Taux de TVA applicables aux boissons non alcoolisées en France
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation, appliqué à la plupart des biens et services en France. En restauration, la TVA est un élément essentiel à maîtriser en comptabilité, car elle influence directement le prix des produits proposés à la clientèle.
Le restaurateur joue un rôle de percepteur pour cet impôt, collectant la TVA auprès des consommateurs et la reversant ensuite à l'État. L’entrepreneur doit identifier le taux de TVA applicable pour chaque produit, en fonction de sa nature et de son mode de consommation : normal, intermédiaire ou réduit. Maîtriser ces taux est essentiel pour fixer le prix adéquat.
Les restaurants proposent diverses boissons à leur clientèle, et leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises) est directement influencé par le taux de TVA applicable. Il est donc crucial de bien connaître les taux en vigueur pour les boissons non alcoolisées.
comment calculer la TVA?
Taux de TVA sur les boissons en 2025
Le taux de TVA applicable aux boissons dépend de leur nature (alcoolisée ou non) et de leur conditionnement.
Boissons alcoolisées
Le taux standard de 20 % s’applique à la vente de toutes les boissons alcoolisées, qu'elles soient consommées sur place ou à emporter. Cela concerne :
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- La bière
- Le vin
- Les spiritueux
- Toute autre boisson alcoolisée
En Corse, c'est le taux intermédiaire de 10 % qui s'applique aux ventes à consommer sur place de boissons alcooliques.
Boissons non alcoolisées
Comme pour la nourriture, la TVA sur les boissons non alcoolisées dépend de leur conditionnement :
- Consommation immédiate : Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate. Il s’applique notamment aux boissons servies dans un verre ou dans un gobelet, ainsi qu’aux thés ou cafés proposés par un bar.
- Consommation différée : Le taux réduit de 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée. À noter : le taux réduit de 5,5 % touche les boissons sans alcool vendues dans des contenants hermétiques, tels que les bouteilles et les canettes trouvées dans les distributeurs automatiques, qui permettent leur conservation.
Exemple : Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.
TVA alimentaire : cas général
En principe, la vente de nourriture en France hexagonale relève du taux réduit de 5,5 %. Il concerne les aliments dont le conditionnement permet une consommation différée, sauf exceptions.
Ainsi, le taux de 5,5 % s’applique à la plupart des marchandises proposées par un supermarché, comme par exemple :
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- les pâtes ou le riz ;
- les fruits et légumes ;
- les sachets de chips et les frites surgelées ;
- la viande ;
- le poisson ;
- les aliments préparés, tels que les pizzas ou les plats surgelés ;
- les glaces ;
- le lait, les yaourts, le fromage et tout autre laitage ;
- les conserves de légumes, de viandes, de poissons, etc.
Le taux de 5,5 % s’applique aussi au pain, aux viennoiseries et aux pâtisseries, y compris quand ils sont vendus dans une boulangerie.
Aliments soumis au taux normal de 20 %
Le législateur soumet certains produits alimentaires au taux normal de 20 %. Dans la plupart des cas, cette exception a pour but de répondre à une problématique de santé publique. Elle concerne :
- les confiseries (bonbons, caramels, nougats, chewing-gum, fruits confits, pâtes de fruits, etc.) ;
- certains produits à base de chocolat ;
- les margarines et graisses végétales ;
- le caviar.
Ces produits relèvent du taux de 10 % lorsqu’ils sont vendus dans le cadre de la restauration. On considère alors qu’ils sont destinés à une consommation immédiate.
TVA dans la restauration
La TVA qui porte sur les plats proposés par un établissement de restauration (brasserie, bar, traiteur, fast food, etc.) relève de dispositions spécifiques. Pour déterminer le pourcentage à appliquer, le commerçant doit tenir compte du lieu de consommation des repas vendus. Plus précisément, le taux de TVA à utiliser dépend de leur conditionnement.
La TVA n’est pas applicable si le restaurateur ou le commerçant bénéficie du régime de la franchise de TVA. Ce dispositif est conditionné à des plafonds de recettes annuelles.
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Les produits destinés à une consommation immédiate
Ces aliments sont soumis au taux intermédiaire de 10 %, qui concerne notamment :
- les plats servis dans un restaurant ;
- les repas fournis par un traiteur à l’occasion d’un rassemblement ;
- la livraison de repas ou les repas à emporter, s’ils ne sont pas conditionnés dans un contenant hermétique mentionnant leur date limite de consommation ;
- la restauration rapide, sur place ou à emporter ;
- les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus ouverts ;
- les sandwichs, tartes et salades proposés par une boulangerie.
Les plats destinés à une consommation différée
Ces repas sont vendus dans un emballage qui respecte deux conditions :
- Il est hermétique.
- Il indique une date limite de consommation.
Ils peuvent bénéficier de la TVA réduite alimentaire (5,5 %). Cette possibilité concerne par exemple :
- les plats à emporter proposés par un traiteur et qui respectent les conditions susmentionnées ;
- les plateaux de fruits de mer, lorsque les coquillages sont vendus fermés.
Ventilation des recettes
Le calcul de la TVA peut vite devenir un véritable casse-tête si vous tenez une épicerie ou un restaurant. En effet, les différents produits d’une même vente peuvent relever de taux distincts. Ainsi, vous devez utiliser le taux applicable à chacune des lignes de vos factures. C’est le principe de la ventilation des recettes.
Vous pouvez décider de ne pas appliquer la ventilation des recettes. Toutefois, vous devrez alors utiliser le taux normal de 20 % sur l’ensemble de votre facture, et ne pourrez pas bénéficier des taux réduits. Ainsi, vos prix de vente vont augmenter considérablement… ou vous devrez rogner sur vos marges !
Pour rappel, la formule à appliquer pour calculer la TVA sur vos factures est la suivante :
TVA d’un produit = Prix hors taxes x Taux de TVA
En pratique, la plupart des caisses enregistreuses permettent d’automatiser le calcul de la TVA. En vous dotant d’un de ces outils, vous éviterez ainsi les erreurs… à condition de le paramétrer correctement !
Depuis le 1er janvier 2018, les restaurateurs et commerçants redevables de la TVA, et qui encaissent leurs recettes grâce à une caisse enregistreuse, doivent obligatoirement utiliser un logiciel de caisse certifié. À défaut, ils encourent une amende de 7 500 €.
Le restaurateur doit s’assurer de l’exactitude des taux correspondant aux produits et services facturés, car il engage sa responsabilité. L’administration est en droit d’effectuer des contrôles pour débusquer toutes les fraudes. Toute anomalie qu’elle constatera risque d’engendrer des sanctions à l’encontre de l’émetteur de la facture.
Aujourd’hui, la plupart des établissements commerciaux prennent la précaution de s’équiper d’un outil technologique pour gérer efficacement leurs activités. Il s’agit d’une version plus récente de la caisse enregistreuse. Compte tenu de sa simplicité, le restaurateur peut aisément l’utiliser, de préférence, avec un terminal de paiement. L’administration fiscale est favorable à l’utilisation de cet outil. C’est une garantie supplémentaire pour la satisfaction des conditions relatives à la tenue des données comptables.
Autres taxes sur les boissons
Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcooliques ou de boissons non alcooliques.
Alcool
Les boissons alcooliques sont soumises à diverses taxes : l’accise sur les alcools, la taxe sur les « premix » et la cotisation de sécurité sociale. Les droits d'accise et la cotisation de sécurité sociale varient en fonction du type de produit.
La cotisation sur les boissons alcooliques (ou cotisation de sécurité sociale) s’applique aux boissons dont le titre alcoométrique excède le seuil de 18 % vol.
Eaux
Les eaux de boisson sont soumises à une taxation spécifique.
Sont soumises à la taxe, quel que soit leur conditionnement (fût, bouteille, boîte, canette par exemple), les eaux suivantes :
- Eaux minérales naturelles ou artificielles
- Eaux de source et autres eaux de table potables
- Eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées
- Autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de 1,2 % vol. d'alcool
Les sirops, jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits ne sont pas concernés.
Le tarif de la taxe est fixé à 0,54 € par hectolitre.
Boisson sucrée ou édulcorée
Des contributions sont applicables aux boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light).
Les contributions entrent dans l'assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.
La taxe sur les boissons comprenant des édulcorants de synthèse est fixée à 3,50 € par hectolitre.