Comment modifier un Kbis : Guide complet des démarches

Le Kbis est un document officiel attestant de l’immatriculation d’une société au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Carte d’identité de l’entreprise, le Kbis est l’un des premiers documents officiels reçus du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), à la constitution de votre société. L’extrait Kbis est la véritable carte d’identité d’une entreprise.

Il peut être utile de rappeler les informations légales entourant votre entreprise, notifiées dans le Kbis. Sur l’extrait possible figure l’intégralité des informations qui concernent l’entreprise, se trouvant dans le RCS ou Registre du commerce et des sociétés. Parmi celles-ci, on retrouve notamment le nom et la date de création de la société, sa forme juridique ou son numéro SIREN.

Au cours de l’existence de votre entreprise, vous pourriez avoir besoin de modifier votre Kbis. Si l’un de ces éléments change, il est obligatoire de mettre à jour son Kbis pour éviter tout problème administratif ou juridique. Dans quels cas devez-vous effectuer cette modification ? Comment procéder pour effectuer un changement de Kbis ?

Bon à savoir : la modification du Kbis est obligatoire dès lors que le contenu du document doit être mis à jour. Elle n’implique pas forcément une modification statutaire. La modification peut résulter de la décision du dirigeant. Il est également possible que cette dernière ait été prise en assemblée générale par les associés, puis a fait l’objet d’un procès-verbal.

Lorsqu'une des mentions précédentes indiquées sur le Kbis change, vous devez impérativement prévenir le greffe du tribunal de commerce de cette modification. Tout changement au cours de la vie de l'entreprise demande une ou des modifications du Kbis. Le RCS, géré par le greffe du tribunal de commerce, est chargé de centraliser, valider et publier ces informations légales.

Pourquoi faut-il parfois modifier le Kbis de son entreprise ?

Vous exercez votre activité indépendante sous la forme d'une société commerciale ? Toutes les personnes morales ayant une activité commerciale sont dotées d'un Kbis, un document qui consacre leur existence juridique et qui fait partie des premiers éléments transmis au dirigeant lorsqu'il réalise les formalités de constitution d'une entreprise.

Il arrive néanmoins que les informations qui y figurent ne soient plus à jour après quelques années d'existence, ou qu'une erreur se soit glissée sur le Kbis. Pour que l'extrait Kbis fourni par l'intermédiaire du service MonIdenum du Conseil national des greffiers de Tribunaux de commerce (CNGTC) ou par Infogreffe soit le reflet exact de l'identité et de la situation de l'entreprise, il doit alors être mis à jour.

En principe, il est impératif de fournir un extrait de Kbis de moins de 3 mois. L'extrait K ou Kbis prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur.

Attention Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Les entreprises ayant une activité commerciale peuvent être encore concernées par une demande d'extrait K ou Kbis. Dans la plupart des cas, l'extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.

L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis). Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Douanes, fiscalité

... et bien d'autres démarches administratives.

Quels changements impliquent la modification du Kbis ?

Le Kbis équivaut à la carte d'identité des particuliers. Y figurent un certain nombre d'informations sur la personne morale, à savoir :

la dénomination sociale et l'enseigne ;
le numéro d'immatriculation Siren ;
le code APE ou NAF ;
la forme juridique de l'entreprise (SARL, SAS, SA, SNC…) ;
le montant du capital social ;
l'adresse du siège social et des établissements secondaires, le cas échéant ;
la durée d'existence de l'entreprise ;
la date de création ;
l'activité exercée ;
le nom de domaine et des éventuels sites internet ;
les informations d'identification relatives au dirigeant principal, aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, le cas échéant.

Toute décision ou tout changement qui a un impact sur ces éléments nécessite de modifier le Kbis de son entreprise pour que ce document reste le reflet exact de sa situation. Il peut s'agir par exemple :

du déménagement de l'entreprise entraînant un changement d'adresse ;
d'une modification de l'activité ;
d'une transformation de la société en une autre forme sociale ;
d'une augmentation ou d'une réduction de capital ;
d'un changement de raison sociale ou de dénomination commerciale, qui peut également avoir un impact sur l'intitulé du compte bancaire.

En 2025, modifier l'activité sur un Kbis entraîne des frais de greffe de 188,81 € TTC pour une société (SARL, SAS, etc.) et de 91,57 € TTC pour une entreprise individuelle. La publication obligatoire d'une annonce légale coûte 135 € HT. Si vous sollicitez un professionnel ou une plateforme en ligne, des honoraires supplémentaires, généralement autour de 150 € HT, sont à prévoir. Ces montants sont indicatifs et peuvent varier en fonction de votre situation spécifique.

TUTO. Comment mettre à jour les associés sur le Kbis pour une société civile ?

Il est recommandé de mettre à jour un extrait Kbis dans le mois suivant une modification (changement de siège, dirigeant, dénomination…). La demande se fait auprès du greffe du tribunal de commerce, et le traitement peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines selon la complexité des modifications.

⌚Le dirigeant de la société dispose alors d'un délai d'un mois pour procéder au changement auprès du greffe du Tribunal de commerce en vertu de l'article R.123-45 du Code de commerce.

