Subventions Gouvernementales pour les Travailleurs Autonomes en France

Devenir travailleur autonome est une aventure excitante, mais elle peut aussi être semée d'embûches. Heureusement, en France, plusieurs aides gouvernementales sont disponibles pour soutenir les entrepreneurs, surtout en période de chômage ou de crise économique. Cet article détaille les différentes subventions et dispositifs d'accompagnement offerts aux travailleurs indépendants.

L'Aide de France Travail (anciennement Pôle Emploi)

France Travail offre une aide à la création d’entreprise à tous ceux qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale en période de chômage. Les créateurs d’entreprise seront accompagnés durant les premiers mois de leur activité, en plus d’être formés. Prenant en compte que 50 % des sociétés effectuent un dépôt de bilan dans les cinq ans qui suivent le démarrage de leur activité, France Travail se donne pour mission d’aider les porteurs de projet à se lancer et à percer.

Les conseillers de France Travail expliquent aux détenteurs de projet les avantages et les inconvénients des différents dispositifs qui leur sont accessibles. Grâce à l’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE), les intéressés reçoivent une partie de leur indemnité chômage de manière anticipée. Cette aide, perçue en deux tranches, est censée représenter 60 % de l’ensemble des allocations. Pour prétendre à l’ARCE, les intéressés doivent être rayés de la liste des demandeurs d’emploi et avoir eu droit à l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE).

Pour payer les cotisations sociales, les porteurs de projets peuvent compter sur les allocations chômage versées dès l’obtention de l’ACRE. Une requête devra être envoyée à un organisme ayant établi une convention avec l’État. La demande d’accompagnement devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Les chefs d’entreprise accèderont à la liste des organismes signataires, une fois sur le site de Pôle emploi.

La procédure commence par le remplissage d’un formulaire ARCE auprès de France Travail dont le détenteur de projet est rattaché. Un certificat d’immatriculation ou extrait K-bis devra compléter le dossier. Après avoir concrétisé le projet de création d’entreprise, il faut transmettre un justificatif de l’existence de cette dernière à Pôle emploi. Dans le détail, l’activité doit avoir été déclarée sur le site du guichet des formalités des entreprises.

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Il est important de noter que la durée d’attribution de l’aide à la création d’entreprise via France Travail pour 2020 a été revue en raison de la crise sanitaire, de même que le mode d’appréciation du salaire journalier de base. Les bénéficiaires de l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) profitent, en début d’activité, d’une diminution des cotisations sociales.

L'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

La solution ACRE s’ouvre à tous ceux qui veulent reprendre ou créer une société quels qu’en soient le régime juridique et le secteur d’activité, depuis 2019. Les exonérations concernent les charges salariales et patronales lorsque les chefs d’entreprise sont assimilés salariés. Autrement, le plafond de ces privilèges fiscaux est établi à 120 % du SMIC applicable pour l’année au cours.

Cette aide de France Travail à la création d’entreprise sera distribuée aux dirigeants assimilés salariés lors du lancement de l’activité. Les auto-entrepreneurs et les professionnels libéraux en profiteront dès qu’ils seront affiliés au régime des indépendants. Les détenteurs de projets sont automatiquement éligibles à l’ACRE, à moins qu’ils ne soient soumis au régime de la micro-entreprise. Dans ce cas précis, une demande spécifique devra être effectuée dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de l’activité.

Il reste impossible de cumuler l’aide au retour à l’emploi avec une autre aide financière à la création d’entreprise pour demandeur d’emploi. Cependant, les demandeurs d’emploi qui perçoivent des allocations chômage ou qui y sont éligibles peuvent, en parallèle, percevoir une rémunération. Le montant des allocations équivaudra à la valeur brute des ARE mensuelles, déduites de 70 % des revenus mensuels bruts générés par le projet. En l’absence d’une quelconque rétribution (ou d’une aide de France Travail à la création d’entreprise), les créateurs et les repreneurs perçoivent l’intégralité de leur indemnité.

