TVA intracommunautaire et structure Lenora Bouc-Bel-Air: état des inscriptions et activités

État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/03/1983. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation: Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE): Code NAF/APE; Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale et forme juridique: LENORA SAS au capital de 1000, Siège social : LES FLORENTINES A1 124 BD DE LEGALITE 13320 Bouc-Bel-Air. RCS d Aix-en-Provence. L’AGE du 06/07/2023, a décidé de transformer la société en SARL, Sans création d’un être moral nouveau, à compter du 06/07/2023. Gérant nommé: M. FRAZAO DA SILVA, CHOMBART Sébastien, Michel, Alain, demeurant 124 Boulevard de l’Egalité Les florentines A1 13320 Bouc Bel-Air.

Récapitulatif de l’inscription et de l’activité

  • Inscription INSEE: le 13/06/2022 (mise à jour 06/12/2025).
  • Immatriculation au RNE (INPI): le 07/06/2022 (mise à jour 19/05/2024).
  • Extrait RNEDénomination: LENORA SAS; SIREN/ SIRET du siège social; N° TVA intracommunautaire et N° EORI non renseignés ici.
  • Activité principale (NAF): Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux (Code NAF 43.22a).
  • Effectif salarié: 250 à 499 salariés en 2023 (pour LENORA au En parallèle, 13 établissements dont 10 en activité pour LENORA SAS au 06/2023).
  • Catégorie d’entreprise: Variable statistique INSEE, avec groupe et statut selon les données.
  • Date de création et évolution: Transformation en SARL en 2023, avec gérant et siège social à Bouc-Bel-Air.

Autres informations associées: La structure possède 13 établissements dont 10 en activité. Le domaine d’activité est identifié comme “travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux” et inclut l’adresse du siège social. Le tableau suivant synthétise quelques éléments clés.

Élément Détails
Raison sociale LENORA SAS, puis transformation en SARL
Siège social LES FLORENTINES A1, 124 BD DE LEGALITE, 13320 Bouc-Bel-Air
Activité principale 43.22a - Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Effectif salarié 250 à 499 (2023)
Immatriculation RNE 07/06/2022 (mise à jour 19/05/2024)
Inscription INSEE 13/06/2022 (mise à jour 06/12/2025)
Capital social Initialement 1000, puis transformation et augmentation (détails internes)

Évolutions et cadres légaux

La transformation de LENORA SAS en SARL en 2023 s’inscrit dans une restructuration de l’entreprise sans création d’une nouvelle personne morale, et avec nomination d’un nouveau ou plusieurs gérants. Les conventions collectives associées incluent les IDCC 5021 (spectacles vivants) et 2609/2420 (bâtiment), selon les établissements et périodes. Les justificatifs d’existence (avis de situation INSEE, extraits du RNE et RNED) sont mis à jour régulièrement.

Lire aussi: Obligations TVA Intracommunautaire

Éléments de conformité: l’entreprise est référencée dans la base Sirene et dans le Registre National des Entreprises. Elle bénéficie également de certificats éventuels (RGE - Reconnu Garant de l’Environnement) et d’autorisations liées à son activité dans le secteur des travaux de construction et d’installation.

Éléments contextuels sur le marché et le secteur

Le “score de souveraineté” évoqué dans les états d’inscription estime la dépendance de l’entreprise vis-à-vis de ses partenaires. Des analyses sectorielles complémentaires dans le même document couvrent des domaines tels que le marché des toilettes et le marché des réseaux de chaleur et de froid, avec des acteurs majeurs comme ENGIE, EDF, Coriance et Idex. Ces contextes ne font pas partie directement de la TVA intracommunautaire mais illustrent l’environnement économique dans lequel LENORA opère.

Pour les obligations TVA intracommunautaire, les informations clés incluent les numéros d’identification TVA, les codes NAF/APE et l’adresse des établissements, ainsi que les dates d’inscription et les éventuelles mises à jour des données INSEE et INPI. Les mises à jour publiques consolidant ces informations permettent d’assurer la traçabilité des activités et des échanges intra-communautaires.

TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2026)

Points pratiques sur la TVA intracommunautaire pour LENORA

  1. Vérifier le N° TVA Intracommunautaire et son statut à jour sur les extraits INSEE et RNE.
  2. Aligner l’activité NÁF/APE (43.22a) avec les obligations déclaratives et les déclarations fiscales propres à la TVA intracommunautaire.
  3. Consulter les conventions collectives et les évolutions du code NAF 2025 lorsque applicable.
  4. Mettre à jour les adresses et les informations d’établissement dans les registres publics et les documents fiscaux.
  5. Préparer les documents en cas de contrôle douanier ou d’audit fiscal lié à des échanges intra-UE.

Notes sur les sources et les mises à jour

Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MTPEI, INPI, MI, DINUM, ADEME. Mises à jour des données publiques effectuées jusqu’en 2026, avec des évolutions prévues autour du NÁF 2025 et des obligations liées à la TVA intracommunautaire et à l’EORI.

Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

Lire aussi: Trouver numéro TVA au Luxembourg

balises: #Tva

Articles populaires: