Subventions Culture Région Auvergne-Rhône-Alpes : Conditions et Dispositifs

La région Auvergne-Rhône-Alpes s'engage activement dans la promotion d'une culture accessible à tous, en particulier dans les territoires ruraux, et cherche à reconnecter les publics avec les arts et le patrimoine. Pour ce faire, elle met en place divers dispositifs de subvention pour soutenir les acteurs culturels de la région. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, les différents volets de financement, les critères de sélection des projets et les programmes spécifiques proposés par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes.

Culture et Patrimoine en Auvergne-Rhône-Alpes

Les Différents Volets de Financement

La région Auvergne-Rhône-Alpes propose plusieurs volets de financement pour soutenir les initiatives culturelles :

Volet 1 : Création contemporaine et patrimoine

Ce volet vise à soutenir des projets de création et de diffusion d’œuvres contemporaines en dialogue avec un site patrimonial remarquable. Il participe à la valorisation du patrimoine, à l’éducation du regard et à la sensibilisation des publics. L'objectif est de favoriser le croisement entre création contemporaine et patrimoine pour renforcer l’offre culturelle dans les territoires ruraux.

Volet 2 : Scènes en territoire

Ce volet a pour objectif d’accompagner les structures culturelles professionnelles à « aller vers » les publics, en favorisant la diffusion d’œuvres du spectacle vivant sur l’ensemble du territoire. Il encourage les structures situées dans des aires urbaines à élargir leur périmètre d’intervention et plus particulièrement dans les zones rurales. Le but est d’accompagner les acteurs culturels à « aller vers » les publics, en favorisant la diffusion professionnelle d’œuvres ou d’artistes du spectacle vivant (théâtre, danse, musique, marionnettes, cirque, arts de la rue, arts numériques, etc.) sur l’ensemble du territoire.

Les conditions d'éligibilité sont différentes pour le volet 1 et le volet 2.

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Critères d'Éligibilité et de Sélection des Projets

Pour être soutenus, les projets doivent respecter plusieurs critères essentiels :

Qualité de la démarche artistique et professionnalisme des artistes, journalistes, architectes, scientifiques… menant les actions. Ce critère est apprécié en fonction du parcours de formation et des expériences professionnelles détaillés dans les CV. Le niveau de reconnaissance par les pairs est également évalué en fonction des partenaires artistiques des projets de création/publication autres que les projets d’action culturelle pour lesquels le soutien est demandé (co-production, accueil en résidence, lieux de réalisation, de publication ou de diffusion).
Qualité de la démarche de transmission et professionnalisme des médiateurs : ce critère est apprécié en fonction du parcours de formation et des expériences professionnelles détaillés dans les CV.
Respect des conditions de rémunération de ces professionnels : Le tarif régional de l’intervention en matière d’action culturelle est de 65€/H (TTC). La rémunération des auteurs doit quant à elle respecter la charte des auteurs.
Co-construction entre un partenaire artistique ou culturel et une collectivité et/ou une/des structure(s) sociale(s), éducative(s) ou associative(s) identifiée(s).
Co-financement de la part de ces partenaires.
Mobilisation des trois piliers de l’éducation artistique et culturelle (EAC) sur un temps long : VOIR ; FAIRE ; INTERPRETER.

Les projets soutenus doivent nécessairement mobiliser les trois piliers de l’éducation artistique et culturelle (EAC) et s’inscrire sur un temps long :

VOIR : médiation par l’art (expérience esthétique par la fréquentation des œuvres, des patrimoines)
FAIRE : médiation par la pratique (expérience artistique avec les artistes, les journalistes, les scientifiques…)
INTERPRETER : médiation par les savoirs (expérience critique, réflexivité, distance critique sur le processus et son aboutissement)

Les projets soutenus doivent être en lien étroit avec l’univers et le processus de création des artistes et auteurs impliqués ou avec les objets de travail des architectes, professionnels du patrimoine ou journalistes qui mènent le projet.

