Les Alternants Paient-ils des Impôts en France ?

Les impôts et les contrats en alternance sont deux sujets qui peuvent sembler complexes. Cet article a pour but de clarifier ces aspects pour les alternants en France.

Impôts et alternance : ce qu'il faut savoir

Principe Général de l'Imposition des Revenus

En France, l’impôt sur le revenu est un prélèvement obligatoire appliqué aux personnes percevant des revenus. Que vous soyez salarié, indépendant, alternant ou retraité, vous êtes généralement soumis à cet impôt. L’alternance est un mode de formation qui combine des périodes d’apprentissage théorique en établissement et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Aussi, en tant qu’apprenti, tu peux être soumis à ce tribut, et participer aux financements des services publics et des programmes sociaux offerts par le gouvernement.

Le Statut de l'Alternant

Un étudiant en alternance, qu’il soit sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, a un double statut :

Salarié : Il signe un contrat de travail et bénéficie d'une rémunération, de congés payés et d'une protection sociale.
Étudiant : Il est inscrit dans un établissement de formation et a accès aux services universitaires.

Contrat d'Apprentissage vs Contrat de Professionnalisation

Il existe deux principaux types de contrats en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Chacun a ses spécificités, notamment en matière de fiscalité.

Contrat d’apprentissage: Ce contrat permet à un étudiant de suivre une formation théorique tout en acquérant une expérience professionnelle. Il offre à l'apprenti un statut de salarié avec une rémunération calculée en pourcentage du SMIC.
Contrat de professionnalisation: Ce contrat permet d’acquérir une qualification tout en travaillant. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Imposition des Revenus en Contrat d'Apprentissage

Si vous bénéficiez d'un contrat d'apprentissage, le montant de votre salaire de l'année précédente doit figurer dans votre déclaration de revenus. Toutefois, les apprentis bénéficient d'une exonération fiscale sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. En 2024, cette limite est de 21 273 €. Ainsi, seule la partie du salaire dépassant ce plafond est imposable.

L'impôt sur le revenu pour un apprenti salarié est soumis à un dispositif avantageux.

Seuil d'imposition des apprentis en 2025

En 2025, les apprentis bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les salaires perçus en 2024, dans la limite de 21 273 euros. Cette somme correspond au montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pour l’année 2024. Seule la fraction du salaire dépassant ce plafond est imposable.

Si le volume total de tes salaires sur l'année écoulée dépasse 21 273€ (2024) alors doit être déclarée la différence, par exemple : Tu as perçu 21 500 € de salaire en 2024. Le montant de ce salaire étant exonéré dans la limite de 21 273 €, le revenu à déclarer est de 227 € (21 500 € - 21 273 €).

Si l’apprenti a perçu, au cours de l’année civile, une rémunération imposable inférieure ou égale au seuil d’imposition applicable, il ne doit rien déclarer sur la déclaration d’impôt sur le revenu. La rémunération ainsi perçue est totalement exonérée d’impôt sur le revenu.

Lire aussi: Qui paie des impôts en France ?

L’article 81 bis du Code général des impôts précise que le revenu annuel perçu par un apprenti bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Ainsi, seule la partie du salaire dépassant ce plafond est imposable. Si l’apprenti perçoit une rémunération inférieure ou égale à ce seuil, il ne paiera aucun impôt sur le revenu.

Cas particulier des apprentis embauchés en cours d’année

Depuis une décision du Conseil d’État du 22 décembre 2017, le montant du seuil d’imposition s’applique en totalité, quelles que soient les heures de travail au cours d’une année civile.

Exemple concret

Un apprenti a perçu une rémunération de 22 000 euros (un peu plus de 1 800 euros par mois). Sur sa déclaration d’impôt 2024 est indiqué, case 1AJ, un montant de 22 000 euros. L’apprenti doit le corriger pour tenir compte de la part exonérée, soit 21 273 euros. Il doit donc rayer le montant dans cette case pour indiquer 22 000 euros - 21 273 euros, soit 727 euros imposables.

En tant qu’indépendant, comment soumettre sa déclaration d'impôts sur Tax-On-Web ?

Imposition des Revenus en Contrat de Professionnalisation

Contrairement au contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation ne bénéficie d'aucun abattement fiscal. Les jeunes sous ce type de contrat doivent donc déclarer l'ensemble de leurs revenus touchés au cours d'une année civile.

Les salaires d’un étudiant en contrat de professionnalisation sont généralement un peu plus avantageux que ceux d’un étudiant en contrat d’apprentissage.

Lire aussi: Qui paie des impôts en France ?

En contrat de professionnalisation, il faut déclarer la totalité des revenus net imposables.

Comment Déclarer les Revenus d'un Étudiant en Alternance ?

La déclaration d'impôt peut se faire de différentes manières, selon l'âge du jeune et sa situation familiale.

Rattachement au foyer fiscal des parents: Jusqu’à tes 25 ans, sous dérogation écrite, tu peux être rattaché fiscalement à tes parents. Cela implique que ce sont eux qui vont déclarer tes revenus aux impôts, en intégrant le montant de tes salaires à leur déclaration de revenus.
Déclaration indépendante: Si tu n'es plus rattaché au foyer fiscal de tes parents, tu dois déclarer tes ressources.

