Calcul des trimestres de retraite en cas de maladie : trimestres assimilés et conséquences
Les arrêts maladie, accident du travail ou maladie professionnelle peuvent interrompre une carrière et poser la question de leur prise en compte pour la retraite. Le système français de retraite repose sur un principe solidaire : les périodes d’inactivité professionnelle (chômage, maladie, maternité, congé parental, invalidité, etc.) vous permettent de valider des trimestres et servent au calcul de votre retraite.
Qu’est-ce qu’un trimestre assimilé ?
Les périodes assimilées désignent des périodes spécifiques de la carrière professionnelle où l'assuré n’a pas cotisé directement, mais qui sont tout de même prises en compte pour le calcul de la durée d’assurance retraite. Ces périodes, bien que non travaillées, sont essentielles pour valider des trimestres et garantir le droit à une pension de vieillesse.
Ces périodes prises en compte peuvent aussi inclure le service militaire, les congés pour éducation des enfants, ou encore des stages validés dans le cadre d’un emploi salarié.
Règles générales : combien de trimestres pour un arrêt maladie ?
Vous validez un trimestre pour chaque période de 60 jours d’indemnisation par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Un trimestre est attribué pour 60 jours d’indemnisation maladie (indemnités journalières), dans la limite de 4 trimestres par an.
En cas d’arrêt de travail de 2 mois indemnisé vous validez un trimestre, 4 mois donnent droit à 2 trimestres, 6 mois à 3 trimestres, et 8 mois ou plus à 4 trimestres sur l’année. Si vous travaillez une partie de l’année et êtes en arrêt le reste du temps, vos trimestres cotisés et assimilés se cumulent, sans jamais dépasser 4 au total.
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Indemnités journalières et Salaire Annuel Moyen (SAM)
Les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie ne sont pas prises en compte dans votre salaire annuel moyen. Les indemnités journalières remplacent votre revenu d’activité, mais elles ne sont pas soumises à cotisations vieillesse. En revanche, ces IJ servent de référence pour la validation des trimestres assimilés.
Par conséquent, ces arrêts de travail peuvent impacter le montant de votre future retraite de base s’ils interviennent durant les années où vos revenus sont les plus élevés. Pour le régime général, le Salaire annuel moyen est calculé sur les 25 meilleures années, l’impact d’un arrêt maladie court ou ayant eu lieu au cours d’une année peu rémunératrice est donc faible.
Retraite complémentaire (Agirc-Arrco) et points gratuits
Pour la retraite complémentaire (Agirc-Arrco pour les salariés du privé), les indemnités journalières jouent également un rôle : elles ouvrent droit, sous conditions, à l’attribution de points gratuits, calculés par référence aux points acquis l’année précédente. Le nombre de points attribué sera basé sur les points acquis l’année précédant celle de l’année de l’arrêt de travail.
Pour cela une moyenne journalière est calculée en divisant le nombre de points acquis par le nombre de jours dans l’année. Toutefois, le nombre de points attribués sans contrepartie de cotisation est plafonné. Durant l'année de votre arrêt de travail longue durée, vous ne pouvez pas acquérir plus de points qu'au cours de l'année précédente.
Affections longues durées, invalidité et accidents du travail : spécificités
Les affections de longue durée (ALD) concernent des pathologies graves et/ou chroniques (cancer, diabète compliqué, insuffisance cardiaque sévère, etc.) prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. L’intérêt principal de la reconnaissance en ALD tient plutôt à la durée potentielle de l’arrêt et à la continuité de l’indemnisation. Sur plusieurs années, vous pouvez ainsi valider des trimestres de manière quasi ininterrompue.
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Lorsque votre état de santé ne permet plus une reprise d’activité normale, la Sécurité sociale peut vous attribuer une pension d’invalidité. Pendant toute la durée de versement d’une pension d’invalidité, vous validez en principe un trimestre pour chaque période de 90 jours. Là encore, la limite de 4 trimestres par an s’applique.
Les accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) bénéficient d’un traitement spécifique en matière de protection sociale. Lorsqu’un accident ou une pathologie liée à votre activité professionnelle est reconnu, vous pouvez percevoir des indemnités journalières AT/MP et, à plus long terme, une rente pour incapacité permanente. Pour la phase d’arrêt indemnisé, la règle générale d’un trimestre tous les 60 jours s’applique. En cas d’incapacité permanente avec un taux au moins égal à 66 %, chaque trimestre au cours duquel vous percevez une rente AT/MP est validé comme trimestre assimilé.
Bon à savoir : les blessures et handicaps qui résultent d’un accident du travail permettent de bénéficier d’une retraite anticipée au titre de l’incapacité permanente. Un taux d’incapacité permanent d’au moins 50 % peut, sous conditions, ouvrir droit à une retraite anticipée pour incapacité permanente, généralement liquidée à taux plein.
Retraite anticipée, taux plein et cas particuliers
Si vous êtes reconnu inapte au travail, vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein, dès l'âge légal de départ à la retraite et sous certaines conditions, quelle que soit votre durée d'assurance. À partir de l'âge de 60 ans, vous pouvez bénéficier d'une retraite pour incapacité permanente, et ce, quel que soit le nombre de trimestres considérés comme validés.
