Subventions de l'Anah dans le Jura : Conditions et Aides Disponibles
L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) propose diverses aides financières pour la rénovation de logements. Ces aides visent à améliorer la performance énergétique, adapter les logements aux personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées, et lutter contre l'habitat indigne. Si vous êtes propriétaire occupant d'un logement dans le Jura, voici un guide complet des conditions et des aides disponibles.
Logement : Une aide de l'ANAH pour la rénovation énergétique
Conditions Générales d'Éligibilité
Pour bénéficier des aides de l'Anah, vous devez répondre à certaines conditions :
- Être propriétaire occupant de votre logement.
- Votre logement doit être en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap.
- Vos ressources doivent être inférieures à un plafond fixé nationalement.
Plafonds de Ressources (Dossiers Déposés en 2021)
Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant le ménage. Ces montants correspondent aux "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d'impôts.
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|---|
| 1 | 14 879 | 19 074 |
| 2 | 21 760 | 27 896 |
| 3 | 26 170 | 33 547 |
| 4 | 30 572 | 39 192 |
| 5 | 34 993 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 | + 5 651 |
Le Conseil Départemental du Jura accorde également, sous conditions, une aide à l'amélioration thermique.
Aides Disponibles pour la Rénovation Énergétique
Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à financer vos travaux de rénovation, quel que soit votre projet. L’octroi de ces aides nécessite de répondre à certaines exigences techniques, ainsi que d’avoir recours à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Celui-ci doit effectuer une visite préalable afin de vérifier l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. Dans tous les cas, il est conseillé de ne jamais s’engager auprès d’un professionnel sans avoir vérifié au préalable que les travaux proposés correspondent en tous points aux exigences des différents dispositifs d’aides.
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Voici les principales aides disponibles :
a) MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide accordée à tous les ménages occupants, quels que soient leurs revenus. Vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale pendant au moins 8 mois de l’année. Il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ à titre exceptionnel lorsque votre logement est construit depuis seulement plus de 2 ans dans le cas où vous installez un nouvel équipement de chauffage en remplacement d’une chaudière au fioul.
Le montant de l’aide est forfaitaire et déterminé selon votre catégorie de revenus et du nombre de personnes composant le ménage. L’octroi de MaPrimeRénov’ n’est pas conditionnée à un accompagnement lors de la phase travaux, bien que celui-ci soit fortement recommandé. Dans le cas où vous ne feriez pas appel à un Accompagnateur Rénov’, il vous appartient de solliciter directement des entreprises certifiées RGE pour obtenir des devis de travaux et sélectionner l’offre qui vous paraît la plus adaptée à vos besoins pour pouvoir ensuite faire réaliser les travaux par l’entreprise retenue.
Pour demander MaPrimeRénov’, vous devez créer un compter sur la plateforme MaPrimeRénov' dédiée et déposer votre demande. La démarche de création de compte ne peut être réalisé que par le demandeur.
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ peuvent concerner plusieurs thématiques comme le chauffage et l’eau chaude sanitaire, l’isolation thermique ou encore des audits permettant d’évaluer l’état de performance énergétique de votre logement. Vous pouvez également bénéficier de forfait supplémentaire pour une sortie de passoire thermique ou l’atteinte du niveau basse consommation par exemple.
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A compter du 1er septembre 2023, le recours à un Accompagnateur Rénov’ sera obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’, pour les rénovations comportant deux gestes de travaux au plus dont le coût est supérieur à 5 000 € Toutes Taxes Comprises (TTC) et dont le montant de l’aide est supérieur à 10 000 €. Cet accompagnement sera obligatoire également pour de demandes d’aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide formulée.
b) MaPrimeRénov’ Sérénité
MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide accordée aux ménages occupants modestes et très modestes, déterminés par leurs ressources et le nombre de personnes composant le ménage. Elle n’est octroyée que pour des travaux engendrant un gain énergétique de 35 % minimum et permettant l’atteinte de l’étiquette énergie « E » du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). À la différence de MaPrimeRénov’, cette aide est proportionnelle au montant hors taxes (HT) des travaux, le montant de travaux pris en compte pour le calcul de l’aide étant plafonné à 30 000 € HT. L’aide octroyée est de 50% (respectivement 35%) du montant des travaux pour les ménages très modestes (respectivement modestes).
L’aide peut s’accompagner d’une prime « Basse Consommation » si la rénovation conduit à l’atteinte du niveau « A » ou « B » du DPE et d’une prime « Sortie de Passoire Thermique » si le logement était classé « F » ou « G » sur le DPE et s’il atteint au moins l’étiquette « E ». Ces deux primes sont cumulables et s’élèvent à 1 500 € supplémentaires chacune.
Pour l’octroi de cette aide, vous devez obligatoirement faire appel à un Accompagnateur Rénov’, parmi la liste qui vous sera fournie par le Conseiller France Rénov’. Cet Accompagnateur, spécialiste du domaine de l’habitat, réalise un diagnostic technique de votre domicile pour identifier avec vous les travaux à effectuer. Il vous aide à constituer le dossier de demande de l’aide et à la déposer auprès du service instructeur compétent. Les services de l’Accompagnateur Rénov’ sont payants mais l’ANAH prend en charge une partie de ce coût. Dans le cas où vous seriez dans un périmètre d’opération programmée, la partie non prise en charge par l’ANAH est supportée par la collectivité locale maître d’ouvrage de cette opération, ce qui se traduit par un accompagnement gratuit pour vous.
Pour entamer votre démarche afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité, vous pouvez vous rendre sur la plateforme en ligne Mon Projet ANAH.
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c) Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs. La promotion d’actions d’économies d’énergie des « obligés » peuvent se traduire par des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, par le versement de primes pour les travaux d’installations d’équipements performants en matière de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que des primes pour la rénovation du bâti (isolation des murs, des combles, changement des menuiseries).
Le montant de ces aides des fournisseurs d’énergie varient selon la catégorie de revenus et la composition du ménage, et sera plus important pour les ménages ayant des ressources modestes. Les catégories de revenus sont différentes des deux aides précédentes, et sont appréciées par chaque fournisseur d’énergie. La liste des travaux éligibles à cette aide CEE sont disponibles sur le site du ministère chargé de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
Pour bénéficier de l’aide CEE, prenez contact avec votre fournisseur d’énergie. Pour être certain qu’il vous propose une offre en adéquation avec votre besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de votre conseiller France Rénov’. L’engagement du fournisseur d’énergie doit être contractuel, et vous remettre un document précisant celui-ci. Une fois seulement en possession de cet engagement, vous pouvez signer votre devis de travaux.
d) L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. C’est un prêt sans intérêts dont le montant plafond s’élève à 50 000 €*. Il est attribué sans condition de ressources, et implique la réalisation des travaux par un artisan certifié RGE.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez occuper à titre de résidence principale un logement construit depuis au moins 2 ans. Vous devez réaliser les travaux dans un délai de trois ans à compter de l’émission de l’offre de prêt par l’établissement bancaire.
Il existe trois grandes catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro, qui vont déterminer les conditions d’octroi de celui-ci, notamment financières : Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d’atteindre une performance énergétique minimale (35%). Dans ces conditions, le montant de l’éco-prêt à taux zéro s’élève à 50 000 € maximum.
e) Taxe sur la valeur ajoutée préférentiel
f) Les aides des collectivités locales
Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Pour en savoir davantage, contactez votre conseiller France Rénov’.
Retrouvez toutes les aides financières dans le guide des aides financières pour la rénovation
g) Quelles règles de cumul
Toutes ces aides financières ne sont pas cumulables entre elles. Il est par exemple impossible de cumuler MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité sur un même projet. Il est également à noter que dans le cas de MaPrimeRénov’, le montant total mobilisé pour un logement est plafonné à 20 000 € par période de cinq ans.
Pour le reste, elles sont cumulables avec tout autre type d’aide présenté ci-dessus. Elles sont également cumulables avec le chèque énergie.
Pour un projet de rénovation énergétique, le montant total d’aide publique directe* ne peut excéder 80 % du coût globale de l’opération TTC.
*Les aides publiques directes sont les aides financières versées directement sous forme de subvention financière.
Pour vous accompagner dans votre projet de travaux de rénovation, faites appel au service public France Rénov’. Contactez votre Espace Conseil France Rénov’ pour plus d’informations.
L’Anah répond à une ambition sociale et environnementale avec la lutte contre le réchauffement climatique à travers ses aides pour la rénovation énergétique des logements. Engagée en faveur d’un habitat adapté aux personnes en situation de handicap ou à l’avancée en âge, l’Anah accompagne le virage domiciliaire. L’Anah accompagne les collectivités par des solutions et des moyens pour rénover le parc de copropriétés sur leur territoire. Elle permet aussi aux copropriétaires d’engager des travaux pour améliorer leur vie au quotidien. L’Anah est aux côtés des territoires pour remédier à chaque situation d'habitat indigne et contribue à revitaliser les secteurs en panne de vitalité, par son expertise et ses moyens. En faveur d’un habitat solidaire, l'Anah propose des solutions avantageuses pour inciter les propriétaires à louer moins cher leur logement à des locataires à revenus modestes. L’Anah met son expertise et ses financements au service de la redynamisation des centralités, pour améliorer la qualité de vie des habitants.
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