EURL Brunot Verot à Versonnex (Haute-Savoie) — fiche détaillée d'identité et de conformité

L’EURL Brunot Verot, implantée à Versonnex en Haute-Savoie, est une entreprise immatriculée et suivie dans les principaux référentiels publics français. La présente fiche rassemble, à partir des éléments officiels, les informations d’immatriculation, l’activité, la structure juridique, l’effectif et les sources officielles qui garantissent l’authenticité des données.

Statut d’enregistrement et documents officiels

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/2005. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/02/2005. Elle a été mise à jour le 12/09/2025.

Extraits et identifiants

  • Extrait RNE : Avis de situation et justificatif d’immatriculation.
  • Numéros d’identification usuels : SIREN / SIRET du siège social (présence de ces références dans le dossier officiel).
  • Numéro EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et codification NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE de l’entreprise figurent dans les extraits officiels. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Les plus et les moins de l'EURL

Adresse, forme juridique et données administratives

  • Adresse postale : mentionnée dans l’extrait RNE et dans la base Sirene (voir avis de situation).
  • Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).
  • Date d’immatriculation et date de création : figures dans le dossier officiel (inscriptions RNE et Sirene en 2005).

Effectif salarié et catégorie d’entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 6 à 9 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention collective applicable

Convention(s) collective(s) : IDCC 1596 - Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés - Mise à jour le 24/07/2026.

Capital social, nature et administration

Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Nature de l’entreprise et dates relatives (date de début d’activité, date de création de l’établissement) sont renseignées dans les extraits officiels et l’avis de situation Insee de l’établissement : justificatif d’existence disponible et mise à jour le 24/07/2026.

Lire aussi: Choisir entre EURL et SARL

Établissements et activité locale

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. L’activité principale de l’établissement et le code NAF/APE de l’établissement sont précisés sur les fiches d’établissement publiées.

Publicité légale, annonces et observations

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Sources : INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Extrait KBIS : comment le récupérer facilement et sur le site officiel

Sources et fiabilité des données

Sources officielles citées : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Justificatifs téléchargeables

  • Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger (mise à jour 24/07/2026).
  • Extrait RNE et mentions légales disponibles via le Registre National des Entreprises et la base Sirene.

Mentions légales et conditions d’utilisation des informations

Les informations fournies sont destinées à l'information. Elles ne donnent aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière. Le contenu publié est protégé par des droits d'auteur et appartient ou est sous le contrôle d'INFOBEL SA ou de ses fournisseurs de contenu. Toute utilisation autre que non commerciale ou éducative est interdite sans autorisation écrite.

Lire aussi: Entreprise Individuelle vs. Auto-Entreprise

Protection de la vie privée : pour les particuliers seules les données annuaires sont traitées. Pour les entreprises, les données publiques (personnes morales et physiques exerçant une activité) sont traitées conformément aux directives et à la réglementation applicable.

Cookies et modification des conditions

Le présent site est susceptible de contenir des cookies servant au fonctionnement du site et à la réalisation de statistiques. INFOBEL SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout élément du contenu des présents sites en tout temps et sans préavis. Les présentes conditions sont régies par le droit belge et la compétence des tribunaux belges de Bruxelles est prévue.

Accès aux registres et démarches

  1. Consulter l’avis de situation Insee pour obtenir l’extrait RNE à jour.
  2. Vérifier les annonces BODACC et les observations au RNE via l’INPI pour les actes juridiques publiés.
  3. Pour les échanges douaniers, vérifier l’existence du numéro EORI.

Pour consulter la liste des dirigeants et les annonces : → Consulter les annonces et la liste des dirigeants sur les portails officiels (INPI, INSEE).

Élément Information
Immatriculation Sirene Inscrite le 01/03/2005 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE (INPI) Immatriculée le 28/02/2005 (mise à jour 12/09/2025)
Effectif salarié (2023) 6 à 9 salariés
Convention collective IDCC 1596 (ouvrièrs du bâtiment jusqu'à 10 salariés)
Établissements 3 établissements, dont 1 en activité

Les informations présentées ci‑dessus proviennent des bases publiques et des mises à jour indiquées par les organismes officiels et ont pour but de permettre une vérification rapide et fiable de l’identité et de la situation administrative de l’EURL Brunot Verot à Versonnex.

balises:

Articles populaires: