Statut juridique du groupe Omnium Textile
Cette fiche rassemble et explique le statut juridique et les informations administratives disponibles pour la structure Omnium Textile telles que référencées dans les bases publiques (Insee, INPI, DGFiP, Douanes). Les documents officiels (Extrait RNE, avis de situation, données Sirene) constituent les justificatifs d'existence et d'immatriculation de l'entreprise.
Immatriculation et registres
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/01/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/01/1996. Elle a été mise à jour le 21/02/2024.
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
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Identifiants et numéros
- Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social.
- N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide (indiqué comme tel dans les sources).
- N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité et nomenclature NAF/APE
Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE de l’établissement sont renseignés dans les bases. Une variable spécifique, "Activité principale (NAF 2025)", correspond à la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Informations sur l'établissement et la société
Adresse postale, forme juridique, effectif salarié et unité employeuse figurent parmi les données publiées. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Unité employeuse (au moins un salarié).
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
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Dates et statuts non renseignés
- Date de création : Non renseigné.
- Date d'immatriculation / Date de début d’activité : Non renseigné (hors immatriculation RNE déjà mentionnée).
- Nature de l’entreprise : Non renseigné.
- Convention(s) collective(s) : Non renseignée.
Justificatifs et documents téléchargeables
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
Publicité légale et annonces
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Sources officielles et mises à jour
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
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Mises à jour mentionnées : Sirene (mise à jour le 22/03/2024), RNE (mise à jour le 21/02/2024), justificatifs et avis Insee (mise à jour le 24/07/2026), annonces/observations (mise à jour le 21/07/2026).
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Données d'établissement
| Élément | Valeur / Statut |
|---|---|
| Inscription Sirene | Inscrite (Insee) le 10/01/1996, MAJ 22/03/2024 |
| Immatriculation RNE | Immatriculée au RNE le 10/01/1996, MAJ 21/02/2024 |
| N° TVA Intracommunautaire | Pas de n° TVA valide |
| N° EORI | Identifiant douanier communautaire (présent dans les données) |
| Effectif salarié | Affiché par l'Insee selon tranche et URSSAF |
| Convention collective | Non renseignée |
| Nombre d'établissements | Cette structure possède 1 établissement |
Utilité pratique des informations
Ces éléments permettent de vérifier l'existence juridique d'Omnium Textile, d'identifier son immatriculation, ses codes d'activité et ses obligations liées à la TVA et aux douanes. Les données Insee et INPI servent de référence pour les démarches administratives, la contractualisation, la due diligence et la vérification client/fournisseur.
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