Créer une Association pour Financer un Projet : Étapes et Sources de Financement

Créer une association donne à deux personnes ou plus la possibilité de concrétiser ensemble un projet caritatif ou culturel. Ce dernier peut même être éducatif ou sportif. C’est pourquoi les associations sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses à voir le jour en France. Créer une association est beaucoup moins contraignant que monter une entreprise. Les seuls impératifs consistent à rédiger des statuts et à déclarer l’activité. D’ailleurs, l’organisme dispose de moyens divers et variés pour se financer.

Avant de créer une association, il convient de connaître ses caractéristiques en détail. L’association peut être définie comme un groupement de personnes ayant un projet commun et réalisant des activités ensemble, sans chercher à se faire des bénéfices. Si le porteur de projet ne voit pas la nécessité de déclarer un organisme associatif, il n’est pas obligé de le faire. Lorsque cette dernière ne fait pas l’objet d’une déclaration en préfecture, elle a uniquement une existence juridique.

Dans tous les cas, il faudra s’associer à plusieurs (deux personnes minimum) pour que la préfecture accepte la déclaration d’activité. Aucune restriction de nationalité n’existe non plus.

Les Étapes Clés de la Création d'une Association

Les étapes à suivre pour créer l’association sont à peu près les mêmes que celles qu’il faut respecter lors de la création d’une société (EURL, SA, etc.) ou d’une entreprise individuelle.

1. Choix du Nom et Vérification de la Disponibilité

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

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• Vous renseigner sur les noms et sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations
• Vérifier la disponibilité du nom envisagé.
• Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

2. Rédaction des Statuts

La rédaction des statuts de votre association est un acte juridique important. Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner. C’est pourquoi il faut accorder une importance capitale à sa rédaction. Les membres fondateurs de l’association sont entièrement libres de rédiger les statuts comme ils le souhaitent. Bien entendu, les statuts figurent également dans la liste des documents indispensables à la déclaration de l’association. Il convient de savoir qu’il est possible de les générer automatiquement en ligne.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :

• Fonctionnement des instances dirigeantes
• Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales
• Recouvrement des cotisations
• Démission
• Exclusion d'un membre
• Rémunération des dirigeants
• Modification des statuts
• Mise en sommeil (éventuellement)
• Dissolution.

À noter vous pouvez également établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association. Afin de faire appliquer vos statuts, vous pouvez écrire un règlement intérieur, mais il n'est pas obligatoire (sauf si vous l'avez prévu dans vos Statuts). Il précise certains points de fonctionnement de l'association. C'est un document qui peut être modifié plus facilement que les Statuts.

Cependant, dans certains cas, la loi rend la rédaction d'un règlement intérieur obligatoire. Il s'agit notamment des associations sportives dépendant d'une fédération agréée ou des associations reconnues d'utilité publique (RUP)...

3. Domiciliation de l'Association

Une association ne peut disposer que d’un seul siège social. Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

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• Domicile d'un des membres
• Bâtiment communal
• Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée.

Si vous avez besoin de place pour exercer vos activités ou assurer vos missions, vous pouvez décider de louer des locaux. Il n’existe pas de bail spécifique destiné aux associations. Pour les associations, le bail de droit commun, également appelé bail civil est le plus fréquent. En tant que locataire, vous devrez respecter les modalités du contrat à savoir payer le loyer dans les délais, impartis, régler les charges, respecter la destination des locaux, ne pas les détériorer, etc.

Par ailleurs, en effectuant une demande de domiciliation auprès de la mairie pour se servir d’un local comme une maison des associations ou un centre social, les fondateurs de l’organisme peuvent généralement accueillir du public et organiser régulièrement des réunions au sein de son siège social.

4. Assemblée Générale Constitutive

L'Asssemblée Générale Constitutive permet d'adopter les statuts et le règlement intérieur (s'il y en a un), de désigner les dirigeants, de donner pouvoir aux personnes en charge des formalités administratives... Légalement, elle n'est pas obligatoire. Cependant, la Préfecture demande le procès verbal de l'AG constitutive pour effectuer la déclaration de création de l'association.

