Subvention Agricole au Cameroun: Fonctionnement et Impact

Avec près de 60 % de la population active travaillant dans le secteur agricole, le Cameroun a fait de l’agriculture une activité économique prioritaire. Au regard de son importance dans l’économie, l’État Camerounais s’est donné pour mission d’améliorer la participation du secteur agricole à son Produit Intérieur Brut en mettant en place des mesures incitatives à l’investissement. Pour répondre au défi de l’accroissement de la production agricole qui constitue une des principales orientations du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi, l’État camerounais a choisi d’appuyer le développement équilibré de l’agriculture familiale et la promotion d’unités de production de taille plus importante.

Le manuel de subvention des intrants et équipements agricoles s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale de soutien au développement de l’agriculture camerounaise visant à atteindre l’autosuffisance alimentaire nationale et l’amélioration de la balance commerciale par le développement d’une agriculture de seconde génération orientée sur le marché et compétitive. Ce manuel de procédures concerne exclusivement les procédures de subvention des intrants des équipements agricoles productifs notamment de Catégorie 1 (engrais, semences, produits phytosanitaires) : ce sont les subventions de masse, Catégorie 2 (équipements et machines agricoles) qui sont les subventions ciblées.

Ce texte est un extrait est issu du manuel de procédures rédigé par Dr. Jean-Marie NOIRAUD Fondateur de JMN Consultant SARL et M. est un outil utilisé par l’État pour rechercher un (des) effet(s) levier(s) sur l’ensemble de l’économie nationale et sur la filière agricole et agroalimentaire en particulier. Cette subvention est vue comme un outil de développement ayant des impacts au niveau politique, stratégique, commercial, financier, alimentaire, social, environnemental, etc.

Acteurs et Bénéficiaires des Subventions Agricoles

Le manuel des subventions agricoles s’adresse à toutes les catégories d’acteurs. Les bénéficiaires directes sont les agriculteurs et les organisations de producteurs. Le manuel des subventions agricoles s’adresse en particulier aux membres des commissions départementales et régionales d’analyse de demandes de subventions de catégorie 2. Le manuel concerne en premier lieu les subventions agricoles financées par le BIP du Cameroun.

Une interview avec Mme MEBANDE BATE Andrée Caroline, chef de la DOPA et membre du comité ad hoc de préparation de ce manuel nous souligne que le manuel concerne exclusivement les productions végétales. Mme MEBANDE précise également que le manuel de procédure ainsi rédigé vient répondre à un souci de traçabilité, d’équité, l’efficacité et d’efficience. Le choix est actuellement porté sur les filières minoritaires du Cameroun. Ces filières bénéficieront prioritairement des subventions. Elle soulève néanmoins quelques critères de sélection permettant de bénéficier d’une subvention.

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Le Gouvernement camerounais a notamment organisé, du 28 février au 3 mars 2019, un sommet international de l’entrepreneuriat agro-pastoral des jeunes. Celui-ci visait à informer les jeunes des possibilités qui leur étaient offertes dans ce secteur.

Comment obtenir un crédit agricole au Cameroun

Cadre Juridique et Institutionnel

Il existe un certain nombre de dispositions et de dispositifs encadrant plus ou moins les activités se rapportant de près ou de loin aux activités agricoles et constituant ensemble le cadre juridique et institutionnel du secteur agricole au Cameroun (I). Pour autant, les multiples textes de loi d’ores et déjà existants ne suffisent pas à eux seuls à atteindre le pari ambitieux du Gouvernement camerounais vis-à-vis de ce secteur, raison pour laquelle diverses mesures incitatives ayant vocation à booster les investissements dans ce secteur ne cessent d’être prises.

Textes de Loi Connexes à l’Agriculture

On parle de cadre juridique du secteur agricole mais le législateur camerounais n’a pas consacré explicitement de loi encadrant l’activité agricole dans sa globalité. Il a uniquement prévu des textes relatifs à des domaines d’activité connexes à l’agriculture.

la loi n° 90/013 du 10 août 1990, portant protection phytosanitaire, modifiée par la loi n° 2003/003 du 21 avril 2003 : elle fixe les règles régissant la protection phytosanitaire, c.-à-d.
la loi n° 2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais, c.-à-d.
la loi n° 2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l’activité semencière, c.-à-d.

Formes Sociales Adaptées aux Activités Agricoles

L’activité agricole ne nécessite pas forcément de s’ériger en forme sociale particulière. A l’instar de tout produit commercial, l’activité agricole se destinant à la vente peut tout à fait être structurée sous n’importe quelle forme de société commerciale. Toutefois, le législateur OHADA prévoit certaines formes sociales plus adaptées aux activités agricoles.

Société Coopérative

Appliquée à l’agriculture, la société coopérative réunit en général des agriculteurs qui mettent en commun leurs ressources en vue de la production et/ou la transformation et/ou la commercialisation de leurs produits.

Groupement d'Intérêt Économique (GIE)

Le GIE réunit des personnes ayant pour but de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer leurs activités économiques respectives [4]. A l’instar de la société coopérative, appliqué à l’agriculture, le GIE rassemble plusieurs agriculteurs en vue de développer leur activité. Mais contrairement à la société coopérative, le GIE n’a pas vocation à réaliser des bénéfices (appelés excédents dans la société coopérative).

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER)

Le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (ci-après «MINADER») est l’autorité en charge de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique du gouvernement dans les domaines de l’agriculture et du développement rural. Au regard de ce qui précède, on peut valablement considérer que cette industrie porteuse n’est en théorie pas nécessairement lésée en termes d’encadrement juridique. Pour autant, les acteurs de l’activité agricole ne semblent pas majoritairement faire usage de cet accompagnement, se cantonnant à une exploitation rurale qui ne leur permet pas de connaître le plein potentiel de leur activité. La raison à cela est le manque de moyens requis pour l’exploitation optimale de leurs produits.

Siège du MINADER à Yaoundé

Incitations à l’Investissement Privé

La loi n°2013/00 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privée (la «Loi sur Les Investissements») envisage la promotion de l’agro-industrie comme un objectif prioritaire au développement de l’agriculture.

Avantages Fiscaux

Les entreprises ayant pour objet une activité agricole bénéficient des avantages fiscaux prévus par le Code général des impôts 2019. Le Code général des impôts [9] prévoit plusieurs avantages fiscaux dans le but d’encourager les investissements dans le secteur agricole. Relativement à l’exonération de TVA, le Code général des impôts fournit en annexe la liste des équipements et matériels de l’agriculture exonérés de TVA.

Financements et Programmes de Développement

Les financements du MINADER sur la base du budget d’investissement public sont intégrés à des programmes de développement de filières agricoles précises [10]. La principale difficulté qui se pose avec ces financements provient du fait que les conditions d’obtention des financements ne sont pas toujours clairement définies et facilement accessibles.

Les principaux organismes internationaux d’aide au développement œuvrant au Cameroun sont la Banque Africaine de Développement («BAD») et l’Agence Française de Développement («AFD»). En 2016 ces deux organismes ont mis à la disposition du Cameroun un peu plus de 100 milliards de FCFA pour développer le secteur agricole. Par ailleurs, ce dernier a également a mis en place deux programmes. Le premier est un programme d’appui aux petites et moyennes entreprises agricoles et agroalimentaires. Il vise l’amélioration de l’accès au crédit des petites unités de production et de transformation. Il est réalisé en collaboration avec le MINADER et les institutions de microfinance.

Le tableau ci-dessous résume les principaux défis et opportunités liés aux subventions agricoles au Cameroun :

Défis	Opportunités
Vieillissement de la population rurale	Promotion de l'entrepreneuriat agro-pastoral chez les jeunes
Accès limité aux techniques agricoles modernes	Soutien à la recherche agronomique et à l'innovation
Transport et commercialisation de la production bancale	Amélioration des infrastructures rurales et des marchés
Conditions d’obtention des financements ne sont pas toujours clairement définies et facilement accessibles	Traçabilité, d’équité, l’efficacité et d’efficience

Toutes ces mesures incitatives démontrent à souhait, la volonté de l’Etat camerounais de développer et rendre attractif son secteur agricole.

Défis du Secteur Agricole

le vieillissement de la population rurale et de la ressource humaine agricole : lequel est préjudiciable au secteur agricole dans la mesure où l’exode rural amène les jeunes vers les villes à la recherche des meilleures conditions de vie, ce qui éloigne ces derniers des activités agricoles.
l’accès aux techniques agricoles modernes et autres innovations de la recherche agronomique encore très limité : dès lors que les techniques de culture sont encore pour la plupart rudimentaires. L’outillage utilisé fait essentiellement appel à l’énergie humaine (houe, machette, plantoir, pioche, etc…), alors que la recherche agricole est présente au Cameroun à travers le Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation («MINRESI»). Ce dernier assure la tutelle de tous les centres de recherche agricole exerçants sur le territoire national. Ces centres de recherche font partie du Système National de Recherche Agricole («SNRA») dont l’IRAD en constitue le pilier.
le transport et la commercialisation de la production bancale dus à l’absence d’infrastructure : l’état des réseaux de communication et des routes en milieu rural demeure indigent. Cette situation occasionne un accroissement sensible des coûts de transport préjudiciable à la fois aux producteurs qui ne peuvent écouler et valoriser convenablement leur production sur les marchés nationaux et internationaux. Les infrastructures collectives de stockage sont également déficientes surtout en zone rurale. Les marchés ruraux et les grands marchés urbains sont peu nombreux et mal équipés. Au bout du compte, cette situation engendre des coûts de transaction élevés, ce qui limite fortement le pouvoir de négociation des petits producteurs.

balises: #Subvention