Comme pour toutes les déclarations de revenus, elle se fait en général en avril de chaque année. Petit conseil : Vérifiez les informations qui sont indiquées sur la déclaration avant de valider.

Pour la première année de déclaration, tu ne pourras pas déclarer tes revenus en ligne. En effet, tu ne disposes pas encore d’un numéro fiscal. Il ne te restera qu’à vérifier et à compléter les informations ; cette dernière devrait être automatiquement remplie.

Pour créer votre espace Particulier ou vous y connecter, vous devez indiquer votre numéro fiscal. Pour créer votre espace particulier, saisissez votre numéro fiscal, puis indiquez les informations demandées.

Une déclaration pré-remplie à rectifier: Étant considéré comme un salaire classique, le salaire de l’apprenti est prérempli par l’administration fiscale sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Toutefois, c’est l’ensemble de sa rémunération qui est indiquée case 1 AJ ou autre. L’apprenti doit corriger ce montant pour tenir compte de la limite d’imposition.

Quelle case cocher quand on est alternant ?

Pour bénéficier de l’exonération d’impôts sur le revenu de l’année 2024, vous devez cocher la bonne case dans votre déclaration. Lors de la déclaration en ligne sur le site des impôts, vous devez sélectionner la rubrique dédiée aux revenus exonérés, puis cocher la case « Apprentis/Stagiaires ». Celle-ci permet de signaler à l’administration fiscale que vous relevez du régime particulier prévu pour les apprentis.

Comment déclarer le salaire d'un apprenti mineur ?

Comme tout apprenti, le jeune mineur bénéficie de l'exonération fiscale dans la limite du Smic annuel. Sauf si l'apprenti mineur décide de se déclarer en son nom propre, il fait automatiquement l'objet d'un rattachement au foyer fiscal de ses parents. Selon la grille de salaires applicable en 2024, sa rémunération sera inférieure à un Smic. Ses parents devront déclarer ce salaire en inscrivant 0 à la place du salaire prérempli.

Les frais professionnels

Dans le cadre de ta déclaration de revenus, tu peux déduire de ton salaire des frais professionnels. En tant que salarié, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à tes revenus.

Rattachement au Foyer Fiscal des Parents : Avantages et Inconvénients

Être rattaché au foyer fiscal des parents présente à la fois des avantages et des inconvénients. Parmi les avantages, ce rattachement peut permettre de réduire l'impôt des parents en augmentant le quotient familial. De plus, si les revenus de l'enfant sont inférieurs au seuil d'exonération, ils ne sont pas soumis à l'impôt.

Cependant, il existe aussi des inconvénients. Si les revenus de l'enfant sont élevés, cela peut entraîner une surimposition des parents, car leurs revenus sont augmentés. De plus, l'enfant perd son autonomie fiscale, ne pouvant pas bénéficier de son propre quotient familial ni de certaines réductions fiscales.

Cumul Alternance et Jobs Étudiants

Il est possible de cumuler contrat en alternance et job étudiant ! Si les étudiants peuvent cumuler un contrat en alternance et un job étudiant, la loi impose un temps de repos. Il vous est ainsi interdit de cumuler plus de 10 heures de travail dans la même journée et plus de 48 heures par semaine.

Sur une période de 12 semaines consécutives, cette réglementation s'abaisse à 44 heures. Attention donc à ne pas dépasser la durée légale de travail, car cela peut entraîner des sanctions allant jusqu'à l'annulation de votre alternance !

Si les étudiants peuvent cumuler un contrat en alternance et un job étudiant, la loi impose un temps de repos. Il vous est ainsi interdit de cumuler plus de 10 heures de travail dans la même journée et plus de 48 heures par semaine.

Et qu'en est-il de la déclaration d'impôts pour ces étudiants cumulant contrat en alternance et job étudiant ? Comme pour les étudiants uniquement en contrat d'apprentissage, ils devront déclarer leurs revenus si ceux-ci sont supérieurs au seuil de 21 273 €.

Dates Limites pour la Déclaration des Revenus

Vous pouvez réaliser votre déclaration de deux manières : en ligne (obligatoire) ou sur papier (pour ceux n'ayant pas accès à Internet). Une date limite est fixée pour remplir votre déclaration. Elle diffère selon que vous l'effectuez sur formulaire papier ou en ligne et est fixée annuellement.

Pour la déclaration sur papier, elle doit être remplie et signée avant le mardi 20 mai 2025 à 23h59.

Tableau récapitulatif des exonérations et déclarations

Type de contrat	Exonération d'impôt sur le revenu (2024)	Déclaration des revenus
Contrat d'apprentissage	Oui, jusqu'à 21 273 €	Seule la portion excédant 21 273 €
Contrat de professionnalisation	Non	La totalité des revenus nets imposables doit être déclarée

Outils et Ressources Utiles

Simulateur des impôts: Utile pour estimer votre imposition en ligne.
Calendrier fiscal: Disponible sur le site officiel des impôts pour connaître les échéances de déclaration.
Article 81 bis du CGI et bulletins officiels des impôts (BOI): Pour maîtriser le cadre légal de l'exonération fiscale.

balises: #Impot