Statut juridique de l’entreprise Vero Moda
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Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
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Administration, responsabilité et liens externes
Le site internet est détenu et administré par BESTSELLER HANDELS B.V., immatriculé au registre du commerce Les Pays-Bas sous le numéro 59896604, Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Pays-Bas. BESTSELLER HANDELS B.V. ne garantit pas l'exactitude des informations présentes sur le site. Néanmoins, vous êtes invité à nous contacter, si vous notez une information erronée sur le site. BESTSELLER HANDELS B.V. Notez que parfois, nous référons au lien www.aboutbestseller.com. En cas de publication sur le site internet d'un lien vers un site internet tiers, BESTSELLER HANDELS B.V. ne donne aucune garantie quant au contenu du site internet tiers.
Conditions contractuelles et commerciales
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Politique de rétractation et remboursements
• Le délai de rétractation est de 100 jours. Toutefois, nous ne remboursons les frais de livraison que si vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours. • Veuillez noter que l’adresse à laquelle la déclaration explicite de rétractation du contrat doit être envoyée diffère de l’adresse de retour des articles. • Nous vous rembourserons vos paiements sans retard inutile et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date de réception de votre demande de rétractation du présent contrat. Les remboursements seront crédités sur votre mode de paiement initial, sauf si vous avez explicitement accepté un autre mode de paiement. • Nous pourrons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à preuve à
Immatriculation et registres officiels
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee) le 01/04/2016 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 20/05/2016 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/05/2016. Elle a été mise à jour le 13/07/2026.
Identifiants et informations administratives
Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
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Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Informations sur les établissements
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Établissement VERO MODA à SAINT-ETIENNE fermé le 30/09/2020 Cet établissement est un établissement secondaire de : , immatriculé sous le siret 480 229 145 00044, est fermé. Il a été créé le 27 octobre 2017, il y a 9 ans. Il a été fermée le 30 septembre 2020, il y a 6 ans. C’est un établissement secondaire de la société SAGE, qui possède 4 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé (47.71z).
Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
Données statistiques et administratives
Forme juridique, Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023. Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création, Date d’immatriculation, Date de début d’activité, Nature de l’entreprise, Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
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Gestion sociale et convention collective
Convention(s) collective(s) IDCC 1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Mise à jour le 23/07/2026.
Sources officielles et mise à jour des données
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
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Annonces, observations et formalités
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 20/07/2026.
| Élément | Données mentionnées |
|---|---|
| Propriétaire du site | BESTSELLER HANDELS B.V. |
| Immatriculation (Pays-Bas) | 59896604 |
| Adresse siège | Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Pays-Bas |
| Inscription INSEE | 01/04/2016 (mise à jour 06/12/2025) |
| Inscription RNE | 20/05/2016 (mise à jour 13/07/2026) |
| Établissements | 2 (1 en activité) ; Vero Moda Saint-Étienne fermé 30/09/2020 |
| Effectif salarié | 3 à 5 salariés (2023) |
| Convention collective | IDCC 1483 - Commerce de détail de l'habillement |
Accès aux justificatifs et démarches
Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.
En synthèse, le statut juridique et administratif de Vero Moda tel que présenté ici repose sur des enregistrements officiels (Insee, RNE/INPI), des identifiants (SIREN/SIRET/EORI/N° TVA) et des mentions contractuelles publiées par BESTSELLER HANDELS B.V., détentrice et administratrice du site et des contenus associés.
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