Statut juridique de l’association SERAC Besançon et état des inscriptions
Cet article récapitule de manière détaillée les informations publiques disponibles sur le statut juridique, les inscriptions et les références administratives liées à l’association SERAC Besançon, telle qu’elle est référencée dans les bases publiques (Sirene/Insee, RNA) et les éventuelles évolutions prévues par les nomenclatures NAF 2025.
Cadre général et référentiels publics
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Pour SERAC Besançon, plusieurs entrées montrent une inscription au Sirene/Insee et au RNA, avec des mises à jour successives et des dates de création ou d’inscription propres à chaque établissement ou antenne.
Inscrite (Insee) le 16/08/2025. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/08/2025. Elle a été mise à jour le 19/05/2026.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Annonce de création et dénomination
Annonce de création au JO AFE. Dénomination SIREN. SIRET du siège social. N° TVA Intracommunautaire: Pas de n° TVA valide. N° EORI: Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
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Ces éléments cadrent le cadre juridique initial et les identifiants administratifs, tout en précisant que certains champs (comme le numéro TVA) ne sont pas renseignés ou valides à date, conformément à l’extrait fourni.
Activité principale et code NAF/APE
Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE. L’activité principale de l’association et celle de l’établissement (NAF 2025) sont indiquées. Le Code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Cette section permet d’aligner les activités déclarées sur les évolutions prévues par la réforme NAF 2025 et donne une vision consolidée des activités de l’association et de ses établissements.
Adresse postale et forme juridique
L’adresse postale et la forme juridique complètent le cadre administratif de SERAC Besançon. Les éléments liés à la forme juridique et à l’adresse permettent d’identifier l’entité juridique et sa localisation administrative.
Forme juridique et Date de création de l’association figurent parmi les données reprises pour chaque entité liée à SERAC Besançon. Les mises à jour successives (par exemple le 06/12/2025 pour les fiches Sirene) indiquent l’évolution administrative de la structure au fil du temps.
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Effectif salarié et catégorie d'entreprise
L’effectif salarié est une variable statistique affichée à partir de données Insee et URSSAF. Pour SERAC Besançon, certains volets décrivent des tranches d’effectifs et le caractère employeur des établissements, avec des informations parfois détaillées par établissement et année référente. Exemple: 10 à 19 salariés en 2023 pour l’un des établissements, ou unité non employeuse pour d’autres entités.
La catégorie d'entreprise est calculée par l’Insee et peut être déterminée au niveau du groupe lorsque l’unité légale appartient à un groupe. Cette donnée n’est pas utilisable à des fins administratives.
Établissements et états des inscriptions
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Pour d’autres entrées, SERAC Besançon peut posséder plusieurs établissements: par exemple 3 établissements dont 1 en activité, ou 1 établissement en activité. Les états des inscriptions mentionnent des inscriptions au Sirene et des mises à jour successives (par exemple mise à jour le 06/12/2025).
État des inscriptions répété: inscrite (Insee) le 02/05/1990, 01/04/1995 et 03/11/2022, selon les entrées multiples. À chaque entrée correspond une fiche Sirene distincte et une date de mise à jour associée, indiquant l’évolution administrative au fil des années et des établissements.
Qualités, labels et certificats
Qualités, labels et certificats: ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Mise à jour le 24/07/2026. Cette classification reflète l’orientation et le cadre opérationnel de l’association.
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Cartographie des informations et repères visuels
Pour mieux appréhender les flux de données et leur mise à jour, voici un schéma conceptuel des relations entre les bases publiques et les entités de SERAC Besançon :
Tableau récapitulatif des inscriptions par établissement
À partir des éléments fournis, on peut synthétiser les inscriptions multiples en un tableau consolidé pour une meilleure lisibilité. Note: les données proviennent des extraits fournis et reflètent les entrées multiples par établissement et par date.
| Établissement / Structure | Date d’inscription Insee | Mise à jour Insee | RNA | Nombre d’établissements | En activité |
|---|---|---|---|---|---|
| SERAC Besançon - Entrée principale | 16/08/2025 | 19/05/2026 | Inscrite au RNA | 1 | Oui |
| Autre entrée SERAC | 02/05/1990 | 06/12/2025 | RNA inscrit | 1 | Variable |
| Entrée additionnelle - dernier ensemble | 13/06/1991 | 06/12/2025 | RNA inscrit | 3 | Oui |
Éléments à jour et sources
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Structuration des données et perspectives NAF 2025
Le Code NAF/APE de l’établissement et de l’association est régi par la nouvelle nomenclature NAF 2025, qui sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF en vigueur jusqu’à fin 2026. Cette structuration permet d’anticiper les évolutions potentielles des activités et de leur codification.
Rapport annuel 2025 - Convention sur la protection contre les agents biologiques.
Note sur les éléments manquants ou non renseignés
Plusieurs champs n’ont pas de valeur renseignée (Par exemple: N° TVA Intracommunautaire, Numéro EORI dans certains cas). Cela peut refléter des statuts particuliers des structures, des groupements, ou des données qui n’ont pas été renseignées au moment des publications.
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