Subventions et Aides pour la Transition Énergétique des Entreprises en France

Les prix du gaz et de l’électricité connaissent de fortes hausses liées à la situation internationale. Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la hausse des prix de l'énergie, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs. Que ce soit sous la forme de subventions, de prêts ou encore d’aides fiscales, les entreprises peuvent bénéficier de certains dispositifs pour initier ou poursuivre leur transition énergétique.

En France, la législation impose aux entreprises, aux collectivités et aux citoyens de s’engager dans une démarche de transition énergétique. Découvrons les différentes aides disponibles, les conditions pour en bénéficier et à qui elles sont destinées.

Comment financer un projet de transition énergétique ? | Le 5' des Experts - Société Générale

Dispositifs de Soutien Face à la Hausse des Prix de l'Énergie

En 2024, le guichet d'assistance pour le paiement des factures d'électricité et/ou de gaz vise désormais les consommateurs professionnels relevant de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Cette mesure a initialement été instaurée en 2021 pour les ménages.

L’amortisseur électricité permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Cette aide est calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. L’amortisseur doit ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 250 euros/MWh (ou 0,25 euros/kWh), contre 180 €/MWh en 2023, sur la moitié des volumes d’électricité consommée.

Le ministre de l'Économie a également indiqué que les énergéticiens avaient accepté de proposer des facilités de paiement aux TPE/PME qui auraient des difficultés de trésorerie.

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Les Aides de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique)

L’ADEME (Agence de la transition énergétique) est un interlocuteur de référence pour les entreprises qui souhaitent réussir leur transition énergétique, et en particulier pour les PME. Elle propose tout d’abord divers programmes de financement de projets permettant de limiter l’utilisation de l’énergie, l’impact des productions sur l’atmosphère et le volume de déchets.

Ainsi, l’ADEME a créé un programme baptisé « Tremplin pour la transition écologique des PME ». Il repose sur un investissement rapide des études et des investissements nécessaires aux projets de transition écologique. Pour en bénéficier, il convient de monter un dossier auprès de l’ADEME, expliquant notamment les gains attendus.

Par ailleurs, l’ADEME propose diverses ressources sur son site, afin que les entreprises puissent identifier les leviers à actionner pour réduire leur empreinte carbone.

Le Prêt Éco-Énergie (PEE)

Proposé par Bpifrance, le prêt Éco-Énergie est destiné :

aux micro-entreprises ;
aux TPE ;
aux PME.

Et ce, à condition que ces structures soient saines d’un point de vue financier, et qu’elles disposent d’au moins trois années d’existence. Ce prêt peut atteindre 100 000 euros (assimilés à des fonds propres), et peut financer de nombreux projets d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Le Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une aide financière indirecte aux entreprises qui cherchent à améliorer leurs performances énergétiques. En effet, les vendeurs d’énergies ont l’obligation d’optimiser leur bilan carbone, et peuvent s’associer, pour cela, à une PME du même secteur.

La Prime Énergie

La prime énergie a été lancée dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE). Il s’agit d’une aide proposée aux entreprises et collectivités par les fournisseurs de gaz et d’électricité pro. Elle sert à financer des travaux de rénovation thermique. Le but ? Permettre aux professionnels de faire des économies d’énergie.

La prime énergie, également appelée « Coup de pouce économies d’énergie » est une aide financière dispensée pour réaliser des travaux de rénovation thermique. Elle est versée par les fournisseurs d’énergie. La prime énergie est apparue suite au lancement du système des CEE.

Via ce mécanisme, les fournisseurs d’énergie ainsi que les vendeurs de carburant doivent répondre à des obligations d’économies d’énergie fixées par les autorités publiques. Pour cela, les obligés et les éligibles doivent obtenir un certain nombre de CEE prouvant qu’ils remplissent leurs objectifs. La deuxième solution a permis l’émergence de la « Prime énergie ». C’est le nom commercial que lui donnent de nombreux fournisseurs.

La rénovation thermique permet de faire des économies d’énergie non-négligeables. En renforçant la qualité de l’isolation ou en remplaçant le système de chauffage par un appareil plus performant, vous diminuez vos consommations d’énergie. Il faut savoir que le chauffage est le premier poste de dépense d’électricité et/ou de gaz. Réaliser des travaux de rénovation et d’isolation permet « d’atteindre des gains énergétiques significatifs d’environ 50%. » s’il on en croit l’association Energie et Avenir, qui regroupe les professionnels spécialistes du chauffage.

D’autre part, la rénovation thermique permet de limiter les rejets de CO2 de ses locaux professionnels ou de la copropriété administrée. En effet, il faut savoir que les secteurs résidentiel et tertiaire représentent plus de 20% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES). Ces émissions de GES sont notamment dues à des déperditions d’énergie. En entamant des travaux, les entreprises peuvent éviter ces pertes de chaleur et améliorer leur empreinte carbone.

Travaux Éligibles aux CEE

Il existe une liste bien spécifique de travaux éligibles aux CEE. On distingue plusieurs grandes catégories de travaux :

Le « thermique »
La « chaleur »
Les « services »

Comme l’explique le ministère de la Transition Ecologique, ces fiches « définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac. En effet, pour mesurer les économies d’énergie, on utilise le kWh cumac. « cumulé ». « actualisé ». Les kWh cumac permettent de déterminer le montant de la prime pour chaque opération.

