TVA et Produits de Première Nécessité en France : Taux et Exonérations

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. En France, les taux de TVA varient en fonction de la nature des produits et services. Cet article détaille les taux applicables aux produits de première nécessité, tels que les produits alimentaires, d'hygiène, les médicaments et les services médicaux, en France métropolitaine, en Corse et dans les départements d'outre-mer (DOM-TOM).

Comprendre la TVA en 5 MINUTES ! ⏱

TVA sur les Produits d'Hygiène et Cosmétiques

Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) ainsi que les masques de protection sont soumis à différents taux de TVA selon la région :

France métropolitaine et Corse : 20 %
Martinique, Guadeloupe, La Réunion : 8,5 %

Les préservatifs masculins et féminins ainsi que les protections hygiéniques féminines sont soumis à la TVA à 5,5 % en France métropolitaine et en Corse, et à 2,1 % en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion.

TVA sur les Médicaments et Produits Médicaux

Les taux de TVA applicables aux médicaments varient en fonction de leur remboursement par la sécurité sociale :

Médicaments non remboursés par la sécurité sociale :
- France métropolitaine et Corse : 10 %
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 2,1 %
Médicaments remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale : 2,1 %
Pansements :
- France métropolitaine et Corse : 20 %
- Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 8,5 %

Sont également soumis à la TVA à 2,1 % :

Préparations magistrales
Médicaments officinaux
Médicaments ou produits pharmaceutiques
Importation, acquisition intracommunautaire et livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation

Les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit des produits suivants :

Produit sanguin labile
Pâte plasmatique
Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient
Médicament issu du fractionnement du plasma
Dispositif médical de diagnostic in vitro et ses accessoires
Produit cellulaire à finalité thérapeutique
Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa composition

Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à :

France métropolitaine et Corse : 20 %
Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 8,5 %

TVA sur les Prestations Médicales

Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non. Une prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.

Prestations de santé sans finalité thérapeutique :
- France métropolitaine et Corse : 20 %
- Martinique, Guadeloupe, La Réunion : 8,5 %
C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie destinée uniquement à améliorer son apparence.
Prestations de santé ayant une finalité thérapeutique : Exonérées de TVA.

Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.

Lire aussi: TVA en France

TVA sur les Produits Alimentaires et Boissons

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % : sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % : sur un produit vendu pour une consommation immédiate.
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Exemple : une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet, le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables aux aliments et boissons :

Produit	Taux de TVA	Commentaire
Boissons alcoolisées	20 %	Quel que soit le type de vente (à emporter ou sur place).
Boissons non alcoolisées (verre, gobelet)	10 %	Destinées à une consommation immédiate.
Boissons non alcoolisées (bouteille, canette, fût)	5,5 %	Peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.
Plats servis dans la restauration (restaurant, bar, café, fast-food)	10 %
Service de restauration par un traiteur « hors les murs »	10 %	Considéré comme une restauration traditionnelle sur place.
Plats et aliments livrés (pizzas, sushis, plats cuisinés)	10 %	Pour une consommation immédiate.
Plats et aliments vendus pour être emportés (sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, etc.)	10 %	Pour une consommation immédiate.
Aliments vendus dans un commerce de détail (boucher, charcutier, boulanger, supermarché)	5,5 %	Destinés à une consommation différée.
Chocolat noir	5,5 %
Chocolat blanc ou au lait, bouchées au chocolat autre que noir dépassant 5 cm ou 20 gr	20 %
Confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar (en magasin)	20 %	Destinés à une consommation différée.
Confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar (dans la restauration)	10 %	Destinés à une consommation immédiate.
Plateau de fruits de mer (consommation immédiate)	10 %	Fruits de mer ouverts.
Fruits de mer (poissonnerie, supermarché)	5,5 %

Dans le cas où une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant (ventilation des recettes). Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé.

Taux de TVA en vigueur en France

Les taux de TVA applicables en France métropolitaine sont les suivants :

Taux particulier : 2,10 %
Taux réduit : 5,50 %
Taux intermédiaire : 10,00 %
Taux normal : 20,00 %

Le taux normal, fixé à 20,00 %, s'applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas spécialement prévu. Le taux intermédiaire de 10,00 % s'applique notamment à la restauration, aux transports, aux travaux de rénovation dans les logements anciens et à certains travaux agricoles ou d'origine agricole. Le taux réduit de 5,50 % s'applique aux produits considérés comme de première nécessité tels que les produits alimentaires, les boissons sans alcool, l'énergie, les spectacles vivants et les services à la personne.

Exonérations de TVA et Produits de Première Nécessité

Une directive d’avril 2022 instaure pour la première fois la possibilité pour les États membres d’exonérer de la TVA certains biens de première nécessité. L’exonération ne pourra être appliquée qu’à un maximum de sept livraisons de biens ou prestations de services couvrant des besoins fondamentaux, prévues à l’annexe III de la Directive (i.e. points 1 à 6 et 10 quater de l’annexe). Ces sept points se rapportent notamment aux denrées alimentaires, eau, médicaments, produits pharmaceutiques, d’hygiène ou de santé, transport de personnes ou biens culturels.

Un taux zéro sur les produits de première nécessité a été mis en place en Espagne du 1er janvier 2023 au 30 juin 2024 sur un panier de produits réduit (pain, farines, produits laitiers, fromage, œufs, fruits et légumes). L’effet de cette mesure a été limité, puisqu’elle a permis de ralentir en partie l’inflation sur les produits de première nécessité mais n’a eu qu’un faible effet sur l’inflation générale, dont la modération a davantage résulté d’une baisse des prix des carburants et de l’électricité.

balises: #Tva