Demande de Subvention en Ligne : Guide Complet pour les Associations

Le processus de demande de subvention a été simplifié grâce aux outils numériques mis à disposition par l'administration. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour soumettre une demande de subvention en ligne, en mettant l'accent sur le Compte Asso et le Répertoire des subventions.

Le Compte Asso : Un Outil Simplifié pour les Demandes de Subvention

Le Compte Asso permet de saisir et de transmettre une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet. La saisie de la demande de subvention via le Compte Asso est extrêmement simplifiée, car les informations issues des bases nationales de l’État (RNA et Sirene) sont accessibles et ne doivent plus être saisies une nouvelle fois. De même, les autres informations de l’association (données et documents), si elles ont été saisies une fois, n’ont plus à être re-saisies une nouvelle fois (étapes 2 et 3 de la demande).

Le Répertoire des Subventions : Un Outil de Recherche Essentiel

Le Répertoire des subventions est un outil de recherche dont l’objectif est de permettre à toute association, quel que soit son domaine d’activité, d’identifier les subventions proposées par l’administration. Parmi les subventions répertoriées, certaines pourront être demandées directement via le Compte Asso.

Remarque : Toute structure (personne morale) peut également saisir sa demande de subvention via le Compte Asso pour un dispositif éligible.

Comment Soumettre une Demande de Subvention ?

Il s’agit de saisir l’ensemble des données obligatoires (marquées par une astérisque rouge) et d’enregistrer chaque projet jusqu’à ce qu’il soit dans l’état “complet”. Une des principales difficultés rencontrées consiste à saisir le budget : il s’agit bien du budget du projet qui est demandé (et non celui de l’association). La dernière étape consiste à attester la demande et la transmettre. Une fois la déclaration transmise, l’utilisateur reçoit un accusé de transmission dans sa boite de messagerie.

Lire aussi: Procédures de demande de subvention

Important : Toutes les demandes de subvention supérieures à 500€ doivent impérativement être déposées en ligne.

Appels à Projets : Une Opportunité de Financement

Le Département propose également tout au long de l’année différents appels à projets (CFPPA, micro-projets transfrontaliers, en route vers l’Europe, coopération rive sud méditerranéenne, zéro déchet dans la nature, tiers-lieux culturels, collèges 21 EED, sport handicap, sport mobilité, sport élite, etc.). L’appel à projet est une procédure qui permet à une collectivité de définir un cadre général en laissant aux associations l’initiative de proposer des solutions. La date limite de dépôt des candidatures est indiquée lors de la publication des différents appels à projets.

L’Assemblée départementale décide chaque année la création d’une enveloppe spécifique répartie entre chaque binôme de conseiller.ères départementaux.tales.

Avant de Déposer Votre Demande

Avant de faire une demande de subvention, il faut vous assurer que votre association est bien immatriculée au répertoire Sirene de l’Insee. Le numéro Siren est un numéro attribué à chaque personne morale.

Données Personnelles : Confidentialité et Sécurité

Les données personnelles sont recueillies sur la base de la mission d’intérêt public et nécessaires afin de pouvoir instruire les demandes. Les personnes concernées sont les demandeurs d'aides dont les données collectées sont les suivantes : données d'identités et de contacts professionnels, fonction dans l’organisme. Dans le cas des demandes de subventions des associations, les dates et lieu de naissance sont également collectées.

Lire aussi: Procédure de demande

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et leurs sous-traitants. Les sous-traitants de la Région disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.

La Région s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ses sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n’échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durées de conservation des données personnelles

Pour les demandes de subvention ayant fait l’objet d’un vote, vos données sont effacées dès la fin d’exécution de votre subvention. Au-delà, vos données peuvent être accessibles de manière restrictive notamment en cas de contrôle ou de contentieux, durant 10 ans à compter de la date du vote. Cette durée est prolongée dans les mêmes conditions lorsque le porteur de projet se réinscrit pour bénéficier à nouveau d’une subvention.

Pour les dossiers ayant fait l’objet d’un refus, vos données sont effacées dès la fin de l’instruction. Au-delà, vos données peuvent être accessibles de manière restrictive notamment en cas de contrôle ou de contentieux, durant 2 ans à compter de la date de la décision de refus de l’administration.

Enfin les données saisies sur le portail de dépôt en ligne des subventions, n’ayant pas fait l’objet in fine d’un dépôt effectif de subvention et identifiées comme des données de brouillon, sont automatiquement effacées au bout de 6 mois d’inactivité de la part du dépositaire de ces données. Cette durée est prolongée dans les mêmes conditions lorsque le porteur de projet se réinscrit pour bénéficier à nouveau d’une subvention.

A l’issue des durées de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée, la Région s’engage à détruire toutes vos données personnelles.

Sécurité de vos données

La Région met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Comment demander votre subvention en ligne ?

Tableau Récapitulatif des Étapes Clés

Étape	Description
1	Vérification de l'immatriculation au répertoire Sirene de l’Insee.
2	Saisie des données obligatoires sur le Compte Asso.
3	Saisie du budget du projet (et non celui de l'association).
4	Attestation et transmission de la demande.
5	Réception d'un accusé de transmission.

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