Conditions d'Attribution des Subventions dans le Département de l'Ain

Vous avez fait une demande de subvention, ou avez l'intention de le faire ? Consultez les outils qui vous accompagnent dans votre démarche.

Il est essentiel de bien comprendre les conditions d'attribution des subventions pour maximiser vos chances de succès. Ce guide vous fournira des informations clés sur les démarches à suivre et les documents à préparer.

Comment faire une demande de subvention qui fonctionne vraiment ? 💸

Fonds Européens (FEDER/FSE, FEADER)

Vous voulez obtenir des fonds européens (FEDER/FSE, FEADER) ? Il est important de connaître les spécificités liées à ces financements.

Tout bénéficiaire de subvention régionale doit mentionner le soutien financier de la Région par une visibilité conforme aux annexes d’obligations de communication, dans lesquelles les modalités de preuve sont indiquées. Il s’agit d’un engagement contractuel qui doit être respecté. Les services de la Région pourront procéder à des contrôles.

Pour vous aider, le logo à télécharger est disponible en plusieurs formats :

Charte graphique
Logo PACK DE BASE (ZIP - 4,5 Mo) pour les non professionnels
Logo PACK COMPLET (ZIP - 16 Mo) pour les graphistes professionnels incluant la charte graphique
Logo pour panneaux de chantiers - visuel clair PDF HD
Logo pour panneaux de chantiers - visuel foncé PDF HD
Billboards vidéos ZIP (985.45 Ko)

Conditions d'utilisation du logo

L'utilisation du logo est soumise à certaines conditions :

L'utilisation n'est pas permise pour un usage personnel ou commercial.
Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Quel que soit le cas d'espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer une utilisation conforme à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du logo de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à tout moment et sans préavis.

Le logo de la Région a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI. En cas de non respect, elle se réserve la possibilité d'engager une action en contrefaçon conformément aux articles L 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Règlement des subventions

Le règlement des subventions pour toutes les aides votées à compter du 1er septembre 2019 est disponible en téléchargement.

Demander le paiement de votre subvention

La Région vous a accordé une subvention... vous devez systématiquement en demander le paiement dans des délais précis. Tout vous est expliqué dans l’article 4 de l’acte attributif de subvention.

Pour les acomptes et le solde, vous devez notamment remplir un état récapitulatif des dépenses conforme à ce modèle :

État récapitulatif des dépenses au Format Excel (facilite vos calculs)

Pour un organisme de droit privé, adressez au gestionnaire de votre dossier un Compte rendu financier de l'opération.

Documents à Fournir

Voici un récapitulatif des documents généralement requis pour une demande de subvention :

Type de Document	Description
État récapitulatif des dépenses	Document Excel détaillant toutes les dépenses liées au projet subventionné.
Compte rendu financier de l'opération	Document spécifique pour les organismes de droit privé, décrivant l'utilisation des fonds.

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