Étape n° 1 : Prenez la décision de modifier le Kbis en bonne et due forme

Déménagement du siège social, réduction ou augmentation de capital, changement d'objet social… au cours de la vie d'une société, de nombreux changements peuvent intervenir. Un certain nombre de ces événements est susceptible d'entraîner la modification du Kbis de la société, et doivent, en premier lieu, être formalisés par une prise de décision.

Toute modification de Kbis débute par une décision. Autorité décisionnaire compétente pour décider de modifier un Kbis selon la forme sociale Une fois la décision prise unilatéralement ou via la collectivité des associés, un procès-verbal (PV) d'assemblée générale ou de décision de l'associé unique doit être rédigé pour changer les informations du Kbis de l'entreprise.

La décision du représentant légal de l’entreprise suffit dans le cadre de certaines modifications de Kbis. Souvent, cette procédure est à suivre au sein d’une SA.

Étape n° 2 : Faites publier le changement dans un Journal d'annonces légales

Pour être possible, le changement dans une information figurant sur un Kbis doit être rendu public. À cet effet, le dirigeant de l'entreprise doit faire publier la modification envisagée dans un Journal d'annonces légales, ou JAL. Cette annonce légale de modification est impérative pour que la demande de modification du Kbis de l'entreprise soit acceptée par le greffe.

La parution d'une annonce légale de modification est une étape cruciale sans quoi votre demande de modification peut être rejetée par le greffe. Vous devez vous rapprocher d'un journal d'annonces légales (JAL) habilité dans le département où siège votre entreprise, pour publier dans leurs pages ou sur leur site une annonce légale de modification (statuts juridique, siège social, dirigeants, etc).

La parution est à réaliser auprès d'un JAL compétent, en fonction du département où se situe le siège social de l'entreprise. Notez que si la modification du Kbis concerne le transfert du siège social de l'entreprise dans un autre département, la publication devra être effectuée à la fois dans le département d'origine et dans le département d'arrivée.

🧾 Une fois la parution réalisée, le Journal d'annonces légales fournit à l'entreprise une attestation de parution de l'annonce légale de modification du Kbis, qui est à joindre au dossier transmis au greffe du Tribunal de commerce. Une fois l'annonce légale publiée dans le journal, vous recevez une attestation de publication à joindre à votre demande de modification de Kbis.

En cas d'absence de publicité d'un changement dans les statuts de l'entreprise, une action en régularisation est possible. Toute personne intéressée peut exercer une telle action dans les 3 ans suivant la modification statutaire.

Étape n° 3 : Déposez votre demande de modification de Kbis

Vous devez modifier votre adresse ou votre activité sur votre Kbis ? Votre Kbis contient des erreurs ? Les démarches relatives à la création d'une société ou à sa vie évoluent régulièrement. Quelles sont-elles ?

L'envoi du dossier de modification du Kbis au greffe du tribunal du Commerce ou au CFE de la CCI. Lui seul est habilité à effectuer la mise à jour de votre Kbis. Les formalités entourant la vie d'une entreprise sont nombreuses. Tout changement demande une attention particulière et le respect de démarches administratives strictes. L'existence légale et juridique de votre entreprise est en jeu mais aussi son image et sa légitimité.

Depuis le 1er janvier 2024, les démarches qui concernent un changement d'information sur un Kbis peuvent être réalisées en ligne, par l'intermédiaire du téléservice des greffes des Tribunaux de commerce. En effet, Elisabeth Borne, alors Première ministre, a publié un arrêté en date du 26 décembre 2023 en application de l'article R. 123-15 du Code de commerce pour changer la marche à suivre.

Le service permettant de modifier son Kbis en ligne est accessible depuis le guichet unique de l'Inpi. En plus de permettre de modifier le Kbis, l'Inpi est l'interlocuteur privilégié des créateurs d'entreprise.

Quels sont les documents à fournir pour changer les informations sur un Kbis ?

Mettre à jour les informations sur un Kbis impose de fournir un certain nombre de documents au greffe du Tribunal de commerce.

Un exemplaire du PV d'assemblée générale extraordinaire ou de décision unilatérale de l'associé unique certifié conforme à l'origine par le représentant légal de l'entreprise.
Un exemplaire des statuts mis à jour et également certifié conforme, lorsque la modification concerne une disposition statutaire.
Un pouvoir du représentant légal lorsque celui-ci confie l'accomplissement du changement de Kbis à un tiers mandataire.
Une copie de l'attestation de parution de l'avis de modification dans un Journal d'annonces légales compétent.
Le diplôme, l'agrément ou l'autorisation d'exercice en cas d'activité réglementée.
La copie d'une pièce d'identité du nouveau dirigeant dans l'hypothèse d'un changement de direction.

Quel est le prix d'une modification de Kbis ?

Vous vous demandez quel est le coût d'une modification de Kbis ? En principe, la mise à jour du Kbis en ligne de sa société est gratuite.

💶 En revanche, la modification de certains registres ou le dépôt de certains actes peuvent être payants. Par exemple, la signature du représentant légal de l'entreprise de la société effectuée par un code transmis par SMS (signature RGS1*) est facturée 2,80 €. La publication au Bodacc, quant à elle, est facturée 116 €.

Toute personne qui le souhaite peut demander un extrait Kbis de votre société, gage de confiance dans le cadre de partenariats, ou de vente de produits, entre autres.

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