À qualité et intérêt égaux, la sélection des projets s’effectue en fonction :

De leur localisation : les territoires ruraux, les quartiers politique de la ville et ceux peu dotés en offre artistique sont privilégiés ;
De leur adresse : une priorité est donnée à l’enfance et à la jeunesse. De plus, les personnes qui connaissent une précarité sociale ou économique et les personnes en situation de handicap sont prioritaires.
De leur niveau de co-construction et des effets sur la structuration d’une politique culturelle : les projets privilégiant une approche territoriale et mobilisant donc, sur un périmètre donné, une diversité de partenaires (éducatifs, sociaux, associatifs…) sont prioritaires ;
De leur temporalité : les projets se déroulant sur plusieurs mois ou de manière intensive (semaine de résidence par exemple) ainsi que ceux qui se déroulent pendant des périodes identifiées comme « creuses » en matière de propositions artistiques (vacances scolaires et été) sont privilégiés.

L'aide régionale en fonctionnement peut financer, selon les cas, jusqu’à 60% des dépenses éligibles (artistiques, techniques, de médiation culturelle et d'ingénierie) avec un plafond de 15 000 € ou 30 000 €.

Attention : les demandes de subvention de fonctionnement d’une association ou d’une structure culturelle ne sont pas éligibles. Les projets d’exposition, de diffusion, itinérante ou non, de festivals ne peuvent pas être soutenus. De même, les projets qui ne mobiliseraient qu’une ou deux dimensions de l’éducation artistique et culturelle ne sont pas prioritaires.

Programmes d’Action Spécifiques en Région

La DRAC Auvergne-Rhône-Alpes porte, seule ou en partenariat, plusieurs programmes d’actions spécifiques :

Programme « Culture / Handicap »: destiné aux acteurs culturels développant des projets inclusifs ; possibilité de financer des projets d’investissement liés à l’accessibilité de l’offre artistique.
Programme « Culture / Santé » : destiné aux hôpitaux et structures médico-sociales affiliées à l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour mener des projets artistiques en lien avec une structure culturelle du territoire. Appel à projets dédié, en partenariat avec le ministère de la Justice ; dépôt des dossiers de novembre 2024 à janvier 2025.
Programme « Action culturelle et Langue française » : destiné à favoriser l’accès à la langue et la culture sur le territoire national à travers des projets culturels et artistiques, conduits auprès de personnes s’inscrivant dans une démarche d’acquisition ou de renforcement du français. Appel à projet dédié, à l’échelle nationale ; dépôt des dossiers en avril 2025 (sous réserve).
Opération « C’est mon patrimoine ! » : destinée aux jeunes et à leurs familles (hors temps scolaire), elle propose de favoriser l’accès aux lieux patrimoniaux et de mieux s’approprier leur histoire et leurs collections par la pratique artistique. Appel à projets dédié, à l’échelle nationale ; dépôt des dossiers en mars 2025 (sous réserve).

De façon ponctuelle, des soutiens vers des formations spécifiques sont possibles, sous réserve que celles-ci soient ouvertes, de façon croisée, aux acteurs culturels, éducatifs et sociaux.

Les Actions Culturelles et Patrimoniales

La DRAC Auvergne-Rhône-Alpes est engagée en faveur de la médiation et de la valorisation des patrimoines. Parmi les modalités d’accompagnement autour du patrimoine, on distingue :

Les aides aux chantiers internationaux de jeunes bénévoles : destinées aux associations porteuses, coordonnées par l’association régionale Cotravaux dans le cadre de la concertation interservices des services de l’Etat et des collectivités territoriales.
Les projets « Une école, un chantier » : destiné à permettre un lien spécifique entre un établissement scolaire et un chantier sur monument historique, ce dispositif bénéficie du soutien ponctuel de la DRAC pour des visites dédiées et des interventions de professionnels auprès des élèves.