En créant l’association, il est impératif de nommer au moins une personne à la tête de l’organisme. Elle tiendra le rôle de président. La désignation des responsables de l’association s’effectue au cours d’une assemblée générale constitutive durant laquelle les membres fondateurs seront présents. Cette dernière constitue le mode de désignation de président que l’on utilise le plus couramment au sein d’une association.

5. Déclaration en Préfecture

Après ces premières étapes, vous pouvez procéder à la déclaration de l'association. Des formulaires CERFA sont prévus à cet effet. Ces documents sont à renseigner et à envoyer à la Préfecture ou sous-Préfecture du siège de l'association. Vous pouvez également les remplir en ligne.

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La liste des documents à envoyer à la Préfecture pour la création de votre association :

• le formulaire CERFA n°13973*03 de déclaration de création d'association,
• la liste des membres dirigeants CERFA n°13971*03,
• le cas échéant, le compte-rendu de l'Assemblée Générale Constitutive,
• les statuts signés par au moins deux personnes impérativement mentionnées sur la liste des dirigeants.

La Préfecture procède à l'inscription de l'association au Registre National des Associations (RNA) et envoie au siège de l'association un récépissé de déclaration d'association sous 5 jours environ avec le numéro RNA (composé de la lettre W et 9 chiffres).

Veillez à bien conserver les documents originaux. La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée. Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.

Bon à savoir : une fois que la préfecture a reçu les documents nécessaires à la déclaration de l’activité, elle rendra un avis positif ou négatif. Un des membres chargés de l’administration s’occupe de la démarche. Elle peut être confiée également à une personne mandatée. En cas de validation du dossier, un récépissé de déclaration sera délivré aux responsables de l’association.

6. Publication au Journal Officiel des Associations

Pour acquérir la "personnalité morale" et la "capacité juridique", l'annonce de la création de l'association doit obligatoirement être publiée au Journal Officiel des Associations. C'est la Préfecture qui se charge d'envoyer le formulaire CERFA de création au Journal Officiel des Associations.

Les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce qui est un document à conserver tout au long de la vie de l'association. La publication est gratuite. Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Enfin, depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la publication dans le JOAFE n’est plus payante. Ainsi, il est tout à fait possible de créer une association gratuitement. Il est en théorie possible de monter une association gratuitement car la publication d'un avis de constitution au JOAFE est gratuite.

Combien coûte la création d’une association ?

La création d'une association à but non lucratif nécessite la réalisation d'un certain nombre de démarches essentielles. La démarche engendre des dépenses diverses. Des frais accessoires et celles inhérentes à la rédaction des statuts en font partie. Variables, ces dernières dépendent par exemple de la personne chargée de la tâche. Dans le cas où ils les confieraient à une plateforme juridique, le prix s’élèvera à une soixantaine d’euros. Et s’ils préfèrent demander l’accompagnement d’un avocat, il peut aller jusqu’à un millier d’euros. Ainsi, parmi ces frais, on retrouve notamment les dépenses liées à la domiciliation de l’association.

Des frais peuvent aussi être engagés au cours de la vie de l’association. Les dépenses liées à sa domiciliation en font partie, sauf si le siège social se trouve au domicile de l’un des membres de l’organisme, parce que lorsque c’est le cas, ils n’auront rien à payer. De plus, vous pouvez rédiger les statuts vous-mêmes. Enfin, si vous domicilez votre association chez vous, vous n'aurez pas de coûts liés à l'installation pour achever la création de votre association.

D’autre part, les associations qui mènent une activité à but lucratif peuvent décider d’effectuer un dépôt de marque sur l’INPI, de la même manière que les sociétés (SAS, SARL, etc.) et les entreprises individuelles.

Sources de Financement pour une Association

Il est essentiel d’accorder une certaine importance à la recherche de financement compte tenu du fait que l’association poursuit généralement un but non lucratif.

Les subventions venant des autorités publiques constituent la principale forme de financement de l’association. Mais les cotisations des membres constituent la principale source de financement de l’association. À noter : il est aussi courant que l’organisme associatif finance ses projets à l’aide des dons qu’il reçoit.

Les financements internes sont indispensables pour garantir le développement et la pérennité de l’association. Les aides extérieures servent surtout à financer les projets d’investissement ainsi que les manifestations de bienfaisance.

Ceux qui ont choisi de créer une association pour récolter des fonds ne doivent pas négliger les sources de financement traditionnelles. Cette source de financement figure parmi les plus courantes. De plus, la loi a prévu des avantages fiscaux pour les donateurs.

À part les cotisations, les apports des membres ainsi que les ressources financières traditionnelles, il existe de nombreuses autres possibilités. Les collectes de dons en ligne ainsi que le crowdfunding sont de plus en plus prisés ces dernières années. Compte tenu de l’essor considérable des réseaux sociaux, les associations ont tout intérêt à améliorer leur visibilité en ligne. Grâce à l’évolution technologique ainsi que la numérisation, la collecte de dons a connu un changement radical. Désormais, toutes les opérations s’effectuent pratiquement en ligne. Quelques clics suffisent pour toucher des millions de communautaires. Afin de séduire davantage le public, les associations peuvent personnaliser leurs interfaces.

Les établissements bancaires disposent de produits spécifiques pour les associations en quête de financement. Tout dépend des besoins de l’organisme. D’autres formes de financement existent pour les associations à la recherche de fonds. En optant pour le sponsoring ou le mécénat, l’association peut négocier un partenariat avec des entreprises. Il s’agit d’une pratique très courante au sein des associations.

1. Cotisations des Membres

La plupart des associations soumettent l’adhésion de leurs membres à une cotisation. Cette cotisation est due par tous les membres de l’association. C’est également l’une des ressources les plus importantes de l’association. Sa perception est prévue par les statuts ou le règlement intérieur. Sa perception doit être justifiée par des besoins spécifiques et nécessaires. Le versement peut s’effectuer par chèque, en espèce ou par prélèvement. Il est désormais préconisé de l’effectuer en ligne afin de faciliter la tâche aux différents membres de l’association.

Bon à savoir : la cotisation en ligne est de plus en plus répandue compte tenu de son aspect pratique. En effet, le prélèvement peut s’effectuer sans contrainte de temps.

2. Dons et Legs

À noter : il est aussi courant que l’organisme associatif finance ses projets à l’aide des dons qu’il reçoit. Les legs nécessitent l’établissement préalable d’un testament par le défunt. Pour être valables, les dons doivent faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. Il faut toutefois comprendre que toutes les associations n’ont pas ce privilège. Les dons réguliers ou récurrents s’effectuent par prélèvement automatique. Ce type de financement profite à la fois au donateur et aux associations. De plus, ce dispositif permet de déterminer à l’avance la réduction fiscale attendue. Les associations optent souvent pour cette solution afin de faciliter la prévision de l’activité.

Lorsque l'association répond à certaines conditions, ces dons peuvent faire l'objet d'avantages fiscaux pour les donateurs qui peuvent déduire jusqu'à 75% du montant de leur don sur leur revenu fiscal. Afin d’encourager les dons en faveur des associations, les législateurs ont prévu des avantages fiscaux pour les donateurs. Les entreprises concernées peuvent ainsi bénéficier de réductions d’impôt pouvant aller jusqu’à 60 % du montant attribué.

3. Activités Lucratives

L’organisation d’événement est le moyen le plus répandu pour dénicher des fonds très rapidement. Néanmoins, le choix varie selon le type d’association. Les activités lucratives sont une excellente alternative pour renflouer la trésorerie de l’association. Les goodies ou les objets à l’effigie de l’association comme des tasses, des t-shirts sont également très prisés. Bon à savoir : les activités non lucratives doivent occuper une part importante de la vie de l’association.

La vente de biens permet de trouver plus facilement le montant recherché. Les membres de l’association peuvent vendre des produits comme des t-shirts, casquettes, calendriers. Au même titre que la vente de biens, les prestations de service permettent aussi de récolter des fonds. Les membres de l’association peuvent dispenser des formations ou organiser des ateliers au sein de la communauté. À noter : les activités lucratives réalisées pour trouver des fonds doivent être des ressources financières accessoires uniquement.

Les possibilités sont alors infinies (organisation de buvettes, de tournois sportifs, de spectacle, de conférence, etc).

4. Crowdfunding Associatif

Le crowdfunding associatif est une source de financement très intéressante pour les associations. Même certaines entreprises dont les fonds sont insuffisants optent pour cette solution pour pouvoir lancer plus rapidement leur projet. Les associations à la recherche de fonds doivent juste s’inscrire sur une plateforme pour pouvoir présenter leur projet. Il faut renseigner principalement le montant de la somme recherchée ainsi que la période limite pour l’encaissement des dons.

Autre source de financement à ne pas négliger, le financement participatif (ou crowfunding). Via une plateforme en ligne spécialisée, vous lancez un appel de fonds se fait à partir de la description de votre projet. Pour donner toutes les chances à votre campagne de financement participatif, bâtissez un projet solide et convaincant, et sélectionnez soigneusement la plateforme. Veillez à ce que votre campagne ait une durée ni trop courte ni trop longue - trois mois est une bonne durée.

5. Aides Publiques et Subventions

Les aides publiques comme les subventions sont destinées aux associations dont le projet vise principalement l’intérêt général. Celles-ci sont octroyées généralement par l’État, les institutions publiques ou encore les collectivités territoriales. Bon savoir : les associations qui recherchent des fonds pour réaliser une action ou tout simplement pour financer leur activité peuvent aussi opter pour les aides publiques.

Outre les subventions, l’État appuie les associations à travers des aides spécifiques, qui permettent d’embaucher des salariés.

Les subventions entrent dans la catégorie des financements sans contrepartie, mais leur attribution et leur renouvellement sont laissés à la discrétion de la puissance publique. Vous devrez obtenir une convention si votre demande de subvention dépasse 23 000 €.

Trop souvent oubliés par les associations, les fonds de financement mis à disposition par l’Union Européenne constituent une source de financement accessible à tous les types de projets : locaux, nationaux ou internationaux.

6. Mécénat et Sponsoring

En optant pour le sponsoring ou le mécénat, l’association peut négocier un partenariat avec des entreprises. Il s’agit d’une pratique très courante au sein des associations. Le principe consiste à établir un partenariat avec l’entreprise de son choix. De cette façon, la publicité de l’association est prise en charge par l’entreprise.

Le parrainage et le sponsoring désignent pratiquement la même chose. Le but est avant tout d’obtenir un partenariat avec l’entreprise pour une meilleure visibilité. Contrairement au sponsoring d’association, le mécénat permet à l’association de bénéficier d’un don matériel ou humain. Autrement dit des équipements, des matériels, une somme d’argent ou encore le savoir-faire d’un professionnel. L’entreprise n’attend pas de contreparties. Elle veut surtout apporter sa contribution en réalisant des œuvres d’intérêt général.

Lors de la mise en œuvre de leurs actions de mécénat, les entreprises recherchent en priorité des organisations qui vont incarner et exprimer leurs valeurs.

Des entreprises et organismes privés peuvent également participer au financement de votre association via le mécénat.

7. Prêts Bancaires

Il ne s’agit pas toujours de la première solution de financement qui vient à l’esprit pour une association et pourtant de nombreux établissements proposent des prêts pour les associations. Votre banque aussi est un recours lorsque vous avez des besoins de trésorerie. Recueillez tous les éléments nécessaires : justificatifs (devis, FA...) éléments comptables à jour, si besoin l’autorisation de recourir à un prêt etc.

Voici un tableau récapitulatif des principales sources de financement pour une association :

Autres Aspects Importants

1. Business Plan pour une Association

Même si une association à but non lucratif n'est pas vouée à engranger des bénéfices, structurer par étape un business plan peut être opportun. Dans le cadre associatif, cette démarche a pour vocation de formaliser le modèle économique et établir une stratégie gagnante. Le business plan demeure également l’outil indispensable pour convaincre les sponsors, les donateurs et les divers partenaires financiers.

Contrairement à une entreprise, votre projet associatif doit se concentrer sur la gestion de ses ressources financières plutôt que sur la rentabilité. Il doit également mettre l'accent sur l'engagement de ses membres envers une cause sociale ou sociétale, qui est à la base de la création de votre association.

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