Carte Grise VASP et TVA : Tout ce que Vous Devez Savoir
La carte grise VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) est un certificat d’immatriculation spécifique à certains types de véhicules. Elle atteste que le véhicule est conforme à des aménagements ou usages particuliers, tels que ceux des food trucks, camping-cars ou encore des ambulances. Cependant, elle implique des démarches spécifiques et des contraintes légales.
Dans cet article, nous allons détailler tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise VASP : son fonctionnement, ses avantages, ses inconvénients, et les démarches nécessaires pour l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) ?
Un VASP, ou Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé, désigne tout véhicule conçu ou modifié pour un usage spécifique autre que le transport classique de passagers ou de marchandises. Il peut s’agir, par exemple, de véhicules aménagés pour des activités professionnelles, de loisirs ou médicales.
La mention VASP sur une carte grise certifie que le véhicule respecte les normes en vigueur concernant ses aménagements et usages. Cela garantit notamment sa conformité en termes de sécurité, d’hygiène et de réglementation routière.
Ainsi, un food truck avec une cuisine embarquée, un camping-car doté d’un espace de vie, ou encore une ambulance équipée de matériel médical doivent obligatoirement être immatriculés en tant que VASP.
Lire aussi: Tout savoir sur la TVA française
Quels véhicules nécessitent une carte grise VASP ?
Certains types de véhicules doivent impérativement obtenir une carte grise VASP pour circuler légalement.
Contrôle technique et carte grise VASP : ce qu’il faut savoir
Les véhicules immatriculés en VASP sont soumis à des contrôles techniques spécifiques.
- Poids lourds et véhicules professionnels : Contrôle technique annuel obligatoire, incluant des vérifications supplémentaires sur les aménagements.
Carte grise VASP ou CTTE : quelle différence ?
Un véhicule immatriculé CTTE (Camionnette) est destiné au transport de marchandises ou d’équipements sans aménagements spécifiques.
Pour mieux comprendre, voici un tableau récapitulatif des différences entre les différents types de véhicules :
| Type de Véhicule | Définition | Usage Principal |
|---|---|---|
| VP (Véhicule Particulier) | Véhicule destiné au transport de personnes | Transport de personnes |
| VU (Véhicule Utilitaire) | Véhicule utilisé à des fins professionnelles, poids inférieur à 3,5 tonnes | Transport de marchandises |
| VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé) | Véhicule équipé d’aménagements spécifiques pour des fonctions spéciales | Ambulances, camping-cars, food trucks, etc. |
| CTTE (Camionnette) | Véhicule destiné au transport de marchandises sans aménagements spécifiques | Transport de marchandises |
| CAM (Camion) | Camion dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 3,5 tonnes | Transport de marchandises |
Comment obtenir une carte grise VASP ?
Pour passer la carte grise en VASP, il faut donc introduire une demande de changement des caractéristiques techniques. Voici les pièces qu’il faudra joindre à votre demande :
Lire aussi: Véhicule VASP : Comprendre la classification
- Un formulaire de demande de certificat Cerfa n°13750*05
- Un justificatif d’identité et de domicile
- Le PV de réception à titre isolé de la DREAL ou DRIEAT
- Contrôle technique en cours de validité
- Preuve d’assurance
- Permis de conduire valide pour le VASP
La procédure étant relativement complexe, nous vous invitons à contacter votre DREAL régionale pour obtenir toutes les informations utiles à la constitution de votre dossier de conversion en VASP.
Quel avantage pour la carte grise VASP ?
Il n’y en a aucun, si on excepte l’absence de malus si le véhicule est une voiture qui est aménagée pour une personne handicapée. Le genre VASP sur le certificat d’immatriculation spécifie simplement qu’il s’agit d’un véhicule spécial. Il s’agit plus d’une obligation qu’autre chose. Pour un véhicule aménagé, avoir une carte grise VASP signifie que sa situation administrative est en ordre. Dans ce cas, il s’agit bien entendu d’un avantage par rapport à un utilitaire transformé toujours en CTTE.
