Taux de TVA sur la Presse en France : Guide Complet

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, représentant une part importante des recettes fiscales de l'État. En France, différents taux de TVA s'appliquent aux livres, à la presse périodique et aux bulletins municipaux. Cet article vise à clarifier les taux de TVA applicables à la presse en France.

Savez-vous que cet impôt représente la moitié des recettes fiscales de l’État ? Le livre et tous ses acolytes, presse périodique et bulletin municipal ne sont pas exempts de la TVA, mais à des taux différents. De la variété : oui ! Mais de la complexité aussi. On clarifie ce point pour vous aider à comprendre quel taux de TVA s’applique selon le type de support.

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Taux de TVA applicables

Voici un aperçu des taux de TVA applicables en France métropolitaine, en Corse, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion :

France Métropolitaine

Vente et location de livres : 5,5 % (sur support physique, téléchargement et livres audio).
Cessions de droits d'auteur et droits portant sur les livres : 10 %.
Vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité : 2,1 %.
Travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques : 10 %.
Journaux ou écrits à caractère pornographique ou incitant à la violence : 20 %.

Corse

Vente et location de livres : 2,1 % (sur support physique, téléchargement et livres audio).
Cessions de droits d'auteur et droits portant sur les livres : 10 %.
Vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité : 2,1 %.
Travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques : 10 %.
Journaux ou écrits à caractère pornographique ou incitant à la violence : 20 %.

Martinique, Guadeloupe, La Réunion

Vente et location de livres : 2,1 % (sur support physique, téléchargement et livres audio).
Cessions de droits d'auteur et droits portant sur les livres : 2,1 %.
Vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité : 1,05 %.
Travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques : 10 %.
Journaux ou écrits à caractère pornographique ou incitant à la violence : 8,5 %.

Apparu au milieu du 19 e siècle, le bulletin municipal constitue la base de l’information locale. Accompagnés ou non de publicités, ces journaux sont des publications de presse selon l’article 298 septies du CGI et sont donc soumis à la TVA.

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Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables :

Type de produit/service	France Métropolitaine	Corse	Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Vente et location de livres	5,5 %	2,1 %	2,1 %
Cessions de droits d'auteur (livres)	10 %	10 %	2,1 %
Vente de journaux et écrits périodiques	2,1 %	2,1 %	1,05 %
Travaux d'impression et composition (journaux)	10 %	10 %	10 %
Publications pornographiques ou incitant à la violence	20 %	20 %	8,5 %

Un taux réduit à 5,5 % (article 278-0 bis du CGI) pour tous les ouvrages qui remplissent cette définition fiscale, qu’ils soient imprimés sur papier ou publiés sous forme numérique.

Il est important de noter que le taux réduit de 10 % est limité aux opérations de cession ou de rétrocession d'éléments d'information se présentant matériellement sous forme d'articles, reportages, dessins ou photographies (CGI, art.). Ce taux ne s'applique pas aux articles publicitaires ni aux concessions du droit d'emploi des titres des journaux, sauf pour les droits patrimoniaux reconnus aux auteurs.

Bien souvent, les adjonctions à un journal ou à une revue, appelées suppléments, sont l'œuvre des services de rédaction de ce journal ou de cette revue, présentent un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée, ont moins des deux tiers de leur surface consacrés à la publicité et n'entraînent pas de majoration du prix de vente du journal ou de la revue de base.

"Bouillons" de presse

Les « bouillons » de presse, c'est-à-dire les exemplaires invendus, sont divisés en deux catégories :

Première catégorie : Exemplaires triés et cédés à des libraires pour une nouvelle clientèle à prix réduit.
Deuxième catégorie : Destinés à la destruction ou au recyclage.

Les « bouillons » de presse de la première catégorie, c'est-à-dire ceux qui continuent à être destinés à la lecture, sont soumis au même régime fiscal que les publications « neuves », qu'ils soient vendus par l'éditeur, un mandataire ou un professionnel spécialisé dans la vente d'objets soldés (RM Vivien n° 27001, JO AN du 1er août 1983, p.). Les « bouillons » sont soumis au régime de la presse prévu à l'article 298 septies et suivants du CGI si la publication dont ils sont issus relevait elle-même de ce régime au moment de l'édition des exemplaires bouillonnés, même si lors de la mise en vente de ces derniers la publication n'en bénéficie plus.

Le taux applicable aux ventes de « bouillons » bénéficiant du régime de la presse est celui en vigueur lors de l'encaissement des acomptes ou du prix (CGI, art.). En cas de vente de pochettes contenant des « bouillons » soumis à des régimes différents, le prix doit être ventilé afin que chaque élément soit soumis à son propre régime.

La livraison d'une table des matières aux abonnés d'une revue s'effectue généralement sans supplément de prix. Parfois, certaines sommes sont spécialement demandées par les éditeurs de publications pour effectuer les changements d'adresse des abonnés ou bien à titre de participation uniquement aux frais de timbre et de papier, engagés pour la correspondance avec les différentes catégories de lecteurs.