Quant à l’ACRE, elle peut être obtenue tout en bénéficiant du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE). Ceux qui réalisent un projet prenant du temps à être lancé doivent choisir le maintien de leur ARE pour espérer toucher un revenu mensuel. Il en est de même pour ceux dont l’activité évolue assez lentement. Depuis les mises à jour effectuées par le législateur, il apparaît que la conservation des allocations chômage profite davantage aux demandeurs d’emploi, par rapport aux ARCE. L’exception à la règle intervient lorsque l’aide demandée à France Travail pour la création d’entreprise égale l’ancien salaire.

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Dans le cadre de l’ARCE, la rémunération n’est pas plafonnée, quels que soient les versements touchés sous forme de capital. Rupture conventionnelle de contrat de travail, licenciement, volonté de se mettre à son compte… autant de raisons peuvent pousser un demandeur d’emploi à reprendre ou à créer une entreprise.

Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (NACRE)

Durant trois ans au maximum, le parcours NACRE offre un accompagnement sur-mesure aux personnes qui souhaitent ériger une société. Les porteurs de projet peuvent participer aux formations dispensées par France Travail pour s’initier aux bases de l’entrepreneuriat et peaufiner leur business plan. Celles-ci peuvent durer jusqu’à 290 heures, selon le format. Des conseils seront prodigués sur la gestion financière axée sur la recherche de rentabilité.

Autres Formes d'Aides et Dispositifs

Les créateurs et les repreneurs d’entreprise peuvent être soutenus de différentes manières, notamment par des aides financières directes ou par un accompagnement personnalisé.

Help! est une offre gratuite de service de prise en charge coordonnée, accélérée et adaptée pour les travailleurs indépendants et les chefs d'entreprise (commerçants, artisans, micro-entrepreneurs, professions libérales) qui rencontrent des difficultés de paiement liées à des problèmes financiers, familiaux ou médicaux. Ce dispositif repose sur une mobilisation collective de la Sécurité sociale, l'Urssaf, la Caisse d'allocations familiales (Caf), la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Ces différents organismes combinent leurs domaines d'action pour accompagner au mieux le travailleur indépendant.

Afin d’aider les autoentrepreneurs à maintenir la tête hors de l’eau pendant la crise du Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides pour les indépendants.

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Si vous êtes un professionnel indépendant et que vous avez été rudement touché par la crise du Covid-19, vous pouvez faire une demande de subvention pour obtenir une aide financière ou alléger les cotisations qui pèsent sur votre activité. Plusieurs dispositifs ont été mis en place dont notamment :

• Une subvention de 1 500 euros
• Le report des charges fiscales et sociales
• Des prêts garantis par l’Etat

Pour aider les indépendants à faire face à la crise, le réseau d’URSSAF a automatiquement repoussé les échéances mensuelles du 20 mars au 20 juin. Vous pouvez réajuster votre échéancier dès à présent selon la baisse de votre chiffre d’affaires en vous rendant sur secu-independants.fr dans la rubrique « difficulté de paiement ».

L'aide d’un montant maximum de 1 500 euros est destinée aux indépendants et petites sociétés qui ont connu une baisse de 50 % de leur revenu pendant le confinement. Sont concernés notamment : l’hôtellerie-restauration, le tourisme, la culture, l’événementiel et le sport.

La subvention financière du Conseil Régional est accordée aux travailleurs indépendants les plus en difficulté. Elle se cumule avec le fonds de solidarité précédent. L’enveloppe budgétaire s’étend de 2 000 à 10 000 euros. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre Conseil Régional avant le 16 août 2020.

Même en étant microentrepreneur ou travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail. Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire votre demande de subvention directement sur le site de l’Assurance maladie.

Comment Percevoir une Allocation Chômage en Tant qu'Auto-Entrepreneur ?

Les droits seront calculés en fonction du chiffre d’affaires déclaré tous les mois et de la rémunération journalière de base fixée par Pôle emploi. Cette dernière sera communiquée aux intéressés durant leur inscription auprès de l’organisme en question. Pour conserver la totalité des ARE, ils pourront monter une SASU ou une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).

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