Subventions du Conseil Départemental de l'Aube : Conditions d'Attribution

Chaque année, le Département de l'Aube subventionne des centaines d'associations à vocation départementale ou locale, selon des critères bien précis. Il leur octroie des subventions de fonctionnement, d’investissement ainsi que des subventions exceptionnelles - pour des manifestations de portée nationale, par exemple.

Lors du vote du budget 2025, le Conseil départemental de l’Aube s'est prononcé sur le montant de ces subventions. Il alloue cette année plus de 3,3 M€ aux associations, actrices de l’animation locale et du maintien du lien social.

Par ailleurs, le Département apporte son soutien à d’autres associations qui participent à déployer sur le terrain des politiques publiques de la collectivité, en particulier dans le domaine social.

Démarches pour les Associations

Depuis 2021, pour améliorer ce service, les associations doivent systématiquement réaliser toutes les demandes de subventions de manière dématérialisée.

Les associations qui souhaitent solliciter une subvention départementale pour l'année 2023 peuvent se procurer le formulaire en cliquant ici.

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Attention, pour votre 1ère demande en ligne, il est nécessaire de créer un compte Maelis pour votre association. Ce compte vous facilitera la tâche pour vos futures demandes (conservez bien vos identifiants).

Une assistance téléphonique pour guider les usagers est disponible au : 03 25 42 50 60.

Les demandes doivent être faites avant le 1er octobre 2022.

Subventions Dématérialisées

Depuis le 1er juillet 2021, les demandes de subvention se font de manière dématérialisée.

Attention, pour votre 1ere demande en ligne, il est nécessaire de créer un compte Maelis pour votre association ici.

Ce compte, qui restera le même, vous facilitera la tâche pour vos futures demandes.

Conventions d'Objectifs

Le Département signe des conventions d'objectifs avec les associations bénéficiant de subventions supérieures à 23 000 €.

Soutien à l'Investissement

Depuis 2018, le Département de l'Aube subventionne certains investissements des associations, quel que soit leur domaine d'action.

Domaines de Subventions

Retrouvez ci-dessous le détail des aides versées aux associations en 2024 :

Économie, agriculture, environnement
Culture
Sport
Social
Musique
Éducation
Enseignement supérieur
Anciens combattants
Tourisme

Aides aux Apprentis

Le Département alloue, sous condition de ressources, des primes pour aider les apprentis.

Bénéficiaires

Les apprentis aubois ayant conclu un contrat avec un employeur agréé.

Attention ! Le calcul des primes se fait sur la base du quotient familial.

Le quotient familial s'obtient en divisant le revenu fiscal de référence du foyer par le nombre de personnes composant le foyer au moment de la demande (personnes figurant sur le formulaire de demande).

En fonction de la situation familiale et professionnelle des parents, les revenus pris en compte sont les salaires déclarés, les indemnités de chômage, les bénéfices agricoles et industriels déclarés, etc.

Télécharger la notice.

Date Limite de Dépôt de Dossier

Au plus tard le 30 avril de l’année qui suit.

Aides Sociales du Département

En 2019, ce sont près de 39,2 milliards d’euros qui ont été versés aux administrés par les départements au titre des aides sociales (aides aux personnes en situation de handicap, aides à l’enfance et aides aux personnes âgées), 11,9 milliards versés au titre du RSA et 3,3 milliards pour les autres frais en rapport avec l’aide sociale (frais de personnels…).

Consultez la référence.

Qu'est-ce que l'Aide Sociale ?

C’est un ensemble de prestations et de services octroyés par le département aux personnes en difficultés sociales.

L’aide du département regroupe quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, l’aide sociale à l’enfance et la lutte contre l’exclusion et la pauvreté.

Certaines prestations sont encadrées au niveau national, mais le plus souvent, les départements ont la possibilité d’adapter les critères d’attribution au niveau de leurs territoires.

Toutefois, chaque département élabore son propre RDAS aux termes duquel les conditions sont fixées (référence ici et sur ce lien).

L’aide sociale aux personnes âgées fait partie d’une des nombreuses compétences des départements et regroupe différentes aides. Bien que ce domaine d’aides soit confié aux départements, la loi encadre les conditions et les montants.

