Statut juridique et inscription d’une entreprise moderne à Soufflenheim: Imprimerie Modern Graphic

Cette étude synthetise les informations relatives à l’entreprise Imprimerie Modern Graphic, basée à Soufflenheim, et détaille son statut juridique, ses inscriptions et ses activités telles qu’elles apparaissent dans les référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et les documents justificatifs tels que lExtrait RNE et les avis de situation.

Cadre d’enregistrement et références officielles

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), et ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Elle est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1983 et mise à jour le 12/09/2025. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Aviss de situation et justificatifs existants:

  • Immatriculée au RNE (INPI) le 07/07/1983; mise à jour le 12/09/2025.
  • Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI. Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire.
  • Avis de situation Insee: Immatriculation au RNE, fichier RNEDénomination, adresse et SIREN, SIRET du siège social, etc.
Note: Le cadre légal et le périmètre d’inscription s’appuient sur les données INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI, qui alimentent les fiches d’identité des entreprises et permettent de suivre les évolutions en matière de capital, de conventions collectives et de statuts juridiques.

Forme juridique et structure du groupe

Code Siren 327358388 et SIRET du siège social: 327 358 388 00020. Dénomination: IMPRIMERIE MODERN GRAPHIC. Forme juridique: SARL, puis transformation et capital social évoluant au fil des années.

Historique du capital social:

Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir

  1. Au 30/06/2014: capital social fixé à 150 000 €; transformation et augmentation par inscription au RCS de Strasbourg; modification des articles des statuts.
  2. Au 01/08/2014: augmentation de capital par l’intégration de réserves, pour porter le capital à 150 000 €.
  3. Le 10/12/2018: augmentation de capital de 50 000 € par incorporation de réserves, capital passant à 200 000 €; date de prise d’effet 10/12/2018.
  4. Autres mentions et publications liées à l’évolution du capital et à l’adaptation des statuts.

Activités et nomenclature

L’activité principale est identifiée par le code NAF/APE. Le Code NAF 2025 sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera avec la NAF en vigueur jusqu’à fin 2026. L’établissement présente aussi une activité principale au niveau de l’établissement et possède une activité secondaire potentielle selon les données INSEE et les structures liées.

Ce dossier précise le domaine d’activité: « autre imprimerie (labeur) (18.12z) » et mentionne l’utilisation future du Code NAF 2025 pour harmoniser les données administratives.

Établissements et localisation

La structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Le siège social est situé à 3 rue Louis-Armand, 67620 Soufflenheim. L’entreprise est associée à la société IMPRIMERIE MODERN GRAPHIC et à une autre(s) établissement(s).

Forme juridique et identité de l’établissement:

  • Capital social: 200 000,00 € (à la date de prise d’effet 10/12/2018).
  • Adressage et SIRET du siège social: 327 358 388 00020.
  • Date de création de la société: 1 novembre 1994; 32 ans d’activités (à la date mentionnée).
  • Histoire des modifications de capital et des statuts, dont les dates clés de 2014 et 2018.

Conventions et cadre socioprofessionnel

Date de création et conventions collectives associées: IDCC 0184, mise à jour le 24/07/2026. Le lien avec les instances publiques (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI) permet de compléter le profil légal et l’historique de l’entreprise.

Lire aussi: Fiscalité auto-entrepreneur : le guide indispensable

Publications et transparence administrative

Les annonces et observations (BODACC et RNE) assurent la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôt des comptes). Le site MODERNGRAPHIC.FR précise les conditions d’utilisation et les obligations des utilisateurs vis-à-vis des données personnelles et des cookies, en conformité avec la loi française et le RGPD.

Comment consulter une annonce du Bodacc ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Données complémentaires et disponibilité

Les données affichées proviennent des sources INSEE, DGFiP, INPI, Douanes et MTPEI, avec des mises à jour régulières. Le document précise aussi que l’identité et l’activité de l’établissement doivent être interprétées en cohérence avec les informations publiques et les fiches d’établissements, et qu’il est nécessaire de distinguer la fiche résumé de la société des fiches de ses établissements.

Éléments de conformité et cookies

La page rappelle les droits des utilisateurs concernant les données personnelles, les cookies et la conformité RGPD. Elle précise que les cookies servent à des fins de navigation et que leur gestion est décrite dans les paramètres du navigateur et les notices légales du site.

Tableau récapitulatif des éléments clés

Élément Données
Dénomination IMPRIMERIE MODERN GRAPHIC
SIREN 327358388
SIRET siège social 32735838800020
Forme juridique SARL
Capital social 200 000,00 € (depuis 10/12/2018)
Date de création 1 novembre 1994
Adresse siège social 3 rue Louis-Armand, 67620 Soufflenheim
IDCC convention 0184

Lire aussi: Avantages SARL pour ex-Auto-entrepreneur

balises:

Articles populaires: