EURL Coutard maçonnerie : services et informations détaillées

EURL Coutard est une entreprise spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et le gros œuvre de bâtiment. Son domaine d’activité est : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99c).

Statut administratif et immatriculations

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Elle a été immatriculée au RNE (INPI) le 02/03/2012. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee, depuis le 01/03/2012. Inscrite (Insee) le 01/03/2012.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/03/2012. Elle a été mise à jour le 12/09/2025. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

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Établissements et siège social

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 749 990 420 00012, est en activité. Il a été créé le 1 mars 2012, il y a 14 ans. C’est le siège social de la société COUTARD DOMINIQUE et son unique établissement.

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Cet établissement est le siège social de :

Identifiants et numéros

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee. Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025).

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Forme juridique, création et dates clés

Date de créationDate d’immatriculationDate de début d’activitéNature de l’entrepriseCapital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptableDate de fin de la personne moraleDirigeants→ Consulter la liste des dirigeantsAnnonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces.

Effectif, catégorie d'entreprise et convention collective

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) IDCC 1596. Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés - Mise à jour le 24/07/2026.

Justificatifs et sources

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Annonces, observations et mises à jour

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Le Registre National des Entreprises pour un autoentrepreneur

Informations pratiques pour les tiers

Consulter l’extrait RNE pour obtenir le justificatif d’immatriculation de l’entreprise.
Vérifier le SIRET du siège social pour confirmer l’établissement actif et son statut.
Se référer aux sources officielles (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI) pour les données à jour.
Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour la publicité des actes enregistrés.

Tableau récapitulatif des données clés

Élément	Donnée
Raison sociale / siège	COUTARD DOMINIQUE (siège social unique)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99c)
Date d’immatriculation RNE	02/03/2012
Inscription Sirene (INSEE)	01/03/2012
SIRET siège	749 990 420 00012
Effectif salarié (2023)	3 à 5 salariés
Convention collective	IDCC 1596 (ouvriers du bâtiment jusqu'à 10 salariés)
Mises à jour principales	06/12/2025, 12/09/2025, 24/07/2026, 21/07/2026

Pour toute démarche administrative ou vérification de conformité, il est recommandé de consulter directement les extraits RNE, les fiches Insee et les annonces publiées au BODACC via les sites officiels correspondants.

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