TVA sur les Véhicules en Allemagne : Guide Complet

L'acquisition d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, en provenance d'Allemagne peut sembler complexe. Les démarches administratives, fiscales et douanières peuvent rapidement transformer ce projet en un véritable défi. Cet article a pour but de démystifier la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable aux véhicules en Allemagne, en abordant les aspects cruciaux pour les particuliers et les professionnels.

Comprendre la TVA en Allemagne

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. En Allemagne, elle est appelée Umsatzsteuer ou Mehrwertsteuer et s’ajoute au prix hors taxe des biens et services. Le vendeur ou le prestataire reverse ensuite cette taxe à l’État.

Taux de TVA en Allemagne

Le taux de TVA en Allemagne est de 19 % (et de 20 % en France). Il existe également un taux réduit de 7 % applicable à certaines catégories de biens et services. En Europe, tous les pays sont soumis à des taux minimums, à savoir un taux de TVA normal de 15 % minimum et un taux de TVA réduit d’au moins 5 % (sauf dérogation).

Dans le cadre d’échanges commerciaux avec des entreprises basées en Allemagne ou dans tout autre pays membre de l’Union européenne, la question de la TVA est incontournable.

TVA et Acquisition Intracommunautaire

Dans le cadre d’une acquisition intracommunautaire, il est fréquent que les entreprises françaises souhaitent récupérer la TVA allemande payée. Les entreprises françaises, tout comme les particuliers, qui réalisent des achats en Allemagne paient la TVA à l’achat. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez demander un remboursement de TVA sur le site des impôts jusqu’au 30 septembre de l’année suivante (factures à l’appui).

TVA sur les Véhicules : Neuf vs. Occasion

La TVA s'applique différemment selon que le véhicule acheté en Allemagne est neuf ou d'occasion. Il est donc crucial de comprendre ces distinctions pour éviter les mauvaises surprises.

Véhicules Neufs

Si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, la TVA doit être payée dans le pays de destination, c’est-à-dire là où le véhicule sera immatriculé. Le vendeur allemand appliquera alors une exonération de TVA, mais vous devrez la déclarer et la payer en France, votre pays d’immatriculation.

Pour être considéré comme neuf, un véhicule importé d’Allemagne doit remplir deux conditions :

Être âgé de moins de six mois depuis sa première immatriculation.
Avoir parcouru moins de 6 000 kilomètres.

Pour un véhicule neuf ou considéré comme tel, acheté en Allemagne par un particulier, le taux de TVA en Allemagne, qui est de 19%, ne s’applique pas. Avec certaines exceptions, le véhicule doit être acheté hors taxe (HT). En revanche, si le véhicule est acheté auprès d’un professionnel, la TVA allemande de 19% s’applique.

Véhicules d'Occasion

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne, la TVA est généralement déjà réglée. C’est pourquoi, contrairement à un véhicule neuf, aucune TVA supplémentaire n’est due en France. Cependant, il existe des exceptions.

Si le véhicule d’occasion n’a jamais été acheté par un particulier, il dispose de TVA apparente. Dans ce cas, l’acquisition est effectuée HT en Allemagne. La récupération de la TVA allemande est alors possible via les procédures comptables en vigueur. En revanche, si la TVA a déjà été réglée en Allemagne, aucune autre TVA n’est exigée en France.

Si vous êtes particulier, vous achetez une occasion en Allemagne, vous ne payez plus de TVA en France, car elle aura été payée en Allemagne au moment de votre achat.

Comment Déterminer si la TVA est Apparente ?

La présence ou l'absence de TVA apparente sur un véhicule d'occasion est un élément déterminant pour savoir si vous devrez ou non payer la TVA en France. Voici comment identifier la situation :

TVA Apparente : Le véhicule acheté est fiscalement d’occasion et dispose de TVA apparente (il n’a jamais été acheté par un particulier, et la TVA allemande n’a donc jamais été réglée).
Pas de TVA Apparente : S’il n’y a plus de TVA apparente, c’est qu’un particulier était propriétaire du véhicule. Il n’y a aucune mention de TVA, ou c’est indiqué 0%. Si le vendeur est professionnel, il indiquera la mention paragraphe 25, souvent sous cette forme « lieferung nach paragraph 25a ustg (differenzbesteuerung)« . Si vous achetez à un particulier qui a mis une petite annonce auto en Allemagne, cela va de soi qu’il n’y a pas de TVA apparente (car non assujetti à la TVA).

Calcul de la TVA

En règle générale, pour un véhicule neuf acheté en Allemagne, la TVA est calculée sur le prix d’achat HT (Hors Taxe) en appliquant le taux français de 20%. Il existe toutefois des exceptions. Par exemple, si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel, vous devrez payer la TVA allemande de 19%. Dans ce cas, aucune TVA supplémentaire n’est à payer en France. Enfin, en cas de transactions entre professionnels, vous pouvez bénéficier du taux de TVA allemand de 19%, mais vous devrez ensuite faire une déclaration et un paiement de la TVA en France à votre retour.

La TVA allemande se calcule en appliquant le taux en vigueur (19 % ou 7 %) au montant HT de vos produits ou services.

Lire aussi: Véhicules hybrides : TVA en France

LES ETAPES CLÉS POUR VÉRIFIER LA TVA D'UNE VOITURE IMPORTÉE D'ALLEMAGNE ✅

Récupération de la TVA Allemande

Les entreprises françaises, tout comme les particuliers, qui réalisent des achats en Allemagne paient la TVA à l’achat. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez demander un remboursement de TVA sur le site des impôts jusqu’au 30 septembre de l’année suivante (factures à l’appui).

Conditions pour la Récupération

Le véhicule doit être acheté hors taxe (HT) auprès d’un vendeur professionnel. Vous devez importer le véhicule dans votre pays d’origine et être assujetti à la TVA dans votre pays. Respecter ces conditions est essentiel pour pouvoir récupérer la TVA.

Processus de Récupération

Le processus pour « faire sauter » la TVA commence par l’achat du véhicule en Allemagne. Il est essentiel que l’achat soit effectué hors taxe (HT). Une fois l’achat effectué, vous pouvez commencer le processus de récupération de la TVA :

Pour un véhicule neuf : il faut faire une demande de remboursement de la TVA auprès des autorités fiscales allemandes.
Pour un véhicule d’occasion : la TVA est généralement récupérable auprès du vendeur lui-même.

Caution de TVA

Il est courant que le vendeur allemand vous demande une caution de TVA dans le cas d’un achat hors taxes. La caution de TVA est une somme versée par l’acheteur en Allemagne, généralement équivalente à la TVA prévue sur le véhicule.

Puisque les procédures pour obtenir l’immatriculation et le Quitus fiscal peuvent être longues, il faudra compter un certain délai avant d’obtenir le remboursement de votre véhicule.

Quitus Fiscal : Document Indispensable

Si vous achetez un véhicule outre-Rhin, vous devrez donc réaliser des démarches afin d’obtenir un quitus fiscal qui permet de régulariser votre véhicule auprès de l’administration fiscale française.

Comment Obtenir le Quitus Fiscal ?

Pour exporter un véhicule acheté en Allemagne, vous devez suivre une procédure précise. Premièrement, il est nécessaire d’obtenir le quitus fiscal. Pour cela, vous aurez besoin de la carte grise allemande (Teil 1 et Teil 2), de la facture d’achat, d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile récent.

En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementCas généralVous devez demander votre quitus fiscal au service des impôts des entreprises (SIE).Où s’adresser ?Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.

Une fois que vous avez régularisé votre achat au niveau fiscal il vous restera à obtenir la carte grise française du véhicule, à l’immatriculer et à l’assurer. Pour la carte grise, sachez que tout se fait en ligne, sur le site de l’ANTS.

Pièges à Éviter

L’achat d’un véhicule en Allemagne peut comporter quelques pièges liés à la gestion de la TVA. Le premier piège est de ne pas vérifier la facturation HT du véhicule par le vendeur allemand. Cela peut entraîner une double taxation, avec la TVA à payer en Allemagne et en France. Le second piège est de ne pas s’assurer de la récupération de la TVA allemande après avoir payé la TVA française. Cela peut entraîner des complications et des retards dans le remboursement de la TVA.

Faire Appel à un Mandataire Auto

Si vous souhaitez importer un véhicule d’Allemagne sans avoir à vous préoccuper des démarches et des documents administratifs, passez par un importateur auto ou mandataire automobile : il s’occupera de tout cela à votre place.

En achetant votre voiture neuve ou occasion en Allemagne en passant par un mandataire auto plutôt que sur un site de petites annonces allemand, vous ferez des économies. Le marché automobile allemand est moins cher que le marché français. De plus, la réputation du marché de l’occasion outre-Rhin est excellente.

Avant d’être expert et analyste du marché de l’automobile allemande en plus d’être le médiateur indispensable entre vous et un vendeur, votre courtier auto est, avant tout, un conseiller averti, fin connaisseur de vos besoins et des rouages propres à la vente de véhicules d’occasion outre-Rhin.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA en Europe (Exemple)

Pays	Taux de TVA Standard	Taux de TVA Réduit (Minimum)
Allemagne	19%	7%
France	20%	5.5% (variable)
...	...	...

Fiscalité des véhicules de fonction en Allemagne

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