Auto-entrepreneur avec trois enfants à charge: droits et aides détaillés
Tout d’abord, certains dispositifs vous permettent de bénéficier d’exonérations partielles de charges sociales.
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) consiste en une exonération partielle de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs.
Fonctionnement de l’ACRE
Vous pouvez profiter de ce dispositif uniquement pendant votre première année d’activité.
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Plus exactement, vous pouvez en bénéficier jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit votre date d’immatriculation.
Bon à savoir
Si vous le pouvez, créez votre entreprise au début d’un trimestre civil (janvier, avril, octobre ou décembre).
Bon à savoir
Les cotisations sociales applicables aux activités libérales (hors CIPAV) doivent augmenter au 1er janvier 2026.
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Leur taux sera porté à 26,1 % de votre chiffre d’affaires.
Par conséquent, si vous bénéficiez de l’ACRE, vos charges s’élèveront à 13,05 %.
Bénéficiaires de l’ACRE
Tous les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
L’article L5141-1 du Code du travail dresse la liste des personnes éligibles à l’ACRE.
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Les demandeurs d’emploi indemnisés par France Travail.
Les demandeurs d’emploi non indemnisés, qui ont été inscrits à France Travail au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois.
Les jeunes de moins de 30 ans qui ne remplissent pas la condition de durée d’activité pour prétendre à l’aide au retour à l’emploi (ARE).
Les jeunes de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans si vous êtes en situation de handicap).
Les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS.
Les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise frappée par une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Les personnes qui ont conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).
Les personnes qui créent ou reprennent une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.
💡 L’obtention de l’ACRE n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande au moment de la création de votre entreprise.
Attention
Vous ne devez pas avoir déjà bénéficié de l’ACRE au cours des 3 années précédentes.
Si vous lancez votre micro-entreprise dans un département d’outre-mer, vous avez le droit à une exonération de charges sociales. Elle s’applique sur certaines cotisations, pendant 24 mois à compter de la création d’entreprise.
Les aides de France Travail pour les micro-entrepreneurs
Vous êtes allocataires de France Travail ? Vous pouvez bénéficier de dispositifs d’aide spécifiques !
L’ARE et l’ARE
Si vous créez une micro-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos droits au chômage issus d’une précédente activité salariée.
Autrement dit, micro-entrepreneur et chômage ne sont pas incompatibles !
👉 Vous devez choisir entre deux dispositifs.
Le maintien de votre ARE sous la forme de paiements mensuels.
Le versement en capital par le biais de l’ARCE.
L’aide au retour à l’emploi (ARE)
En tant que demandeur d’emploi, vous avez le droit à l’ARE : France Travail vous verse des allocations chômage mensuelles.
Vous pouvez continuer à en bénéficier tout en exploitant votre micro-entreprise.
Vos indemnités sont toutefois réduites au prorata du chiffre d’affaires que vous réalisez.
Vos droits non perçus sont reportés dans le temps, ce qui permet d’allonger votre durée d’indemnisation.
Attention
Un changement majeur est intervenu dans le cadre de la modification des règles d’indemnisation au 1er avril 2025.
Avant cette date, vous pouviez continuer à bénéficier de la totalité de vos droits ouverts.
Désormais, le cumul de l’ARE avec vos revenus professionnels non salariés est limité à 60 % de vos droits restants à la création de votre entreprise.
Bon à savoir
Vous devez vous actualiser tous les mois auprès de France Travail. Cette procédure est indispensable pour déclencher le versement de vos allocations chômage.
Très rapide, elle consiste à déclarer le montant de vos recettes encaissées au cours du mois écoulé.
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Vous pouvez aussi demander à percevoir vos droits en capital dans le cadre d’une création d’entreprise, grâce à l’ARCE.
👉 Ce dispositif vous permet de recevoir 60 % du solde de vos indemnités chômage en 2 versements égaux.
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