Westalia Courseulles : raison sociale et informations entreprise

Cette fiche rassemble et organise des informations d'entreprise pertinentes pour comprendre la raison sociale, le statut administratif et les principales évolutions d'une entité entrepreneuriale apparentée au profil présenté dans le document-source.

Raison sociale et identification juridique

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 444 562 532 00085, est en activité. Il a été créé le 1 mai 2004, il y a 22 ans. C’est un établissement secondaire de la société MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV (MBV), qui possède 29 autre(s) établissement(s).

Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 444 562 532 00150, est en activité. Il a été créé le 1 juillet 2011, il y a 15 ans. C’est un établissement secondaire de la société MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV (MBV), qui possède 29 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10a).

Informations d'identification importantes

• Immatriculation (SIRET/SIREN) et date de création : immatriculé sous le siret 444 562 532 00085, créé le 1 mai 2004.
• Forme juridique et lien social : établissement secondaire de MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV (MBV) ; le groupe possède 29 établissements.
• Domaine d’activité principal (exemple fourni) : hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10a).

Activité, domaines et évolution des structures connexes (exemples : Artelia)

Activité : Activité d'ingénierie intéressant les domaines publics ou privés et se rapportant notamment aux secteurs de l'aménagement de la ville, des territoires et des transports.

Le document-source décrit de nombreuses opérations juridiques et financières réalisées par des entités apparentées au code Siren 444523526, notamment sous la dénomination ARTELIA (société par actions simplifiée). ARTELIA figure comme entité centrale dans plusieurs opérations : fusions, apports partiels d'actif, modifications de capital et changements d'administration.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Exemples d'événements juridiques et financiers (sélection)

• 22/12/2023 - Fusion réalisée : ARTELIA a approuvé, en toutes ses dispositions, le projet de traité de fusion conclu le 6 novembre 2023 avec la société PARTENARAIL ; la fusion prend effet le 31 décembre 2023 à minuit et la société PARTENARAIL a été dissoute de plein droit, sans liquidation.
• 10/11/2023 - Avis de projet de fusion : ARTELIA (SAS) est société absorbante, PARTENARAIL (SASU) est société absorbée ; actif 350 052,54 € / passif 720 728,03 €.
• 05/02/2020 - Modification survenue sur le capital : capital de ARTELIA porté à 12 817 270,00 €.
• 27/10/2020 - Avis de projet d'apport partiel d'actif : Artelia International apporte un actif net à ARTELIA entraînant une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles.
• Plusieurs opérations de fusion et d'absorption entre sociétés du groupe (ARTELIA VILLE & TRANSPORT, ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT, ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE, etc.) avec rapports d'échange et mentions au RCS.

Administration et mandataires

Mandataires sociaux recensés : Président : ARTELIA HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA. Suivant décisions de l’actionnaire unique en date du 21 mai 2026, il a été décidé de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux comptes suppléants venant à expiration des sociétés BEAS et CBA. Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY.

Fusions, apports et mouvements de capitaux - données et impacts

Les annonces et avis fournis décrivent des opérations d'apport, de fusion et de cession sans émission d'actions en rémunération lorsque la société absorbante détient la totalité du capital de la société absorbée, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de commerce. La documentation précise des actifs et passifs repris pour chaque opération et les modalités de rapport d'échange des droits sociaux.

Tableau synthétique des opérations sélectionnées

Protection juridique, droit d’auteur, marques et responsabilité

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Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

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Modifications, indemnisation et droit applicable

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Notes sur l'interprétation des fiches d'établissements

Il est essentiel de distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Une société peut avoir plusieurs établissements secondaires, chacun identifié par un SIRET distinct et pouvant relever d'activités spécifiques ou d'un même domaine d'activité. La lecture attentive des mentions (date de création, SIRET, activité, statut en activité ou radié) permet d'établir la carte réelle des implantations et de leur historique juridique.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Les éléments fournis dans ce document proviennent d'annonces publiques et d'extraits administratifs. Ils servent à présenter la raison sociale, la structure et les principales opérations d'entreprises illustratives, telles que celles mentionnées dans la source (mutuelle MBV, ARTELIA et sociétés absorbées ou apportées), afin d'aider à comprendre les typologies d'événements juridiques qui affectent la vie d'une entreprise.

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