10 %. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
- Servies dans des contenants fermés hermétiquement (bouteille, canette, fût, brique) : taux réduit à 5,5 %. Ces boissons peuvent être conservées et sont destinées à une consommation différée.
Les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. Les types de restaurations suivants sont concernés : restaurant traditionnel, bar, café, restauration rapide à consommer sur place.
Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc. livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.
TVA sur les produits d'hygiène et de santé
En France métropolitaine :
- Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 20 %.
- Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 5,5 %.
En Corse :
- Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 20 %.
- Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 5,5 %.
Supprimer (ou baisser) la TVA sur les produits essentiels : la fausse bonne idée [A.Mirlicourtois]
En Martinique, Guadeloupe, La Réunion :
Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA
- Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à la TVA à 8,5 %.
- Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 2,1 %.
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.
TVA sur les médicaments et produits médicaux
En France métropolitaine :
- Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.
- L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants : préparation magistrale, médicaments officinaux, médicament ou produit pharmaceutique.
- L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
- Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.
En Corse :
- Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.
- L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants : préparation magistrale, médicaments officinaux, médicament ou produit pharmaceutique.
- L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
- Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.
En Guadeloupe, Martinique, La Réunion :
- Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %.
- L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants : préparation magistrale, médicaments officinaux, médicament ou produit pharmaceutique.
- L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
- Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 8,5 %.
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.
Lire aussi: Tout savoir sur la TVA
Réduction de TVA dans les Outre-mer
Le Sénat a adopté un amendement du groupe écologiste allégeant la TVA applicable aux produits de base en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion (celle-ci ne s’applique pas en Guyane et à Mayotte). Concrètement, l’amendement vise à appliquer un taux de TVA de 1,05 % sur l’eau, les boissons non alcoolisées, les produits alimentaires (« à l’exception des produits de confiserie, des margarines et graisses végétales et du caviar »), les produits de toilette et d’hygiène personnelle, y compris de protection hygiénique féminine, les produits d’entretien domestique, les produits pharmaceutiques ou encore les fournitures scolaires. Actuellement, le taux réduit de TVA dans ces trois départements est à 2,1 %, soit l’équivalent du taux à 5,5 % en métropole.