Conditions d'Éligibilité

Pour que les travaux soient éligibles à la prime énergie, il faut impérativement faire appel à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Tous les professionnels peuvent bénéficier de la prime énergie. A condition de bien respecter les fiches standardisées, toutes les entreprises peuvent bénéficier des CEE. Les collectivités locales sont également éligibles aux primes CEE, pour la mise en place d’actions publiques de maîtrise de l’énergie.

Les gestionnaires de copropriétés et syndics peuvent prétendre à la prime énergie pour tout immeuble construit depuis plus de 2 ans. Ainsi, il est possible de procéder à l’isolation des parties communes ou au changement de chaudière. Dans les copropriétés avec des ménages modestes, il est possible d’obtenir une prime majorée : la Prime CEE précarité. Attention cependant, vous ne pouvez pas entamer les travaux sans l’accord des copropriétaires.

Montant de la Prime

Le montant de la prime dépend du nombre de kWh cumac de l’opération ou des opérations à mener. Il n’est pas fixe. Chaque fournisseur vous propose des solutions qui lui sont propres. Vous n’êtes pas obligé de réaliser vos travaux d’économies d’énergie avec votre fournisseur de gaz pro ou d’électricité. Par exemple, vous n’avez pas l’obligation de passer par une prime EDF ou Engie ou TotalEnergies. A ce titre, sachez qu’il n’y a pas une fournisseur meilleur qu’un autre dans le domaine des Primes CEE. Chacun présente des primes différentes sur les travaux. N’hésitez pas à mettre en concurrence plusieurs fournisseurs sur le sujet.

Démarches pour Demander la Prime Énergie

Pour demander la prime énergie, il convient de respecter plusieurs étapes :

Il est conseillé de procéder à un bilan énergétique pour déterminer les chantiers à prioriser (isolation, remplacement du chauffage, amélioration de la chaine de production, etc.).
Ensuite, vérifiez l’éligibilité du chantier à mener.
Puis, faites réaliser des devis par des professionnels RGE.
Après avoir eu confirmation d’un fournisseur sur la prise en charge des travaux, vous pouvez signer les devis.
Transmettez-le à votre fournisseur dans un délai de 6 mois après la fin des travaux. La plupart propose des plateformes dématérialisées, comme la plateforme EDF prime énergie ou celle d’Antargaz, par exemple.

Aides Fiscales pour la Transition Énergétique

La transition énergétique des entreprises est également favorisée par diverses aides fiscales. Elles peuvent ainsi bénéficier d’amortissements exceptionnels lorsqu’elles font l’acquisition de matériels permettant de réaliser des économies d’énergie, et lorsqu’elles achètent des équipements de production d’énergies renouvelables. De plus, le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires a été rétabli pour la période 2023-2024.

Accompagnement par France Relance

Au-delà des aides financières, les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement par un conseiller d’une Chambre des métiers et de l’artisanat, dans le cadre du plan France Relance.

Autres Aides et Dispositifs

La majorité des professionnels ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Seules les copropriétés y ont le droit. Elles peuvent cumuler MaPrimeRénov’ avec la Prime Énergie pour bénéficier d’une aide plus importante sur les travaux de rénovation énergétique. Les copropriétés peuvent également demander l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ). Il s’agit d’un crédit bancaire avec un taux d’intérêt à 0%.

Les entreprises éligibles peuvent également bénéficier du Booster Entreprises. Découvrez grâce à notre guide des subventions dans l’industrie, les aides financières et subventions disponibles pour accompagner les entreprises industrielles dans leur transition énergétique et leur démarche de décarbonation. Ce guide couvre en détail les programmes du Pacte Industrie, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le programme PROREFEI, et les financements de l’ADEME.

Optimisation du Mix Énergétique

L’optimisation du mix énergétique est un levier essentiel pour réduire les coûts énergétiques et améliorer la durabilité des entreprises. Grâce aux aides disponibles, les industries peuvent obtenir un financement pour des projets ciblant l’efficacité énergétique, la récupération de chaleur industrielle et l’intégration d’énergies renouvelables.

Programme PROREFEI

Le programme PROREFEI est une initiative de l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement) visant à former les industriels pour les aider à identifier, mettre en œuvre et optimiser les actions d’efficacité énergétique dans leurs installations.

Une formation de 2 jours en présentiel dans un centre de formation agréé.
Une phase pratique qui inclut un accompagnement sur le site de l’entreprise, d’une durée de 3,5 jours.

Le programme permet la création d’une expertise interne, en formant des collaborateurs en tant que référents énergie. PROREFEI est financé par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il est ouvert aux entreprises industrielles, particulièrement celles de plus de 50 salariés.

Accompagnement à la Décarbonation

Cet accompagnement permet d’élaborer sa stratégie et trajectoire d’investissement de décarbonation pour un industriel. Après avoir effectué un bilan de gaz à effet de serre, cette prestation aidera à construire une stratégie et trajectoire d’investissement bas carbone ainsi que le plan de transition associé à l’échelle du groupe.

