Taux de TVA Applicables aux Truffes et Produits Alimentaires en France
Les lois de finances 2022 et 2023 ont apporté des modifications significatives concernant les taux de TVA applicables à de nombreuses denrées agricoles et activités en France. Ces changements ont un impact direct sur les tarifs et les factures, particulièrement en cas de vente aux particuliers.
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Évolution des Taux de TVA
Depuis le 1er janvier 2022, le taux réduit de 5,50 % s’applique à l’ensemble des denrées destinées à l’alimentation humaine et aux produits normalement destinés à entrer dans la fabrication de ces denrées. Le taux réduit de 5,50 % s’applique désormais aux produits tout au long de la chaîne de production alimentaire, dès la sortie du cycle de production agricole ou d’un autre cycle de production, et jusqu’à ce qu’il soit, le cas échéant, avéré qu’ils ne seraient plus destinés à l’alimentation humaine.
Concrètement, la LF2022 étend le champ d’application du taux réduit de 5,50 % à toutes les denrées « destinées à l’alimentation humaine », sauf exceptions.
Sont inclus dans ce taux réduit :
- matières premières
- aliments composés
- additifs utilisés pour l’alimentation des animaux nourris, élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine (CGI art.
La loi de finances pour 2024 (CGI, art. 278-0 bis, O nouveau, Art. 10 septies nouvel article) étend également le taux de TVA à 5,50% aux activités des « Poneys-clubs et haras (facturées en 2024) :
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- prestations d’enseignement et de pratique de l’équitation ;
- animations et activités de démonstration (découverte de l’environnement équestre, familiarisation) ;
- accès aux installations sportives destinées à l’utilisation des équidés.
L’éleveur et l’entraîneur qui acquièrent, en 2024, un véhicule aménagé pour le transport des chevaux pourront déduire la TVA.
Cas Spécifiques : Chocolat, Confiserie et Autres Produits
Le chocolat relève en France soit du taux réduit, soit du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée en fonction de ses caractéristiques, définies par le décret no 76-692 du 13 juillet 1976. Ainsi, le chocolat, le chocolat de ménage et le chocolat de ménage au lait d'usage le plus courant sont soumis au taux réduit de 5,5 %.
Les autres catégories de chocolat définies par le décret de 1976 sont soumises au taux normal de 20,6 % de la taxe. Ce taux qui s'applique à la majorité des prestations de services et à des biens de consommation courante ne peut dès lors être considéré comme un taux réservé aux produits de luxe.
L'article 278 bis du code général des impôts soumet au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée les produits destinés à l'alimentation humaine, à l'exception des boissons alcoolisées, du caviar, des margarines et graisses végétales, des produits de confiserie et de certains produits de chocolat.
S'agissant du chocolat, bénéficient du taux réduit de 5,5 % les produits de chocolat relevant des catégories "chocolat", "chocolat de ménage" et "chocolat de ménage au lait", définies aux points I-16, I-17 et I-22 du titre Ier de l'annexe au décret nº 76-692 du 13 juillet 1976 concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine. Les autres produits de chocolat sont soumis au taux normal.
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Dans le même esprit, les pâtes à tartiner sont soumises, elles, à la TVA de 5,5 % si la proportion de chocolat est supérieure à 25%, proportion dans laquelle il faut comptabiliser les noisettes ou autres accompagnements type fruits secs, mais seulement dès lors qu'ils sont "intégrés ou étroitement liés au chocolat".
En revanche, les sujets fabriqués avec des chocolats différents, par exemple une poule de Pâques avec un corps en chocolat noir et une tête au chocolat blanc, sont à 19,6%. A moins que le producteur ou le vendeur souhaite "ventiler" les taux de TVA en fonction de la proportion de chaque chocolat.
Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA pour divers produits alimentaires :
| Produit | Taux de TVA |
|---|---|
| Chocolat (chocolat, chocolat de ménage, chocolat de ménage au lait) | 5,5 % |
| Autres produits de chocolat (non définis ci-dessus) | 20,6 % |
| Denrées destinées à l’alimentation humaine (général) | 5,5 % |
| Ventes à emporter de plats cuisinés | 5,5 % |
| Boissons alcoolisées, caviar, confiserie | Taux normal |
| Ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate | 10 % |
Il est important de noter que les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate consistent en la fourniture de nourriture préparée et/ou de boissons, destinées à une consommation immédiate, c’est-à-dire dans les instants suivant l’achat, que ces produits soient vendus chauds ou froids. Ces produits ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur.
Ainsi, sont soumis au taux réduit de 10 % notamment les quiches, les pizzas, les hamburgers, les pops-corn, les hot-dogs, les crêpes, à l’exception des crêpes natures vendues non réchauffées, les frites, les kebabs, les sushis, les falafels, les boissons non alcooliques, etc.
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Enfin, concernant l’eau, le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique à la fourniture d'eau par un réseau d'adduction quelle que soit la personne qui la réalise (association syndicale autorisée propriétaire des installations ; service public municipal de l'eau ; entreprise privée). Cette eau peut être destinée aussi bien à l'alimentation en eau potable des centres habités (eau du « robinet ») qu'à des usages industriels, agricoles, sanitaires ou ménagers.