Calculer le prix d’une carte grise pour un véhicule spécialisé
Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire du véhicule spécialisé devra s’acquitter de différentes taxes. Le tarif de la carte grise VASP s’obtient en additionnant :
- La taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région d’immatriculation du véhicule
- La taxe Y4, prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
- Enfin, la taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.
La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation du véhicule spécialisé. Il est à noter que le prix de la carte grise dépend donc largement du nombre de chevaux fiscaux et de la région du véhicule spécialisé.
Pour un passage en VASP d’un véhicule qui est déjà à votre nom, vous devrez juste payer les taxes Y4 et Y5. Donc un total de 13,76 €.
Lire aussi: Déductibilité TVA Véhicules VASP
Carte grise J1 VASP : une réglementation complexe
Vu la grande variété de véhicule avec VASP en J1 sur la carte grise, les questions pointues abondent sur le sujet. En voici quelques-unes, ainsi ce qu’il convient de faire pour respecter la loi.
Un particulier peut-il circuler avec un camion de pompier VASP-INCENDIE ?
Le ministère chargé des transports confirme qu’un véhicule VASP-INCENDIE ne peut être immatriculé directement au nom d’un particulier. En effet, ces véhicules d’intérêt général prioritaire utilisés pour la lutte contre l’incendie sont réceptionnés en VASP/INCENDIE pour les identifier comme tels. Il s’ensuit qu’ils peuvent bénéficier de certaines dérogations propres à leur usage.
Lorsque ces véhicules retournent à un usage personnel, ils ne peuvent pas conserver la carrosserie INCENDIE. Le changement de carrosserie et/ou de genre se fait obligatoirement après réception à titre isolé en DREAL. Ainsi, l’usager doit « déséquiper » les éléments réservés à ce genre de véhicule (feux bleus, équipements anti-encastrements, etc.) et justifier que le véhicule a été retransformé en véhicule standard (source).
Un usager autre qu’une auto-école peut-il être titulaire d’une carte grise mention « véhicule école » ?
Rien, dans la réglementation de l’apprentissage de la conduite, n’interdit l’immatriculation d’un véhicule-école par une personne physique ou morale autre qu’une école de conduite. Le véhicule à double commande, dès lors qu’il n’est pas utilisé dans le cadre d’un établissement d’enseignement de la conduite agréé, ne doit être utilisé que dans le cadre d’un enseignement ou accompagnement à titre non onéreux (source).
La TVA et les Véhicules
Déduire la TVA peut être un véritable soulagement pour votre société. La TVA ayant grevé les biens a un lien direct avec des opérations soumises à la taxe. Toutefois, le législateur a prévu un certain nombre d'exceptions à cette règle. C'est ainsi le cas d'un grand nombre de véhicules et des frais inhérents à leur utilisation. En parcourant notre article, vous découvrirez comment la déduction de la TVA peut s’effectuer et sur quels types de véhicules.
La TVA sur les véhicules : La déduction de la TVA à l'achat du véhicule
Il n'est pas possible de déduire la TVA sur les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte. Ainsi, il est primordial de faire le bon choix lorsque vous allez faire l’achat d’une voiture pour votre entreprise. Selon sa catégorie, vous pourrez ou non avoir une déduction de TVA. Ainsi, tous les véhicules de tourisme, à part dans certains cas précis, n’ouvrent pas de droit à la déduction de TVA.
L’article 206 du Code Général des Impôts va en ce sens et exclut les véhicules de tourisme de la déduction de TVA. Tout les véhicules avec des places assises à l’arrière sont considérés comme des véhicules de tourisme contrairement aux véhicules utilitaires qui sont destinés aux transports de marchandises.
Quand vous souhaitez acheter un véhicule pour votre société, vous avez tout à y gagner à acquérir un véhicule utilitaire.
Pour développer votre activité professionnelle, vous avez besoin d’une véritable flotte de véhicules. Les véhicules dits utilitaires ne sont pas concernés par cette exclusion et vous aurez accès à la déduction de la TVA selon le type de véhicule choisi.
Selon le type de véhicule que vous avez choisi, vous aurez droit ou non à l'accès à la déduction de la TVA sur votre véhicule. Si vous souhaitez que la TVA soit déductible de vos achats, il est indispensable que vous gardiez une preuve de votre achat, car vous en aurez besoin pour votre demande auprès de l’administration fiscale.
