Démarches CFE pour infirmier libéral remplaçant : guide pratique et complet
Entre vos patients, les soins à prodiguer et l’organisation de votre emploi du temps, vous n’avez pas vraiment le temps de vous perdre dans des montagnes de paperasses. 👀
Pourtant, comme toute entreprise, la déclaration CFE (cotisation foncière des entreprises) vous attend chaque année.
No stress, on vous guide à travers chaque étape de manière simple et sans stress (ici, sur La Ruche des IDEL, la prise de tête, on ne connaît pas !).
Qu’est‑ce que la CFE et pourquoi elle vous concerne ?
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), c’est une taxe locale.
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) finance les communes et intercommunalités.
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C’est un composant de la Contribution Économique Territoriale (CET), accompagnée de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Ces contributions sont vitales pour le fonctionnement des collectivités locales.
Parce qu’en tant que travailleuse indépendante, vous êtes considérée comme une entreprise, et chaque entreprise doit la remplir.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local qui s’adresse aux activités non salariées exercées à titre habituel.
Par exemple, une infirmière remplaçante intervenant plusieurs mois chez différents titulaires, avec des rétrocessions d’honoraires significatives, sera soumise à la CFE.
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La CFE s’applique si votre activité est habituelle, professionnelle et rémunérée par rétrocessions d’honoraires.
Conditions particulières du statut de remplaçant
Un infirmier libéral remplaçant travaille à la place d’un infirmier libéral installé lorsque celui-ci est indisponible durant une période déterminée : congé maternité ou paternité, maladie, vacances, formations, etc.
Le remplacement est ponctuel.
Il n’est pas question qu’un remplaçant soit assimilé à un associé ou un collaborateur.
Durant son remplacement, l’infirmier libéral n’a strictement pas le droit d’exercer sauf pour assister une personne en péril.
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Pour être remplaçant libéral, quelles sont les conditions ?
Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers.
Obtenir l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié du secteur public et que vous souhaitez cumuler.
C’est important car sans elle vous risquez une sanction disciplinaire.
Détenir l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre.
Etre conventionné auprès de la CPAM, ce qui exige de présenter une expérience suffisante de l’exercice infirmier : au moins 2400 heures (18 mois) durant les 6 dernières années.
Signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h ou moins mais qu’il est répété.
Un modèle de contrat validé par des juristes est mis à votre disposition par l’Ordre.
Une autorisation de remplacement est d’une durée d’un an renouvelable.
Pour demander le renouvellement, pensez à vous adresser à l’Ordre suffisamment à l’avance (2 mois idéalement) afin de garantir la continuité d’exercice.
Les autorisations de remplacement sont délivrées par le conseil départemental de l’ordre auquel vous êtes inscrit.
Comme un premier pas dans ce métier avant de devenir infirmier libéral, le remplacement est régi par le Code de Déontologie du Conseil de l’Ordre National des Infirmiers, applicable au 28 novembre 2016.
Historiquement, les articles appliqués étaient ceux du Code de la Santé Publique avec les articles R.4312-43 à 48.
Par ces règles en vigueur, le remplacement infirmier n’est pas libre.
Il répond à un besoin précis, tel que la période déterminée pendant laquelle le remplacement peut être réalisé : congé maternité ou paternité, maladie, vacances, formations, etc.
Cela limite ainsi le recours au remplacement pour un exercice libéral assimilé à un associé ou un collaborateur.
A cela s’ajoute le fait que l’infirmier remplaçant est limité à deux remplacements possibles.
Lorsque vous agissez dans un cabinet avec plusieurs collaborateurs, vous ne pouvez remplacer dans le planning infirmier que deux personnes.
Au‑delà, c’est illégal, au vu de l’article R.4312-83 du Code de la Santé Publique.
Conformément à l’article R.4312-85 du CSP, la formalisation d’un contrat de remplacement est rendue obligatoire dès lors que le remplacement excède une durée de 24 heures, ou est inférieur à 24 heures mais répété.
De son côté, le titulaire du cabinet a aussi des règles à suivre lorsqu’il fait appel à un remplaçant, telles que l’absence d’activité pendant la période du remplacement.
Étapes pratiques pour la déclaration CFE
Étape 1 : rassembler vos informations
Avant de vous attaquer à cette déclaration, prenez une grande respiration et préparez-vous à avoir sous la main toutes les infos nécessaires.
Vous aurez besoin de :
- Votre numéro SIRET, ce petit numéro unique qu’on vous a donné lors de votre inscription à l’URSSAF.
- Si vous ne l’avez pas sous la main, un petit coup d’œil à votre document d’immatriculation et c’est réglé !
- Votre chiffre d’affaires annuel, ou plutôt vos recettes (celles que vous avez réellement encaissées).
- L’adresse de votre lieu d’exercice : que vous bossiez chez vos patients ou à domicile, il faudra bien l’indiquer.
- Vos coordonnées complètes, bien sûr !
Étape 2 : remplir la déclaration CFE
La déclaration CFE se fait en ligne, sur le site des impôts, via votre espace professionnel (oui, cet espace où vous gérez déjà vos cotisations sociales et autres joyeusetés).
Une fois sur la plateforme, il vous suffit de compléter les informations demandées.
C’est simple, rapide, et vous évitez les risques de rature ou de perte de temps avec la paperasse traditionnelle. 🙌
Étape 3 : calculer la taxe
Ok, là, on entre dans le vif du sujet.
Si vous avez un local professionnel, le calcul se fait en fonction de la valeur locative de votre bien.
Pas de local ? Un petit local ou un espace dédié à domicile ?
Le lieu d’imposition pour la CFE est soit l’adresse de votre domicile si vous ne disposez pas de local professionnel, soit le cabinet où vous réalisez votre remplacement si celui-ci s’étend plusieurs mois et se révèle être votre principal établissement.
Étape 4 : payer la CFE
Vous recevrez votre avis d’imposition de la CFE une fois votre déclaration envoyée.
En fonction de votre situation, vous devrez payer la taxe avant le 15 décembre de chaque année. 💸
Vous avez la possibilité de régler soit en une fois, soit en plusieurs mensualités si votre montant de CFE est élevé.
La CFE n’est généralement pas due l’année de création de l’activité, et peut être réduite à 50 % l’année suivante.
Étape 5 : exonérations et réductions
Si vous avez moins de 5 000 € de chiffre d’affaires, vous n’êtes pas assujettie à la CFE.
Vous n’avez même pas à la déclarer !
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