Comment consulter ses déclarations RSI auto‑entrepreneur et optimiser sa fiscalité

Le régime de la micro‑entreprise est un dispositif simplifié pour l’entreprise individuelle. Il allège les formalités de création, le calcul et le paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

1) Micro‑entreprise sans option pour le versement libératoire

Déclaration : quand vous remplissez votre déclaration de revenus (en ligne ou sur le formulaire N° 2042-C-PRO), vous indiquez le chiffre d’affaires (CA) ou les recettes brutes de l’année.

Abattement automatique : un pourcentage fixe est déduit du CA selon votre activité :

  • 71 % pour l’achat‑revente ou la fourniture de logement relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
  • 50 % pour les loueurs en meublés de tourisme classés / Chambre d’hôtes ;
  • 50 % pour les services relevant des BIC ;
  • 34 % pour les activités libérales et les prestations de services relevant des BNC (bénéfices non‑commerciaux) ;
  • 30% pour les loueurs en meublés de tourisme non classés.

Cases à cocher (déclaration en ligne, étape 3) :

  • « revenus industriels et commerciaux professionnels » → cases 5KO (vente de marchandises et fourniture de logement) ou 5KP (prestation de service et locations meublées professionnelles) ;
  • « revenus industriels et commerciaux non professionnels » → cases 5NO (vente de marchandises et assimilés) ou 5NP (prestation de service) ;
  • « Locations meublées non professionnelles » → cases 5NG (locations de chambres d’hôtes et meublés tourisme classés) ou 5NH (locations meublées tourisme non classés) ou 5NI (autre locations meublés) ;
  • « revenus non commerciaux professionnels » → case 5HQ

Calcul du revenu imposable = CA brut - abattement. L’abattement ne peut pas être inférieur à 305 € (minimum de frais professionnels).

Lire aussi: Brevets INPI : Guide pratique

Si vous avez plusieurs activités, chaque partie du CA est traitée séparément ; le minimum total devient 610 €.

Imposition : le revenu ainsi calculé est ajouté aux autres revenus du foyer et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous payez l’impôt et les cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre selon votre choix.

Vous n’êtes pas concerné par la déclaration sociale unifiée.

2) Micro‑entreprise avec option pour le versement libératoire

Vous pouvez opter pour le « versement libératoire » auprès de l’Urssaf en 2026 si vous remplissez trois conditions en 2025.

Conditions

  • Votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2024 est inférieur au plafond suivant : 29 315 € pour une personne seule (1 part) ; 58 630 € pour un couple (2 parts) ; 87 945 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).
  • Votre chiffre d’affaires de l’année précédente est inférieur à : 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, de fourniture de logement (activités BIC de vente ou assimilée) ; 77 700 € pour les prestations de services (BIC) et les professions libérales (BNC).
  • Option pour le régime micro‑social.

En cas d’activité mixte, le CA total ne doit pas dépasser 203 100 € et la partie services ne doit pas dépasser 83 600 €.

Lire aussi: Tout savoir sur la CFE

Taux du versement libératoire

  • 1 % pour les activités d’achat‑revente, de fabrication, de vente de denrées à consommer sur place ou de fourniture de logement.
  • 1,7 % pour les autres prestations industrielles et commerciales.
  • 2,2 % pour les prestations de services libérales.

Déclaration en ligne : À l’étape 3, choisissez la ligne « micro‑entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire » puis remplissez la case correspondant à votre activité (5TA / 5TB / 5TE).

Impact sur l’impôt global

Vos revenus de micro‑entrepreneur sont pris en compte pour calculer le taux moyen d’imposition de votre foyer.

Versement libératoire en micro-entreprise : tout comprendre !

Tableau récapitulatif rapide (issus du cadre ci‑dessus) :

CasAbattement/OptionPourcentage
Abattement BIC achat‑reventeAbattement71 %
Abattement BNC servicesAbattement34 %
Versement libératoire - venteTaux1 %
Versement libératoire - servicesTaux2,2 %

Pour consulter vos déclarations RSI et suivre l’évolution de votre situation, reportez‑vous aux espaces dédiés de l’Urssaf et de votre impôt sur le revenu, et vérifiez régulièrement les plafonds et les éventuelles mises à jour des conditions.

Lire aussi: Guide pour payer votre avis de CFE en ligne

balises: #Entrepreneur

Articles populaires: