L'Attestation d'Assurance Auto-Entrepreneur : Tout ce Que Vous Devez Savoir

Vous avez opté pour le statut d’Auto-Entrepreneur pour travailler en toute autonomie ? En tant que micro-entrepreneur, vous êtes le seul à supporter les risques liés à votre activité et votre patrimoine personnel peut être engagé en cas de sinistres. Il est donc crucial de bien comprendre les assurances disponibles et obligatoires pour votre activité.

Pourquoi une Assurance est-elle Essentielle pour un Auto-Entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur, la frontière entre votre vie personnelle et professionnelle est très mince, il est donc impératif de vous protéger des dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre travail (erreurs, omissions, accidents…). Selon le principe de la responsabilité civile, défini par le Code civil, vous êtes le SEUL responsable des dommages que vous causez, par négligence ou imprudence.

En un mot, l’assurance est l’ange gardien du chef d’entreprise, car elle apporte, au-delà d’une protection financière pour vous, un gage de sérieux et de solidité de votre auto-entreprise. Par ailleurs, votre attestation d’assurance est aussi souvent exigée par vos partenaires, fournisseurs et clients comme preuve de la solidité et du sérieux de votre entreprise.

Comment comparer les assurances RC Pro: de Responsabilité Civile Professionnelle

Exemples Concrets

DÉCORATEUR : « Vous avez oublié de réactiver l’alarme de l’appartement de votre client et des objets ont été volés au moment de votre départ… Pas de problème, les frais de remplacement sont couverts par votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis.
RÉDACTEUR : « Vous venez de créer un article sur le site web de votre client en utilisant une image non libre de droits, le site publié a entraîné une violation des droits d’image.
AGENT COMMERCIAL : « Vous avez oublié de vérifier la solvabilité du moyen de paiement de l’acheteur du véhicule, vous êtes accusé par le vendeur de négligence professionnelle.

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Une Protection Indispensable

Avec la Responsabilité Civile Professionnelle Simplis, vous êtes couvert à 100% en cas de dommages accidentels ou de contentieux dont vous pourriez être responsable. Simplis RC Pro couvrira tous les biens que vous pourriez accidentellement endommager (casse, malfaçon, etc.).

Chez Simplis, nous savons qu’en tant que indépendant, vous êtes souvent confronté à de nombreuses questions juridiques : professionnelles ou personnelles. C’est pourquoi nos juristes Simplis, experts des Auto-Entrepreneurs, vous accompagneront tant pour vous défendre en cas d’attaque par un de vos clients mécontents que sur des sujets plus personnels.

L'Obligation d'Assurance : Qui est Concerné ?

L’Auto-Entrepreneur exerçant une activité d’artisan, de commerçant ou une profession libérale n’est pas soumis à l’obligation de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sauf pour les artisans du bâtiment et certaines professions réglementées.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire notamment si vous travaillez dans les domaines suivants :

Santé et bien être
Construction, BTP, habitat
Automobile
Transport
Sport, loisirs, culture
Intermédiaire en assurance, conseiller financier

Cette liste n’est pas exhaustive ! Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC pro), n’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises.

RC Pro obligatoire pour les domaines suivants :

Santé et Bien-être
Construction
Automobile
Transport
Sport
Conseillers financiers

Les Différents Types d'Assurances Obligatoires et Recommandées

Une micro-entreprise peut être soumise à l'obligation de souscrire certaines assurances en fonction de son activité. Une assurance multirisques professionnelle est un contrat adaptable qui permet de choisir l'étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques.

Assurance des biens

Si vous détenez ou louez un ou plusieurs véhicules, vous devez être assuré pour chacun de ces véhicules. Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel.

Elle permet de couvrir la responsabilité du conducteur pour indemniser les dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule. Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace. Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez.

Si vous êtes locataire de vos locaux, vous devez souscrire une assurance. L'assurance vous permet d'être couvert si un des événements suivants se produit :

Incendie
Explosion
Dégâts des eaux
Catastrophe naturelle

Vous pouvez également prévoir d'autres risques à couvrir selon vos besoins : vol, infraction, etc. Elle peut également couvrir le matériel, les aménagements et les stocks de l'entreprise. Le coût de votre assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.

Assurance des salariés

Si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle. L'entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés.

Vous négociez le contrat d'assurance avec l'assureur. Vous avez donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

Assurance de l'activité

Si vous exercez une activité réglementée, vous êtes très certainement soumis à une obligation d'assurance.

Professionnels du droit

Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité.

L'assurance va couvrir les frais suivantes :

Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès.)

Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation. Cette assurance coûte en moyenne 100 € par an.

Professionnels de la santé

Vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de dommages subis par un tiers lors de l'exercice de votre activité professionnelle (par exemple : erreur ou retard de diagnostic, choix d'un traitement non adapté à l’état de santé du patient). Elle couvre aussi vos salariés lorsqu'ils agissent dans le cadre de leurs fonctions. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires.