Soutien à la Pratique des Amateurs

Le développement des pratiques artistiques des amateurs contribue de la vitalité culturelle d’un territoire. Ces dernières peuvent être portées par les conservatoires, les établissements d’enseignement artistique ou encore des associations. Dans ce cadre, le soutien du pôle cible spécifiquement les projets en lien avec des artistes qui ne sont pas les professeurs ou encadrants habituels d’un groupé dédié. Le soutien à la pratique des amateurs concerne notamment :

Les projets d’action culturelle des conservatoires (ou les établissements d’enseignement artistique) mobilisant les jeunes au-delà des élèves de l’établissement ;
Les associations ponctuelles entre un artiste professionnel et un groupe d’amateurs dans le cadre d’un projet dédié (selon les modalités du FEIACA) ;
Le soutien aux fanfares (plan Fanfares).

Les Conventions Territoriales : CTEAC / PLEAC / VPCT

Depuis 12 ans, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes contractualise, en y associant les autres services de l’Etat, les collectivités territoriales et les CAF, avec les intercommunalités volontaires pour la mise en œuvre d’une approche territoriale concertée en EAC. Ces conventions, signées pour une période minimale de 3 ans, sont l’occasion de développer des projets et des résidences artistiques de médiation sous l’impulsion de l’intercommunalité signataire.

Subventions pour les Lieux de Spectacle et les Compagnies Conventionnées

La région offre également des aides spécifiques pour :

Les lieux de spectacle labellisés : pour financer les activités de diffusion, de création, de résidence et d'actions culturelles. L'aide régionale varie en fonction du projet.
Les compagnies ou ensembles conventionnés : pour financer les activités artistiques de l'équipe sur plusieurs années. L'aide régionale varie en fonction du projet.

Les équipes artistiques doivent répondre à plusieurs critères, notamment :

Qualité artistique avérée
Capacité à inscrire ses projets dans les réseaux professionnels de diffusion
Capacité à nouer des collaborations régulières avec des partenaires de production et de diffusion
Ancrage territorial tenant compte des réalités du territoire
Capacité à inventer des formes innovantes de rencontres avec tous les publics
Structuration professionnelle (administratif, financière, emploi…)
Être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles
Soutien financier d’une autre collectivité et/ou de l’État

Ce label repose sur un conventionnement de trois ou quatre années civiles, dans un cadre multipartite ou éventuellement bilatéral, qui précise les objectifs relatifs à l’ensemble des critères précisés ci-dessus.

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Procédure de Demande et Dates Limites

Toutes les demandes de subvention déposées au pôle Création, Médias, Industries culturelles et Action culturelle et territoriale de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes sont dématérialisées, via le catalogue des démarches en ligne du ministère de la Culture et la plateforme « Démarches Simplifiées ».

La date limite est fixée au 15 novembre 2024, pour toute demande de subvention au titre de l’action culturelle en 2025 (à l’exception des aides au fonctionnement des conservatoires, fixée au 31 décembre 2024).

Plusieurs appels à projets nationaux ou régionaux disposent par ailleurs de leur propre calendrier et de leurs propres critères de validation. Merci de vous référer au règlement du dispositif.

Date limite du dépôt des candidatures : 31/05/2024 sauf pour les projets débutant dès cet été, merci de déposer votre candidature avant le 15 avril 2024.

Pour toute première demande, le porteur de projets est invité à prendre l’attache du conseiller en charge de son territoire en amont du dépôt du dossier.

Contacts Utiles

Pour toute question, vous pouvez contacter les services suivants :

Service Patrimoine et art plastique : Tél.
Service Spectacle vivant : Tél. 04 26 73 58 45 ou Tél.
Service Industries culturelles et créatives : Tél.
Service Publics et territoires : Tél.

Baisse des Subventions Culturelles : Contexte Actuel

Un article de Scèneweb a révélé une baisse de 12 % du budget consacré au fonctionnement relatif à la culture, à la création et à l'enseignement artistique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La Région Auvergne-Rhône-Alpes avait annoncé une légère hausse du budget culture-patrimoine par rapport à celui de 2024. Force est de constater que c'est surtout le volet patrimoine qui profitera de cette hausse. Le média national consacré au spectacle vivant Scèneweb rapporte que depuis les commissions culture de février et mars, les couperets tombent discrètement sur les artistes et les lieux de toute la région, totalisant une baisse de 5 millions d'euros.

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