Concernant les publications étrangères, elles peuvent être :

Soit expédiées directement par les éditeurs étrangers aux lecteurs français, qui se sont généralement abonnés par l'intermédiaire d'agences d'abonnement ou de libraires importateurs.

Pour les publications étrangères non publicitaires spécialisées dans le domaine scientifique et médical ayant une périodicité au moins trimestrielle, la CPPAP utilise une procédure simplifiée au terme de laquelle l'agrément de la commission ne se traduit pas par l'attribution d'un certificat d'inscription nominatif mais revêt la forme de listes de titres sur lesquelles est apposé le cachet de la commission (III-B-2 § 270 du BOI-TVA-SECT-40-20-20).

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Par ailleurs, les exportations de publications sont exonérées conformément au I de l'article 262 du CGI.

Sont également passibles du taux réduit de 2,1 %, les travaux de composition et d'impression effectués en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion, afférents à des publications périodiques éditées et importées dans l'un de ces trois autres territoires (CGI, art.).

Importations et TVA

Dans le cas d'importations de publications périodiques, plusieurs scénarios peuvent se présenter :

Intermédiaire désigné redevable : L’intermédiaire, en tant que destinataire des biens, sera désigné redevable de la TVA due à l’importation (CGI, art. 293 A, 2-3°).
Abonné désigné redevable : L'abonné en tant que destinataire de la marchandise sera désigné redevable de la TVA due à l’importation (CGI, art. 293 A, 2-3°). Concrètement, le représentant en douane enregistré (RDE), chargé des formalités de dédouanement, réalisera l’avance des montants de TVA dus par l’abonné auprès du service des douanes avant de se faire rembourser ces montants auprès de l’abonné, lors de la livraison de la revue.

Cependant, afin de faciliter les démarches administratives de ses abonnés, d’une part, et de leur éviter une éventuelle taxation de leur revue au taux normal de TVA, d’autre part, l'intermédiaire conserve la possibilité d'opter, conformément au 2° du II de l’article 293 A quater du CGI, pour être désigné redevable sur l’opération d’importation. S’agissant des montants de TVA dus à l’importation, l’intermédiaire devra procéder à leur déclaration au moyen de sa déclaration de chiffre d’affaires dans les conditions de droit commun (III-C § 180 à 210 du BOI-TVA-DECLA-10-20).

Les publications périodiques autrement importées (notamment par abonnement) sont soumises à la TVA à leur taux propre lors de leur importation.

Enfin, s'agissant de biens d'une valeur intrinsèque de moins de 150 €, il est rappelé qu'est redevable de la TVA à l'importation l'assujetti qui facilite, par l'utilisation d'une interface électronique telle qu'une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, la VAD-BI au sens du a du 2° du V de l’article 256 du CGI (II § 90 à 190 du BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-60).

À cet effet, l'acquéreur devra remettre à son fournisseur français une attestation visée par les autorités compétentes de cet État.

Œuvres d'art

Les œuvres d'art sont soumises à des taux de TVA spécifiques :

Définition des œuvres d'art : Tableaux, collages, peintures, dessins entièrement exécutés à la main, gravures originales, sculptures originales, fontes de sculpture limitées à 8 exemplaires, tapisseries faites main.

La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit est soumise à la TVA à 5,5 % en France métropolitaine, et à 2,1 % en Corse, Martinique, Guadeloupe et La Réunion. L'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 2,1 % en Corse, Martinique, Guadeloupe et La Réunion. L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne est également soumis à la TVA à 2,1 % dans ces régions. En revanche, si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 20 %. Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 20 %.

Offres groupées : service d'accès à internet et service de presse en ligne

Dans le cadre d’une offre comprenant un service d'accès à l'internet et un service de presse en ligne, une attention particulière est portée sur les liens étroits entre les éléments de l’offre. En effet, l’offre comprend une durée minimale d’exécution de 24 mois. Il propose en option facultative payante à 2 € HT un abonnement à un service de presse en ligne B (catalogue de titres de presse). L’offre comprend une durée minimale d’exécution de 24 mois.

Une offre comprenant un service d'accès à l'internet et un service de presse en ligne, ce service ne donnant lieu à aucun supplément de prix. Limiter l’offre au seul service d'accès à l'internet, cette limitation s’accompagnant d’une majoration de prix de ce service.

Le supplément de prix déterminé diffère de l'offre avec le service de presse en ligne pour d’autres éléments que le service de presse en ligne. Supplément de prix est déterminé est commercialisée dans des conditions qui ne sont pas comparables.

Le service d'accès à Internet et le service de presse en ligne sont régis par les mêmes conditions générales, et le service client est commun aux deux services, ce qui constitue un élément déterminant pour caractériser l’étroitesse des liens économiques entre les éléments de l’offre.

Il est important de noter que les autres éléments continuent de relever du taux qui leur est propre lorsqu’ils sont fournis séparément (III § 60).

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