Professionnels du bâtiment

Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Lorsque vous êtes le constructeur d'un bâtiment, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de garantie décennale. Ainsi, vous devez vous assurer pour couvrir ce risque que votre responsabilité soit engagée. Cette assurance coûte en moyenne 800 € par an.

Agents immobiliers

Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Le coût de cette assurance varie en fonction de la nature de votre activité et du montant de votre chiffre d'affaires.

Les Risques Couverts par la RC Pro

Il est courant de penser qu'une assurance couvre uniquement les risques matériels. Pourtant, ses garanties sont bien plus étendues !

Les risques corporels: Si vous blessez involontairement quelqu’un ou vous-même dans le cadre de votre activité, ou qu’un produit que vous avez fourni cause un dommage corporel à autrui, la responsabilité civile professionnelle va venir se charger de l’indemnisation.
Les risques immatériels: Dans l’exercice de votre activité, vous pouvez causer des dommages immatériels faisant perdre de l’argent ou du temps à votre client. Par exemple, si vous travaillez dans le domaine informatique et que vous provoquez une perte de données, le client peut vous en tenir responsable de ce sinistre et demander à être indemnisé. L’assurance vous protège également contre ce type de risque immatériel.
Les risques matériels: La destruction d’un bien de votre client, un dommage causé suite à l’utilisation d’un produit que vous avez fourni, un problème dans un de vos ouvrages qui cause des dommages ? Il est impossible d’anticiper ce type d’accident ! Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) viendra vous couvrir sur ces risques matériels.

Combien Coûte une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Bonne nouvelle : le prix d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est bien moins important pour les micro-entrepreneurs que pour les autres types d’entreprises ! Il vous faudra compter en moyenne entre 100 et 200 € par an.

La cotisation de votre RC Pro auto-entrepreneur pourra varier en fonction de multiples critères :

Votre chiffre d’affaires : plus votre CA est élevé, plus le coût de la RC Pro sera important.
Votre type d’activité : toutes les professions ne sont pas exposées aux mêmes types de risques et de sinistres, ce qui a évidemment une incidence sur le montant de la cotisation.
La couverture souhaitée et les spécificités de votre contrat : le coût global de votre RC pro peut varier en fonction des garanties choisies.

Avant de souscrire à une RC Pro pour votre micro-entreprise, nous vous conseillons donc de bien prendre le temps d’évaluer les risques auxquels vous êtes le plus soumis en tant que professionnel, afin de négocier le contrat le mieux adapté à vos besoins. N’oubliez pas de vérifier le montant des franchises, les dommages pris en charge et les exclusions au contrat.

Les Questions Fréquentes sur la RC Pro Auto-Entrepreneur

Mon assurance RC Pro couvre-t-elle les dommages occasionnés par les sous-traitants et partenaires ?

Dans le cadre d'un contrat entre votre micro-entreprise et vos clients, vous engagez votre propre responsabilité. Vous serez ainsi tenus responsables si votre client constate un dommage, et ce, même lorsqu'il est occasionné par vos sous-traitants ou vos partenaires.

Ce risque peut cependant être limité en prenant les précautions adéquates :

Établissez un contrat de sous-traitance précis et soigné avec des clauses évoquant les différents cas de figure.
Complétez bien votre cahier des charges en vous assurant de son exhaustivité.
Vérifiez que votre sous-traitant est lui-même assuré au titre de son activité professionnelle.

Dans quels cas mon assurance peut-elle refuser de me couvrir ?

Il y a plusieurs cas de figure appelés exclusions de couverture dans lesquels votre assurance peut refuser de vous indemniser. À titre d'exemple, on peut citer :

Les activités illégales et/ou frauduleuses
Les dommages dont la cause semble intentionnelle
Les sanctions financières (amendes, astreintes)
Les ordres de l'autorité publique (réquisitions, expropriations, confiscations...)
Les risques exceptionnels (catastrophes naturelles, conflits sociaux et/ou armés, pandémies etc..)

Quels sont les autres détails importants à vérifier sur mon contrat d'assurance ?

Les limites d'indemnisations
Le montant des franchises
Les délais de déclaration de sinistres
La période d'assurance et la présence ou non d'une tacite reconduction

Avoir connaissance de ces différentes informations peut vous permettre d'éviter d'éventuelles déconvenues.

Tableau Récapitulatif des Assurances et Professions Concernées

Type d'Assurance	Professions Concernées	Obligatoire?
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)	Professions de la santé, du droit, du bâtiment, agents immobiliers, etc.	Oui, pour certaines professions réglementées
Assurance Véhicule Professionnel	Toutes les professions utilisant un véhicule pour l'activité	Oui
Assurance Local Professionnel	Locataires de locaux professionnels	Oui
Protection Sociale des Salariés	Employeurs de salariés	Oui

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