Si vous êtes reconnu en invalidité et que son taux est égal ou supérieur à 10 %, vous percevez une rente à vie, dont le montant est calculé en fonction de votre taux d’incapacité permanente et du salaire de référence (déterminé à partir de la rémunération perçue avant votre arrêt de travail). Sous certaines conditions, un taux d'incapacité permanente se situant entre 10 % et 19 % peut vous donner l'autorisation d'un départ en retraite 2 ans avant l'âge légal applicable.
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La reconnaissance d’une maladie professionnelle présente plusieurs intérêts par rapport à un arrêt maladie classique : sous conditions, vous pouvez obtenir 4 trimestres par an, sans limite de durée ; partir à la retraite de manière anticipée pour incapacité permanente ; bénéficier automatiquement du taux plein ; cumuler votre pension retraite et les indemnités journalières.
Impact sur le montant de la pension et limites des périodes assimilées
La durée d'assurance permet de déterminer l’ouverture du droit à la retraite et entre dans le calcul de son montant. Cependant, les périodes assimilées ne sont pas toujours prises en compte pour le droit à certains dispositifs de retraite, notamment les retraites anticipées. Elles n’apportent donc pas directement de majoration au Salaire annuel moyen.
En cas d’arrêt maladie, ces trimestres validés « sans salaire » sont reportés automatiquement sur votre relevé de carrière. Ces trimestres validés apparaissent généralement sous la mention « maladie », « invalidité » ou « accident du travail » selon les cas, et se distinguent ainsi des trimestres cotisés issus de votre activité salariée.
Fonctionnaires, indépendants, agriculteurs : traitements spécifiques
Si les règles concernent principalement le régime général, chaque régime possède ses particularités. Pour les fonctionnaires titulaires, la pension de retraite se calcule sur la base du dernier traitement indiciaire brut des 6 derniers mois, et non sur un salaire annuel moyen. Pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs) et les professions libérales, la validation de trimestres pendant la maladie dépend de leur régime d’affiliation. Les indépendants relevant de la Sécurité sociale des indépendants bénéficient de règles proches de celles des salariés.
En pratique : vérifier et corriger votre relevé de carrière
Le système d’échange d’informations entre l’Assurance Maladie et les caisses de retraite fonctionne en grande partie automatiquement, mais il peut arriver que certaines périodes ne soient pas correctement enregistrées. Il est conseillé de consulter votre compte individuel retraite tous les 2 à 3 ans, et systématiquement après une période d’arrêt prolongé.
En cas d’oubli ou d’erreur, ces justificatifs vous permettront de prouver que vous avez bien été indemnisé pendant une période donnée. Vous pourrez alors demander à votre caisse de retraite la réinscription ou la correction des trimestres manquants, en fournissant les pièces utiles.
Cas pratiques et exemples
Exemple de Sophie, 38 ans : à la suite d’une maladie non professionnelle, elle est en incapacité temporaire et en arrêt de travail durant 8 mois. L’Assurance maladie lui verse des indemnités journalières durant 240 jours. Elle valide ainsi 4 trimestres sur l’année, dans la limite annuelle.
Exemple de Jean, 45 ans employé dans le BTP : il a subi un accident du travail ayant entraîné une incapacité permanente dont le taux est de 25 %. Il pourra partir à la retraite anticipée dès 60 ans, quel que soit le nombre de trimestres qu’il aura validé.
Exemple d’Alexandra, 51 ans : reconnue en invalidité de catégorie 2 à la suite d’une maladie non professionnelle, elle perçoit donc une pension d’invalidité et continue à valider des trimestres retraite.
Conseils pratiques
- Vérifiez votre relevé de carrière régulièrement, notamment après chaque arrêt prolongé.
- Conservez vos justificatifs d’indemnisation (attestations CPAM, bulletins de pension d’invalidité, formulaires AT/MP) pour faciliter les demandes de régularisation.
- Si vous relevez d’un régime particulier (fonction publique, indépendant, MSA), rapprochez-vous de votre caisse pour connaître les règles applicables.
- Anticipez : un arrêt maladie aux dernières années de carrière peut réduire votre Salaire Annuel Moyen si ces années font partie de vos 25 meilleures années.
- Si votre maladie est susceptible d’être reconnue en maladie professionnelle, étudiez cette option car elle ouvre parfois des avantages (retraite anticipée, maintien de droits).
IJSS 2025 : Le guide complet du nouveau calcul pour les arrêts maladie
Tableau récapitulatif (extrait)
| Situation | Condition | Trimestres validés | Impact sur le SAM |
|---|---|---|---|
| Arrêt maladie indemnisé | 60 jours IJ = 1 trimestre | 1 trimestre tous les 60 jours, max 4/an | IJ non prises en compte dans le SAM |
| Pension d’invalidité | Versement continu | 1 trimestre chaque 90 jours, max 4/an | Variable (selon conversion en retraite) |
| Accident du travail / MP | IJ AT/MP ou rente | Règle 60 jours ou trimestre validé si rente | Possibilité retraite anticipée, SAM affecté si années classées |
Pour conclure (sans section finale formelle), gardez à l'esprit que les périodes d’arrêt maladie constituent une réalité incontournable et que le système français propose des mécanismes d’assimilation pour préserver vos droits. Un bon suivi de votre relevé de carrière et une connaissance des règles spécifiques à votre régime sont essentiels pour anticiper l’impact sur votre retraite.
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