Programme PRO-SMEn

Le programme PRO-SMEn soutient les entreprises dans les étapes de mise en place, de certification et de gestion continue d’un système de management de l’énergie. Ce programme est une excellente opportunité pour les entreprises industrielles qui souhaitent optimiser leur consommation d’énergie tout en bénéficiant de financements pour se conformer aux normes internationales.

Aides de l’ADEME pour les Entreprises Industrielles

L’ADEME (Agence de la Transition Écologique) propose divers programmes et aides financières pour aider les entreprises industrielles à réduire leur consommation d’énergie et à intégrer des pratiques durables.

Voici un tableau récapitulatif des aides proposées :

Type de Projet	Aide Financière	Conditions d'Éligibilité
Investissements dans des technologies de production de chaleur renouvelable ou de récupération de chaleur	Variable selon le projet, mais peut atteindre jusqu’à 60 % des coûts d’investissement	Industries souhaitant investir dans des technologies de production de chaleur renouvelable ou de récupération de chaleur.
Optimisation des processus industriels pour réduire les consommations d’énergie	Jusqu’à 50 % des coûts du projet, en fonction de l’impact énergétique et environnemental	Projets démontrant un potentiel de réduction significative de la consommation énergétique.
Études d’audit énergétique	Jusqu’à 70 % des coûts pour les études d’audit énergétique	Toutes les entreprises industrielles sont éligibles.
Formations sur les bonnes pratiques et les technologies d’efficacité énergétique	Variable	Entreprises industrielles souhaitant former leur personnel sur les bonnes pratiques et les technologies d’efficacité énergétique. Les PME de moins de 250 salariés sont éligibles.

Autres Sources de Financement

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un instrument financier de l’Union européenne visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les disparités régionales. Bpifrance propose plusieurs dispositifs pour soutenir les entreprises industrielles dans leur transition énergétique et leur décarbonation.

Plusieurs régions en France ont mis en place des dispositifs spécifiques pour accompagner les entreprises industrielles dans leur transition énergétique et dans la réduction de leur consommation d’énergie. Ces programmes régionaux permettent aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement financier et technique pour réduire leur consommation énergétique, tout en intégrant des solutions durables. Ils sont souvent mis en place en partenariat avec l’ADEME, qui peut aussi co-financer certains projets dans le cadre de ces initiatives locales.

Travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique

Selon les fournisseurs d’énergie retenus, l’aide peut prendre des formes différentes (prime, bon d’achat, réduction...). Vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir une résidence principale ou secondaire construite depuis au moins 2 ans
Vos travaux doivent améliorer l’efficacité énergétique de votre logement
Passer par une entreprise ou un artisan certifié reconnu garant de l’environnement (RGE)
Le dispositif s’applique aux travaux dits standards, répondant aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée. En voici quelques exemples :

Travaux d'isolation

Isolation de combles ou de toitures
Isolation d’un plancher
Isolation des murs
Isolation de toitures terrasses
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
Isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

Travaux de chauffage

Chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique
Pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau
Pompe à chaleur de type air/air
Radiateur basse température

Énergies renouvelables

Chaudière biomasse
Poêle à bois
Chauffe-eau solaire

Régulation

Dispositif de programmation de chauffage
Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce

Pour certains travaux non standardisés, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées. Pour que votre demande soit acceptée, vous devez déposer votre demande avec les devis des travaux à réaliser. Le dispositif CEE est cumulable avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’, l'éco-prêt à taux zéro, l’aide du fonds Air pour installation d’un système de chauffage au bois performant. Vous pouvez aussi bénéficier d’aides locales.

Autres Aides Disponibles

MaPrimeRénov' est la principale aide de l'État pour la rénovation énergétique.
MaPrimeAdapt’ est la principale aide de l’État pour l’adaptation à la perte d’autonomie.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul (0 %) qui finance les travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Après avoir réalisé des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. Le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans un logement ancien pour le mettre en location.

L'Accompagnement de l'ADEME

Entreprises, associations, acteurs de la recherche, l'ADEME accompagne de nombreux projets sur la transition écologique. Vous êtes une collectivité ? La maîtrise de l'énergie est un enjeu stratégique crucial. Réduisez l'impact écologique des opérations de mobilité et de transport. L'adaptation au changement climatique est essentielle, et pour soutenir les projets liés à l'atténuation et à l'adaptation, l'ADEME offre des subventions spécifiques.

Les aides financières dédiées aux projets de la bioéconomie ouvrent la voie vers un système agricole et alimentaire plus durable et vers une gestion responsable des écosystèmes forestiers et des filières bois. Les subventions de l’ADEME peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet.

Déterminez la faisabilité de votre projet de transition écologique grâce à des études préalables et des diagnostics. Vous avez un projet d’investissement de transition écologique ? Faire évoluer les comportements vers des pratiques plus vertueuses en matière d’environnement fait partie des missions de l’ADEME. Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la gestion de votre compte, sur les aides financières proposées par l’ADEME et sur les problèmes informatiques que vous pourriez rencontrer sur AGIR ?

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