Pour que votre demande soit retenue, il est obligatoire que sur la facture du professionnel apparaissent certains éléments comme la date de l’achat, le véhicule acheté, son prix HT et le taux, la somme de TVA sur ce véhicule.
Les règles de déduction de la TVA sont assez strictes et vous devez y faire attention lorsque vous devez acheter votre flotte. Lorsque vous avez de nombreux véhicules utilitaires, avoir une déduction de TVA peut avoir des conséquences positives sur votre activité et sur votre trésorerie.
C'est à la sortie de l'usine qu'on détermine la nature d'un véhicule. Ainsi, un véhicule originellement créé pour transporter des personnes et transformé postérieurement en un véhicule utilitaire (en enlevant des sièges par exemple) ne peut ouvrir droit à déduction. De plus, il faut savoir que certaines indications sur le champ “J1” de votre carte grise pourront vous indiquer si votre véhicule est considéré de la manière suivante :
- “VP” pour les véhicules de tourisme,
- VASP pour les Véhicules à Aménagements Spéciaux (camping-car, ambulance, corbillard …) ;
- CTTE pour les camionnettes
- CAM pour les camions dont le PTAC
Même la déduction de TVA n’est pas possible pour les véhicules de tourisme, il existe des exceptions dans certains domaines d’activité.
Ainsi, parmi les véhicules de transport de personnes, le principe de non-déduction de la TVA ne s'applique pas à tous.
En effet, si vous avez une entreprise de transport public ou si vous êtes un vendeur assujetti à la TVA, vous pourrez avoir accès à la déduction de la TVA. Vous pourrez retrouver les différentes exceptions dans la liste ci-dessous :
- des taxis,
- des véhicules acquis pour être revendus (c'est le cas des concessionnaires),
- des véhicules donnés en location,
- des véhicules de plus de 8 places utilisés par les entreprises pour amener leur personnel sur le lieu de travail,
- des véhicules d'auto-école
Van Homologation VASP. Comprendre la RèGLE !
La TVA sur les véhicules : La déduction de la TVA lors de l'utilisation du véhicule
En principe, on ne peut déduire la TVA grevant les services de toute nature afférents aux véhicules utilisés pour transporter des personnes. Ainsi, à titre d'exemple, les réparations ou les locations ayant pour objet de tels véhicules n'ouvrent pas droit à déduction de TVA. En revanche, si de telles opérations ont trait à des véhicules utilitaires, la TVA devient déductible.
Alors qu’en 2017, la déduction de TVA sur l’essence était quasi nulle. En 2021, vous pourrez bénéficier d’une remise de 80 % sur les véhicules de tourisme et utilitaires.
À partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déduire 100 % de la TVA de vos frais d’essence. À noter que la TVA sur l’essence s’élève à 20 %. De quoi pouvoir envisager l’avenir avec plus de sérénité et votre activité pourra limiter certains frais de fonctionnement.
En matière de gazole, la déductibilité de la TVA est partielle (80%) pour les véhicules de transport de personnes et totale pour les véhicules utilitaires.
Alors que certains changements sociétaux sont à l’œuvre, vous pouvez décider d’acquérir des véhicules électriques pour votre société pour limiter votre impact environnemental. Bonne nouvelle de ce côté-là, vous pourrez bénéficier d’une déduction de TVA à 100 % sur vos véhicules de tourisme ou utilitaires.
Si vous souhaitez acquérir un véhicule pour votre société, il est ainsi recommandé d'opter pour un véhicule utilitaire car il vous permettra de déduire votre TVA et dans le même temps d'avoir un véhicule solide lors de vos déplacements professionnels.
De plus, il est important de savoir que l'achat d'un véhicule peut faire l'objet d'un amortissement, qui est déductible de vos résultats imposables. Un véhicule utilitaire est un véhicule dont le rôle est de transporter des marchandises. Il diffère des véhicules dits de « tourisme », qui servent en effet à transporter des personnes. Il est possible de le conduire avec un Permis B, et il s’utilise en général dans le cadre professionnel.
balises: #Tva