Cette prestation permet de prendre en charge les besoins essentiels (repas, toilette, ménage…) des personnes qui ne peuvent pas le faire elles-mêmes du fait de leur état physique ou mental, par manque total ou partiel d’autonomie (article L.

Il existe une grille AGGIR (Autonomie gérontologique et groupes iso-ressources) qui mesure le degré de perte d’autonomie des demandeurs par les besoins d’aides pour accomplir les différents actes essentiels de la vie quotidienne. Un classement est fait du GIR 1 (personnes les plus dépendantes) au GIR 6 (les moins dépendantes).

Cette aide permet de financer l’hébergement pour les personnes âgées qui ne sont plus en mesure de rester à leur domicile.

Ce dispositif permet de prendre en charge les frais liés à la perte d’autonomie (aide humaine, prise en charge de matériel, aide au transport…).

Le département est un acteur incontournable s’agissant des aides sociales à destination des personnes en situation de handicap.

L’ACTP n’est pas une aide en nature, cela signifie qu’elle n’est pas dédiée à un service en particulier (par exemple une aide ménagère). Cette aide est également appelée l’Allocation représentative de services ménagers. Il s’agit d’une aide en nature sous conditions notamment de ressources.

Le département a l’obligation d’apporter une aide financière aux personnes qui ne peuvent plus vivre à leur domicile en raison de leur handicap et dont les ressources ne leur permettent pas de financer l’entrée dans des établissements médicosociaux (l’article L.

Point important : ici, l’ASH ne concerne ni l’hébergement en maison d’accueil spécialisée (MAS) ni l’hébergement des enfants et adolescents handicapés relevant de l’assurance maladie (art. L. 344-1 du CASF et art. L.

Pour atteindre ces objectifs, le département peut financer en partie les tarifs journaliers (art. L.

Les foyers d’accueil médicalisés (FAM) : c’est la résidence des personnes handicapées nécessitant une médicalisation et une assistance pour la majorité des actes essentiels de la vie courante.

Le département a également des compétences dans la protection de l’enfance par le biais des dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance.

Intervention à domicile : intervention d’un technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF), accompagnement en économie sociale et familiale, intervention d’un service d’action éducative à domicile.

Objectifs et Aides

Aides financières : elles sont à destination des familles dans le besoin, sans ressources suffisantes.

Les MAAESF (mesures administratives d’accompagnement en économie sociale et familiale - référence) : ici, ces mesures ont pour objectif d’épauler les parents face à des difficultés notamment pour gérer leur budget familial ayant un impact sur le quotidien et les conditions de vie de leur enfant.

Les actions éducatives à domicile (AED) ou en milieu ouvert (AEMO) : ces actions peuvent être mises en place soit à la demande d’un ou des parents ou en accord avec eux. L’objectif est de soutenir les parents en grandes difficultés.

Concrètement, un projet peut être mis en place, le but étant par exemple de développer les rapports parfois compliqués entre les parents et enfants, mais aussi s’agissant des institutions et de leur parcours scolaire.

Il peut s’agir d’éducateurs spécialisés, psychologues rattachés aux services de l’ASE du département ou à un établissement public ou privé habilité à ce type de mission.

À la demande des parents ou en accord avec la famille, le président du conseil départemental peut décider qu’un enfant sera confié au service de l’ASE estimant qu’il a besoin d’un accueil spécialisé.

L’objectif est de permettre à l’enfant de disposer d’un lieu où il pourra s’y rendre une partie ou la totalité de la journée afin qu’un soutien éducatif lui soit conféré à lui ainsi qu’à sa famille.

Précision importante, il existe un dispositif similaire nommé “Accueil des mineurs et des jeunes”.

Aussi, il y a les mesures judiciaires de placement et les placements directs qui sont effectués sur décision du juge.

Il s’agit de mineurs de nationalité étrangère résidant en France qui ne dispose pas d’un “adulte responsable”.

Les foyers de l’enfance : il s’agit d’un hébergement d’urgence pouvant accueillir les enfants en grandes difficultés.

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