Statut juridique exploitation porcine Evain Pluméliau : panorama des inscriptions et des formes juridiques

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/02/2009. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/2009. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 15/04/2009. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/04/2009. Elle a été mise à jour le 12/12/2025. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Non renseigné.

Date de création Convention(s) collective(s) Non renseignée Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

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Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable Non renseigné Date de fin de la personne morale. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement Non renseignée Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, INPI, MTPEI.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/02/2026. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/2026. Elle a été mise à jour le 15/01/2026. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 15/01/2026. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/01/2026. Elle a été mise à jour le 15/06/2026.

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Extraits et descriptifs de l’exploitation au Pluméliau-Bieuzy

LA BÊLE PIG est une SCEA, Société civile d'exploitation agricole créée le 15/01/2026 à Pluméliau-Bieuzy (56). Son siège social est situé au 76 Lande Saint Hilaire, 56930 Pluméliau-Bieuzy. La société est immatriculée sous le SIREN 999 795 057. Elle exerce dans le secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Son capital social est de 1 000 euros. Les informations proviennent de l’avis et des justificatifs d’existence publiés par l’INPI et les bases officielles.

Le GAEC et l’EARL apparaissent comme des formes complémentaires évoquées pour comprendre les choix possibles dans l’installation agricole collective. GAEC : société civile agricole de personnes, régi par les articles L.323-1 à L.323-16 et R, avec capital social minimum 1 500 euros et dépôts d’apports en numéraire, nature ou industrie. EARL : société civile d’exploitation agricole unipersonnelle ou à plusieurs, avec capital minimum de 7 500 euros et possibilité d’imposition sur le revenu ou à l’IS. Ces statuts permettent de mutualiser les outils, le matériel et les cheptels tout en offrant une autonomie et une responsabilité limitée selon le statut choisi.

La diversité des formes juridiques possibles permet d’adapter l’exploitation porcine à des projets individuels ou collectifs, avec des implications en gouvernance et en fiscalité. Exemples complémentaires : SCEA, SCOP, SCIC et associations 1901, qui offrent des cadres variés pour la gestion et le financement des activités agricoles. Répartition du travail et des bénéfices varie selon chaque statut, tout comme les règles de gouvernance et les formes de contrôle fiscal et social.

Conclusion: Il existe donc un large panel de statuts juridiques possibles pour votre exploitation agricole, y compris pour une exploitation porcine comme LA BÊLE PIG à Pluméliau-Bieuzy. Ce choix est important car il a de nombreuses conséquences économiques, de gouvernance ou encore en termes de fiscalité.

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