Guide complet : Avance remboursable (AR) pour création et reprise de TPE

L'essentiel de l'aide Avance remboursable à taux zéro, sans garantie ni caution, pour soutenir la création ou la reprise de TPE en Bourgogne-Franche-Comté, avec un accompagnement obligatoire et un effet levier sur le financement bancaire.

Qu'est-ce que l'Avance remboursable (AR) TPE Création-Reprise ?

L’avance remboursable TPE destinée à favoriser la création et la reprise d’entreprises est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution. Dispositif mobilisable jusqu’au 31/12/2026.

Bénéficiaires éligibles

Les entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, immatriculées depuis moins de 3 ans au moment de la demande d’aide. À titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés situées en QPV ou en ZRR et relevant de professions libérales non-réglementées pourront être éligibles.

Conditions d'accompagnement obligatoire

Afin de solliciter une AR TPE Création-Reprise, il est nécessaire d’être accompagné par l’un des organismes suivants : associations affiliées au réseau Initiative France, des associations affiliées au réseau France Active et ADIE.

Montant et modalité du financement

Le plan de financement prévisionnel devra comprendre une intervention bancaire sous forme de prêt d’un montant au moins égal à celui de l'AR ou sous forme de crédit-bail pour le financement d’un investissement le cas échéant. L'essentiel de l'aide constitue un effort de financement public à taux zéro qui doit générer un effet levier sur le financement bancaire.

Lire aussi: Tout savoir sur les avances sur subventions

Dépenses finançables

Aménagement de l’outil de production ou du matériel roulant. Travaux et équipements destinés à aménager ou adapter l’outil de production ou le matériel roulant de l’entreprise, par exemple installation de rayonnages spécifiques, de protections, de systèmes de manutention ou d’agencements techniques sur des véhicules utilitaires.

Procédure de demande

1. Se rapprocher d’un organisme d’accompagnement agréé : associations affiliées au réseau Initiative France, associations affiliées au réseau France Active ou ADIE.
2. Préparer le plan de financement prévisionnel intégrant l’intervention bancaire ou le crédit-bail au moins équivalente au montant de l’AR.
3. Dossier de présentation du projet avec justificatifs d’immatriculation (moins de 3 ans au moment de la demande) et description des dépenses à financer (aménagement, équipements, matériel roulant, etc.).
4. Soumettre la demande via l’organisme d’accompagnement qui instruira et transmettra le dossier selon les procédures prévues.

Effet attendu et conseils pour maximiser l'impact de l'AR

• L’AR permet de réduire le coût du financement global du projet en apportant une part de financement à taux zéro, ce qui améliore la trésorerie initiale et la soutenabilité du remboursement.
• Assurer que le plan de financement montre clairement l'équilibre entre apports, AR et financement bancaire exigé pour garantir la recevabilité du dossier.
• Prévoir des devis précis pour les travaux et équipements (rayonnages, protections, systèmes de manutention, agencements techniques sur véhicules utilitaires) afin de justifier la nature des dépenses finançables.
• Profiter de l’accompagnement obligatoire pour renforcer le montage financier, la prévision d’activité et la crédibilité vis-à-vis des banques.

Cas particuliers et exceptions

À titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés situées en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) ou en ZRR (zones de revitalisation rurale) et relevant de professions libérales non-réglementées pourront être éligibles. Cette ouverture permet d’inclure des projets localement stratégiques qui n’entrent pas strictement dans le cadre habituel d’immatriculation.

Points de vigilance

• La demande doit être effectuée avant le 31/12/2026, date de fin de mobilisation du dispositif.
• Le caractère « sans garantie ni caution » ne dispense pas d’un plan financier solide et d’un accompagnement structuré.
• La durée d’immatriculation (moins de 3 ans) est contrôlée au moment de la demande ; s’assurer des dates et documents officiels.

Exemples concrets de dépenses éligibles

Travaux et équipements destinés à aménager ou adapter l’outil de production ou le matériel roulant de l’entreprise, par exemple installation de rayonnages spécifiques, de protections, de systèmes de manutention ou d’agencements techniques sur des véhicules utilitaires.

Tableau récapitulatif

Compléments documentaires

Compléments Document

Pour un montage réussi, s’appuyer sur l’accompagnement des réseaux agréés et structurer un plan de financement clair qui intègre l'AR et la contrepartie bancaire exigée. Le dispositif vise à renforcer la création et la reprise de TPE en offrant un financement public sans coût d’intérêt et sans sûretés, tout en stimulant l’apport bancaire privé.

Lire aussi: Obligations TVA : marchés publics

Lire aussi: Comment financer ses obsèques

balises:

Articles populaires:

• Tout savoir sur la sous-traitance
• Détails officiels de l'entreprise Ty Louis
• Déclaration Bouches-du-Rhône
• annuaire des acteurs de l'agroalimentaire orléanais
• En savoir plus sur l'industrie du bois dans l'Oise.